INSTRUCTION N° 860/DEF/DCG/T/EJTA/R relative à la tenue des dossiers d'immeuble.
Du 18 février 1987NOR D E F T 8 7 6 1 1 4 6 J
1. La documentation relative aux immeubles.
1.1. Buts de la tenue d'une documentation sur les immeubles.
Dans les limites territoriales, ou parfois fonctionnelles (cas d'échelons de conduite de travaux spécialisés), assignées à l'organisme qu'il commande, le chef d'arrondissement des travaux du génie a dans ses attributions :
d'assurer la surveillance du domaine militaire et des zones de servitudes ;
de proposer les travaux de conservation nécessaires dans les immeubles ;
de fournir aux services techniques et administratif de la direction des travaux du génie (DTG) dont il relève, les éléments locaux d'information qui sont nécessaires aux études ;
d'exécuter à son niveau certaines études ;
d'assurer la maîtrise d'œuvre sur les chantiers en assumant la conduite et la surveillance des travaux en cours d'exécution ;
d'assumer en permanence, auprès des autorités militaires locales, un rôle de conseiller technique.
Si l'exécution des missions correspondantes impose, de sa part et de celle de ses subordonnés, la connaissance approfondie des installations qui résulte d'une présence fréquente sur le terrain, il est non moins nécessaire que tout son personnel dispose, au siège du service, de la documentation minimale qui évite d'avoir besoin de se transporter à tout propos sur les lieux.
Les exigences auxquelles doit satisfaire cette documentation sont les suivantes :
répondre immédiatement aux interrogations les plus fréquentes que comporte la part sédentaire du travail quotidien, en dégageant le maximum de temps pour les activités de chantier ;
regrouper ces mêmes renseignements par thème de manière à disposer de sous-dossiers d'un maniement aisé en toutes circonstances ;
simplifier la transmission des consignes lors des relèves et intérims ;
fournir, d'emblée et sans compilation fastidieuse, les éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées par les autorités investies des pouvoirs d'inspection et de contrôle.
1.2. Contenu général de cette documentation.
La documentation répondant aux exigences formulées ci-avant doit comprendre l'essentiel des renseignements actuels et historiques d'ordre domanial, technique et administratif relatifs aux immeubles ; collectant les diverses informations dès qu'elles existent, elle doit donc également être périodiquement allégée de celles qui perdent de leur actualité ou qui peuvent, par la suite, y figurer sous une forme plus succincte.
Tenu pour une entité immobilière dont la définition sera précisée à l'article suivant, chaque dossier d'immeuble se subdivise en cinq sous-dossiers correspondant aux rubriques suivantes :
description de l'immeuble ;
travaux dont l'exécution incombe au service du génie ;
travaux incombant aux organismes occupants ;
sécurité des personnes et des biens ;
renseignements divers.
Chaque sous-dossier comprend, réparties dans des chemises différentes, diverses pièces d'intérêt documentaire ou, lorsqu'elles sont trop volumineuses pour prendre place dans le dossier, une fiche signalant l'emplacement de leur classement dans les locaux du service.
Afin d'éviter d'inopportunes restrictions d'accès au dossier d'immeuble, il n'est pas prévu d'y insérer des documents classifiés.
1.3. Champ élémentaire d'un dossier d'immeuble.
D'une manière générale, il est ouvert un dossier par immeuble, c'est-à-dire par élément immobilier identifié, dans le fichier de gestion automatisée du domaine, par un numéro propre, composé de neuf chiffres.
Indépendamment de la nécessaire progressivité que comporte la mise en application de ce principe l'entité immobilière définie à l'alinéa précédent doit être adaptée aux circonstances locales, dans les cas fixés ci-après, afin d'éviter qu'une interprétation trop formaliste ne conduise à la création d'un nombre excessif de dossiers symboliques ou mal adaptés à leur objet :
lorsque plusieurs éléments immobiliers se caractérisent par un nombre suffisant de critères communs (rattachement aux mêmes réseaux généraux ou installations techniques, formation d'un tissu patrimonial continu par vocation d'utilisation, notamment), il peut être ouvert un dossier unique, regroupant les renseignements les concernant ; il sera cependant veillé à ne pas accorder trop d'importance au critère de communauté d'occupation, lequel est insuffisamment durable pour être pris en compte dans le découpage des archives du service du génie ;
lorsqu'un élément immobilier est particulièrement complexe et qu'il se compose d'entités ayant des vocations distinctes ou autonomes (grands camps, ilôts où sont hébergées distinctement des formations permanentes et des troupes de passage, zones bâties attenantes à des champs de tir ou à des espaces de manœuvre), le dossier peut comporter une partie principale commune et des annexes correspondant respectivement à ces diverses entités.
