1. Généralités.

Hors du réseau normal de ravitaillement en carburant de la marine et du service des essences des armées (SEA), le réseau grands routiers de la compagnie Total permet aux véhicules militaires de se ravitailler en un point quelconque du territoire métropolitain. Ce réseau est constitué par la quasi-totalité des stations d'essence Total.

Ce réseau est ouvert à certains véhicules dotés d'une carte « carburants Total », obtenue (sauf pour l'administration centrale) sur décision du département (EMM/LOG/TAR) sur demande des préfets maritimes.

Le département (EMM/LOG/TAR) sert d'intermédiaire entre la compagnie Total et les utilisateurs de cartes afin que la compagnie ait un interlocuteur unique.

Les autres utilisateurs restent usagers du réseau normal du SEA, et notamment des points de distribution des centres d'automobiles. Le ravitaillement s'y effectue à l'aide de bons modèle 19, émis par les directions locales du commissariat de la marine pour les unités de leur ressort, dont les différents exemplaires sont à remettre comme indiqué au bas de chaque feuillet.

2. Présentation de la carte carburants total.

2.1.

La marine nationale utilise deux types de carte :

• celle sur fond orange donne droit au gazole uniquement ;

• celle sur fond blanc donne droit au supercarburant, à l'essence et au mélange 2 temps.

Aucune des deux ne donne droit à des accessoires ou prestations de service.

2.2.

Une carte comporte :

• 4 chiffres réservés au seul usage de la société Total.

• 1 numéro de compte dit « code client » comportant 7 chiffres.

• 5 chiffres d'identification du véhicule, les deux premiers caractérisant la région maritime du véhicule et les trois suivants son numéro d'ordre, suivis d'un 700 (gazole) ou d'un 800 (essence).

• La date d'expiration avec le mois et l'année.

• Le libellé de la marine et le numéro minéralogique du véhicule.

3. Utilisation d'une carte carburants.

3.1.

Elle est possible dans les stations Total arborant l'emblème reproduit en haut à gauche de la carte. Tous les deux ans depuis 1981 est édité un « guide des postes grands routiers » donnant la liste des stations agréées.

3.2.

L'utilisation de la carte carburants est semblable à celle d'une carte bancaire. Toutes les cartes sont identiques : c'est l'ordinateur central de Total qui reconnaît le client en effectuant le rapprochement entre un code confidentiel (4 chiffres) et un code chauffeur (4 chiffres).

Un conducteur peut utiliser n'importe quelle carte à condition d'introduire correctement l'ensemble des huit chiffres (code confidentiel plus code chauffeur correspondant) ainsi que le kilométrage de son véhicule afin de faciliter l'exploitation ultérieure des relevés mensuels grands routiers ; il bénéficie de trois tentatives sous peine de voir sa carte « avalée » par le lecteur enregistreur de cartes.

3.3.

Il appartient à chaque région maritime d'attribuer un code confidentiel personnalisé (code confidentiel plus code chauffeur) à chaque conducteur ou à chaque véhicule dans la limite des quotas alloués par le département (EMM/LOG/TAR) : le nombre des codes confidentiels personnalisés est très largement supérieur aux besoins immédiats des régions afin de tenir compte de l'augmentation possible des utilisateurs de cartes dans les cinq années à venir.

4. Modalités de contrôle et de paiement.

4.1. Contrôle.

La seule détention d'une carte grands routiers, utilisée conformément aux prescriptions du chapitre 3.2 de la présente note-circulaire, permettant la délivrance de carburant, il convient d'exercer un contrôle permanent sur les factures adressées périodiquement par la société Total aux bureaux LOG/TAR des régions. Ce contrôle a pour but de déceler d'éventuelles irrégularités et de suivre les performances des véhicules.

Les factures mentionnent à cet effet :

• la date et l'heure de transaction ;

• la localisation de l'achat ;

• la nature du produit acheté ;

• le volume, le prix unitaire et le montant de l'achat ;

• le code chauffeur personnalisant les transactions effectuées ;

• le kilométrage du véhicule enregistré lors de chaque achat par le porteur de cartes.

4.2. Imputation.

Les unités et services bénéficiaires des délivrances établissement des bons modèle 19 et les transmettent aux bureaux LOG/TAR chargés de les confronter avec les factures reçues de la société Total.

Après vérification, les bureaux LOG/TAR adressent à l'établissement central des essences les deux premiers volets des bons modèle 19 ainsi qu'une copie des factures, pour imputation sur la provision de la direction locale du commissariat.

Le troisième volet des bons modèle 19 ainsi qu'une copie des factures sont également transmis par les bureaux LOG/TAR aux direction locales du commissariat afin de procéder à l'imputation des achats effectués par les unités et services bénéficiaires sur leurs budgets de vie courante respectifs.

5. Vol/perte.

5.1.

En cas de vol ou perte d'une carte carburants, il faut :

• en avertir immédiatement le département (EMM/LOG/TAR) qui en informera la société Total ;

• prévenir la gendarmerie ou les autorités de police ;

• faire parvenir au département (EMM/LOG/TAR) le plus rapidement possible une copie de la déclaration de perte ou vol déposée auprès des autorités de police compétentes : la marine nationale est alors déchargée de sa responsabilité financière au plus tard deux jours ouvrés après réception par la société Total de cette copie de déclaration.

5.2.

La société Total inscrit alors la carte sur la liste bimensuelle d'interdiction.

Si la carte est retrouvée, elle ne doit jamais être réutilisée. Il faut la rendre inutilisable (ex. : la découper) et la renvoyer au département (EMM/LOG/TAR).

La société Total peut, sur demande, réaliser un duplicata de la carte destiné à remplacer celle qui a été déclarée perdue ou volée auprès des autorités de police. Le duplicata comporte sa propre date de fin de validité et se distingue de la carte initiale par le marquage A ou B. C'est le département (EMM/LOG/TAR) qui en fait la demande et expédie le duplicata à l'utilisateur.