> Télécharger au format PDF
Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

INSTRUCTION N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à la médaille d'outre-mer.

Abrogé le 31 janvier 2019 par : INSTRUCTION N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe. Du 06 mai 2010
NOR D E F M 1 0 5 0 8 6 5 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Instruction N° 4669/DEF/CAB/SDBC/DECO du 30 avril 2012 modifiant l'instruction n° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 6 mai 2010 relative à la médaille d'outre-mer.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.9.

Référence de publication : BOC N°23 du 4 juin 2010, texte 1.

(Modifié : Instruction du 30/04/2012.) Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le directeur du service de santé des armées, le directeur du service des essences des armées, le directeur de la poste interarmées, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de l'infrastructure de la défense peuvent donner délégation aux commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, pour signer tous actes relatifs à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe.

Les brevets correspondants, non numérotés, seront pourvus du sigle de la formation, service ou direction de rattachement.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.