Lorsqu'un dossier unique est tenu simultanément pour plusieurs éléments immobiliers, sa couverture reproduit, dans l'ordre croissant, les numéros d'identification de ceux-ci. Une fiche, mise à la place normale de chacun d'eux dans la collection du dossier, signale sur quel numéro a été fait le regroupement.
Lorsque certains immeubles sont en cours d'aliénation, de changement d'affectation ou de transfert de gestion, etc., il peut ne pas être constitué de dossiers d'immeuble.
Pour certains immeubles (chambre de coupure, blockhaus, terrain désaffecté, etc.), la création et la composition des dossiers d'immeuble peuvent être laissés à l'initiative des directeurs des travaux.
2. Le dossier d'immeuble.
2.1. Plan d'ensemble du dossier.
Le dossier d'immeuble se compose des cinq sous-dossiers et de leurs subdivisions ci-après, dont la description détaillée est faite dans les chapitre III à VII suivants :
Sous-dossier no 1. Description de l'immeuble.
11. Surveillance du domaine.
12. Gestion domaniale.
13. Atlas des bâtiments, réseaux et installations techniques.
Sous-dossier no 2. Travaux dont l'exécution incombe au service du génie.
21. Travaux de conservation.
22. Travaux d'adaptation mineure.
23. Gros travaux d'adaptation.
24. Travaux visant à économiser l'énergie.
25. Travaux visant à réduire ou à éliminer les pollutions et nuisances.
26. Ensemble des travaux.
Sous-dossier no 3. Travaux incombant aux organismes occupants.
31. Visites et inspections.
32. Rapports avec les occupants.
33. Programmation et exécution.
Sous-dossier no 4. Sécurité des personnes et des biens.
41. Protection contre l'incendie.
42. Installations électriques.
43. Installations diverses soumises à des contrôles techniques.
44. Installations classées pour la protection de l'environnement.
45. Installations de sécurité.
Sous-dossier no 5. Renseignements divers.
51. Renseignements divers, observations et remarques.
52. Logements familiaux.
2.2. Nature des documents insérés au dossier.
Les documents dont l'insertion est prévue dans un dossier d'immeuble proviennent du service du génie lui-même, ou sont obtenus par celui-ci auprès des diverses autorités dont relèvent les organismes occupant les lieux. Ils se subdivisent, de ce fait, en catégories pouvant créer au service des obligations différentes.
51. Documents internes au service du génie.
Ils peuvent, selon les sous-dossiers, avoir trois provenances distinctes.
511. Certains existent dès à présent dans les archives, à des emplacements divers ou sous des formes légèrement différentes, ou bien sont normalement créés à l'occasion de l'exécution des missions courantes ; le travail nécessaire à la constitution du dossier d'immeuble se résume, pour ce qui les concerne, à leur insertion à la rubrique convenable (2) ou à leur signalement sur une fiche-répertoire lorsqu'ils sont trop volumineux.
Rappelés en tant que de besoin dans la présente, ils sont suffisamment utilisés pour ne pas y faire l'objet d'une description spécifique.
512. D'autres sont des produits de traitement automatisé obtenus à partir des fichiers magnétiques (comptables ou domaniaux) ; ils sont insérés à la rubrique prévue et conservés pendant le temps prescrit, puis éliminés, avec ou sans saisie préalable de leurs éléments principaux dans un document plus synthétique.
Ils sont décrits dans les annexes 5 à 9.
513. Les derniers consistent en plans, notices, listes et imprimés confectionnés ou tenus à jour spécifiquement, pour répondre à ceux des besoins du dossier d'immeuble qui ne sont pas satisfaits par les précédents.
Leur exploitation est régie par les prescriptions des annexes 3 et 4 ; les imprimés sont conformes aux modèles joints ou à ceux prescrits par les instructions les concernant (ces dernières sont citées à la suite de leur mention, soit dans le texte, soit en renvoi).
52. Documents obtenus par le service du génie à d'autres sources.
Il s'agit de ceux qui, n'étant pas confectionnés par ses soins, présentent toutefois une certaine utilité à l'accomplissement de ses missions. Les rubriques correspondantes ont été prévues afin que les pièces de l'espèce puissent être classées de façon méthodique et uniforme, chaque fois que le service en est destinataire.
2.3. Adaptation du dossier selon les attributaires des immeubles.
Le dossier décrit par la présente est conçu pour répondre aux missions qu'assume le service du génie dans les immeubles de l'armée de terre ; il prend notamment en considération les responsabilités qui lui incombent en matière de gestion domaniale, d'étude et de réalisation des travaux, ainsi que de contrôle exercé sur l'entretien dû par les occupants.
Les relations avec les autres attributaires ne reposant pas toutes sur un partage strictement comparable des responsabilités, les dossiers ouverts pour les immeubles correspondants devront donc être aménagés en prenant en compte le fait que :
la gestion domaniale peut n'incomber que partiellement au service ;
l'organisme occupant peut être déchargé de l'entretien locatif ou, au contraire, se trouver habilité à exécuter en outre, sous contrôle technique du service ou non, des travaux d'adaptation mineure ;
des documents tenus ordinairement par le génie peuvent, dans ces cas particuliers, prendre origine chez l'attributaire ou les organismes occupants qui relèvent de ce dernier.
3. La description de l'immeuble. sous-dossier n° 1.
3.1. Surveillance du domaine.
Cette rubrique permet de rassembler tous ceux des documents cités ci-après, ouverts au titre de l'immeuble considéré et concourant à la surveillance du domaine :
copie du plan de bornage s'il existe et extrait du plan cadastral ;
état détaillé des servitudes exercées au profit et subies au détriment du fonds, complété par les plans qui en matérialisent le contour sur le terrain (champs et stands de tir, polygones d'explosif, polygone d'isolement autour des dépôts de munitions, lignes téléphoniques à longue distance, lignes à très haute tension, zones non aedificandi, servitudes d'aqueduc, présence de carrières souterraines, faisceaux hertziens, réseaux de chaleur concédés, monuments et sites classés, etc.) ;
procès-verbaux rédigés par les personnels assermentés du service et constatant des empiétements ou autres infractions à l'encontre du domaine militaire ;
rapports ayant trait aux mêmes problèmes ;
comptes rendus exceptionnels de visites ne figurant pas au registre de surveillance du domaine militaire ;
état annuel des occupations précaires du domaine militaire ;
conventions relatives aux raccordements de voies ferrées ;
copies de réclamations éventuellement formulées par des tiers ;
copies des correspondances échangées avec les riverains ;
dernier procès-verbal (ou extrait) de réunion de la commission de casernement concernant l'immeuble (3)(4) ;
états descriptifs des lieux dressés lors de leur remise à l'occupant actuel (ou lors de leur restitution au service du génie lorsqu'ils sont inoccupés) (5) ; il peut exister des états distincts, tous actuels, en cas de pluralité d'occupation ;
états des dégradations imputables aux corps et services et aux personnels militaires et civils occupant actuellement les immeubles militaires (6), après enregistrement sur le registre correspondant tenu au niveau de la direction des travaux (6) ;
comptes rendus de visites annuelles des immeubles occupés par des services étrangers au ministère de la défense (7).
3.2. Gestion domaniale.
Cette rubrique concerne à la fois des documents existants, des produits de traitement automatisé et des pièces ouvertes spécialement pour le dossier d'immeuble, dont l'énumération est faite ci-après dans l'ordre normal de création, le tri par origine apparaissant dans le tableau qui constitue l'annexe 10 :
photocopie de la liste des locaux par bâtiment, l'original étant conservé par le secteur ; cet imprimé N° 505-1/21201décrit en annexe 3, ne constitue que l'auxiliaire utilisable à titre facultatif pour la rédaction du suivant ;
photocopie de l'assiette d'immeuble, du modèle déjà utilisé comme préalable à l'émission des fiches ci-après, l'original étant conservé par le secteur et tenu au crayon ;
fiches mécanographiques, dites FIM, exemplaires verts, des modèles en vigueur : A 1, A 2, B, C et D ; il s'agit des souches des exemplaires les plus récents de chacune ;
produit de traitement appelé fiche immobilière, dite FIMO, Tø5 Bø2, remanié comme indiqué en annexe 9 ;
fiche descriptive complémentaire imprimé N° 505-1/21202 détaillé en annexe 4 ; cette fiche est tenue au crayon et consigne ceux des renseignements immobiliers relatifs aux installations réglementées et particulières mais que la fiche immobilière précitée ne peut fournir actuellement ;
zone(s) du plan d'occupation des sols (POS) dans laquelle se trouve inclus l'immeuble ainsi que l'extrait du règlement correspondant, avec le coefficient d'occupation des sols (COS) éventuel ;
monographie historique tenue selon les instructions de l'annexe 2 et consignant les faits saillants de la vie de l'immeuble ; afin de ne pas nécessiter la reprise de la dactylographie « in extenso » à chaque nouvelle addition, cette monographie peut avantageusement être enregistrée sur machine à traitement de texte, une expédition de l'édition la plus récente étant insérée au dossier.
Réunie dans le cadre du système actuel de gestion automatisée du domaine (GAD), cette collection verra sa teneur allégée ou modifiée lorsque le nouveau dispositif du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI) aura été mis en place dans l'ensemble du service. Les produits « SAGRI » pourront toutefois être intégrés au dossier d'immeuble au fur et à mesure de leur élaboration ; ils se substitueront progressivement aux anciens produits provenant du système de gestion automatisée du domaine (GAD).
3.3. Atlas des bâtiments, réseaux et installations techniques.
Les documents contenus dans cette rubrique ont essentiellement pour support la collection du petit atlas des bâtiments militaires qui est valorisée, conformément aux directives de la notice formant annexe 1, pour en faire un outil plus accompli de connaissance des emprises, bâtiments, réseaux et installations techniques.
4. Les travaux dont l'exécution incombe au service du génie. sous-dossier n° 2.
4.1. Travaux de conservation.
Cette rubrique regroupe divers renseignements ayant trait aux travaux de conservation (8) effectués sur l'immeuble. Les documents correspondants sont :
le programme pluriannuel des grosses réparations, ou plus simplement l'extrait concernant l'immeuble ; ce document peut avantageusement être enregistré et tenu à jour sur machine à traitement de texte ;
les états récapitulatifs annuels intéressant les cinq dernières années et obtenus à partir de traitements automatisés (9) ; avant élimination des produits plus anciens, les renseignements saillants en sont extraits pour être incorporés à la monographie historique, à savoir l'année, la localisation, l'intitulé et le montant des grosses réparations ; l'exploitation de ces états est décrite en annexe 5 ;
la liste des contrats d'entretien en cours de validité conclus par le service du génie et de leurs avenants éventuels avec indication de leurs dates respectives d'expiration ;
les copies des contrats eux-mêmes ;
la liste des contrats d'entretien et/ou d'exploitation des installations de chauffage conclus par le commissariat de l'armée de terre ou par l'exploitant ainsi que de leurs avenants éventuels et de leurs dates respectives d'expiration ;
les copies de ces mêmes contrats, dans la mesure où il est possible de se les procurer auprès du commissariat de l'armée de terre ou auprès du corps concerné ; comme ceux touchant à l'entretien, ils peuvent aussi être archivés hors du dossier d'immeuble, la liste précisant alors leur lieu de classement (10).
4.2. Travaux d'adaptation mineure.
Pour les travaux d'adaptation mineure (11), décidés par le commandement, la rubrique comporte :
les états récapitulatifs annuels intéressant les cinq dernières années et obtenus à partir de traitements automatisés (9) ; l'élimination des produits les plus anciens est précédée par le report, dans la monographie historique, de renseignements touchant les opérations qui présentent un intérêt particulier, quel qu'en soit le montant, ainsi que de toutes celles dont le montant individuel est supérieur à deux fois le seuil des achats sur facture ; l'exploitation de ces états est décrite en annexe 6 ;
la liste permanente des travaux d'adaptation mineure d'intérêt général qui sont à proposer par le service du génie ; cette liste, qui peut être avantageusement enregistrée sur machine à traitement de texte, est mise à jour par élimination des travaux exécutés et par addition de ceux reconnus nécessaires par le service local au cours de ses visites ou de ceux signalés comme tels à l'issue des inspections.
4.3. Gros travaux d'adaptation.
Pour les gros travaux d'adaptation (12) décidés par le commandement, la rubrique comporte :
le schéma directeur d'infrastructure comprenant, en principe, le plan de masse approuvé et la fiche-programme (ou les documents en tenant lieu lorsque l'immeuble n'est pas attribué à l'armée de terre) ; cet ensemble de documents n'est pas établi systématiquement ;
les états récapitulatifs annuels intéressant les cinq dernières années et obtenus à partir de traitements automatisés (9) ; avant élimination des produits qui ont cessé d'appartenir à cette période, les renseignements les plus saillants en sont extraits pour être incorporés à la monographie historique, à savoir : l'année, la localisation par bâtiment, l'intitulé et le montant des opérations dont l'estimation ou le coût final dépasse le double du seuil des achats sur facture ; l'exploitation de ces états est décrite en annexe 7.
4.4. Travaux visant à économiser l'énergie.
Pour les travaux destinés spécifiquement à économiser l'énergie, au sein des travaux d'adaptation appartenant aux deux catégories précédentes, une rubrique particulière comporte la fiche « éco-énergie » ouverte pour certains immeubles de l'armée de terre ou le document en tenant lieu (13) lorsqu'il a été dressé sur l'ordre du commandement.
4.5. Travaux visant à réduire ou éliminer les pollutions et nuisances.
Pour les travaux destinés spécifiquement à réduire ou éliminer les pollutions au sein des travaux de conservation et d'adaptation (art. 10, 11 et 12), une rubrique particulière fait apparaître par immeuble la liste des travaux exécutés par année sur les voiries et réseaux divers (VRD) et les équipements spéciaux, à savoir :
systèmes collecteurs ou de traitement des eaux polluées (citerne des eaux acides des locaux batteries, …) ;
zones des stockage et de distribution des carburants, des combustibles et des produits dangereux ;
zones « polluantes » (aire de stationnement d'attente des véhicules ou engins devant les ateliers, …) ;
sources de pollution atmosphérique (cheminées, …) et sonore (bancs d'essais moteurs, …), installations de traitement.
4.6. Ensemble des travaux.
Une rubrique particulière permet de conserver les renseignements communs à toutes les catégories de travaux. Elle comprend :
le catalogue des ouvrages bénéficiant d'une garantie ou d'une présomption de responsabilité ; cet état, qui est mis périodiquement à jour, est exploité selon les directives de l'annexe 8 ;
la fiche-répertoire des journaux de chantier ouverts pour l'immeuble (14) ;
la chemise-répertoire des croquis d'attachement pris sur l'immeuble (14) et ceux des croquis correspondants qu'il a été décidé d'y conserver ;
la chemise-répertoire des constats contradictoires établis sur l'immeuble (14) et ceux des constats contradictoires correspondants qu'il a été décidé d'y conserver ;
la liste-répertoire des études ; y sont notamment signalées, au fur et à mesure, celles des études prescrites formellement par le commandement et ayant donné lieu à une estimation supérieure à une demi-fois le seuil des achats sur facture ; lorsque l'une d'entre elles est suivie d'une réalisation des travaux, l'inscription correspondante est biffée de manière telle qu'elle demeure toutefois lisible.
5. Les travaux incombant aux organismes occupants. sous-dossier n° 3.
5.1. Inspections et visites.
Diverses inspections des organismes occupants ou de l'infrastructure sont faites par le commandement (inspection générale, inspecteurs d'arme ou de service, inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie, généraux commandants de région ou majors régionaux).
Les commandants de divisions, les commandants et directeurs du génie des régions militaires, le directeur des travaux du génie et le chef d'arrondissement des travaux du génie effectuent des visites d'immeubles.
Cette rubrique est destinée à conserver :
les rapports d'inspection de l'année en cours et de l'année écoulée ou, du moins, ceux d'entre eux qui sont communiqués au service du génie, intégralement ou sous forme d'extraits relatifs à l'infrastructure ;
les extraits des rapports de l'inspecteur technique relatifs à l'immeuble tels qu'ils sont éventuellement communiqués au service local par sa hiérarchie et les comptes rendus des visites d'immeubles effectuées par le service au cours de ces deux mêmes années ;
les suites données aux uns et aux autres, l'objet de ce classement étant, notamment, de retrouver trace des diverses observations relatives à l'exécution, par les organismes occupants, de leurs obligations locatives.
Les pièces plus anciennes sont retirées du dossier pour être archivées globalement à l'arrondissement des travaux du génie ou pour être détruites, selon le degré de pérennité des renseignements qu'elles contiennent.
5.2. Rapports avec les occupants.
Cette rubrique constitue la mémoire des rapports entre les organismes occupants et le service du génie responsable de la conservation des immeubles ainsi que du contrôle technique de l'exécution des travaux. Elle comprend donc, essentiellement :
les correspondances échangées à ce sujet avec les commandants des formations occupantes ;
les observations et constats relatifs à des travaux exécutés par eux :
sans l'accord du service ;
non conformément aux règles de l'art et de la technique, et de nature à modifier l'état des lieux voire à influer sur la stabilité du gros œuvre.
Les correspondances les plus anciennes obéissent aux règles déjà fixées par l'article 16.
5.3. Programmation et exécution.
Cette rubrique comprend obligatoirement les documents suivants lorsqu'ils sont émis par le service :
accords ou autorisations donnés de manière circonstanciée à des travaux devant être exécutés par les corps ou services occupants ;
avis donnés sur les prévisions ou l'exécution des programmes de travaux de ces mêmes organismes ;
bons de livraison de fournitures ou de matériaux à un corps ou service chargé de leur mise en œuvre (15).
Elle peut également comprendre ceux des documents qui, dressés par les organismes occupants, sont fournis au service du génie ; ce peut être le cas des programmes pluriannuels et annuels des travaux d'entretien locatif ainsi que du programme des travaux d'infrastructure envisagés par le corps.
Les documents les plus anciens sont retirés du dossier dans les conditions déjà fixées par l'article 16, et, s'il y a lieu, après mise à jour des atlas correspondants lorsqu'il contiennent la description de travaux effectivement exécutés.
6. La securité des personnes et des biens. sous-dossier n° 4.
6.1. Protection contre l'incendie.
Cette rubrique, qui est complétée par les plans de réseaux d'eau et d'installations techniques cités à l'article 9 ci-avant, comporte au moins :
le ou les plus récemment émis de chacun des documents suivants (il peut y avoir pluralité lorsque l'immeuble fait l'objet de visites partielles) :
rapport(s) de visite, en principe biennale, de l'officier supérieur régional de protection contre l'incendie (16) ;
rapport(s) de visite complémentaire de l'officier désigné au sein de la direction des travaux (16) ;
procès-verbal (procès-verbaux) de réunion de la commission militaire ou civile de sécurité incendie lorsque l'immeuble constitue, ou contient, un ou plusieurs établissements recevant du public ;
lorsqu'elles existent et sont communiquées au service, les suites données par le commandement à ces rapports et procès-verbaux (ou les décisions expresses et formelles de passer outre aux remarques et observations qu'ils contiennent) ;
un plan détaillé des installations de protection et de détection automatiques lorsque l'immeuble en est équipé ;
la liste des contrats de vérification et/ou d'entretien en vigueur concernant ces mêmes installations, indiquant leur date d'expiration ;
copie de ces mêmes contrats lorsque le service du génie les possède ou les obtient ; dans le cas où ils sont trop volumineux, ils peuvent faire l'objet d'un classement indépendant, signalé sur la liste précédente ;
la liste des caractéristiques de certains éléments d'ouvrages intéressant la protection contre l'incendie (fermetures ou parois coupe-feu, peintures intumescentes, revêtements ignifuges, …) ainsi que leur procès-verbaux de classement au feu.
6.2. Installations électriques.
Cette rubrique, qui est complétée par les plans d'atlas des installations électriques cités à l'article 9 ci-avant, comporte au moins :
le plus récent des procès-verbaux de visite périodique des installations électriques ; dans le cas d'immeubles importants, visités par parties, il peut être inséré simultanément l'ensemble des procès-verbaux adéquats, ceux plus anciens étant archivés par collections à l'arrondissement ;
dans le cas des immeubles importants, un plan de zonage des risques électriques faisant également apparaître la répartition sectorielle, en tranches annuelles, des visites périodiques à effectuer ;
la liste du personnel du service du génie ainsi que celle des personnels occupants habilités à procéder à des interventions et vérifications sur les installations de l'immeuble, précisant les dates d'habilitation, de leur renouvellement, de leur péremption et le degré d'habilitation (classe et indice) ;
la liste-répertoire des études faites pour l'exploitation des procès-verbaux de visite, permettant d'en retrouver facilement le détail dans le classement de l'arrondissement ;
les suites données à ces études sous forme de travaux de mise en conformité ou les décisions expresses et formelles de passer outre lorsqu'il en existe. En regard des travaux effectués, est inscrite l'indication de la date de leur réalisation ainsi que les références des documents ayant permis cette réalisation ;
un plan de localisation des éclairages de sécurité.
6.3. Installations diverses soumises à des contrôles techniques.
Cette rubrique vise l'ensemble des installations faisant l'objet de visites périodiques dans le cadre de la réglementation de droit commun applicable au sein du ministère de la défense (sécurité des personnes ou des biens, hygiène, sécurité et conditions du travail, installations existantes destinées à réduire ou éliminer les pollutions) ou de normes spécifiques (sécurité balistique des stands et champs de tir).
A titre indicatif, elle peut donc concerner, entre autres, les installations suivantes :
transformateurs ;
ascenseurs, monte-charges et monte-plats ;
appareils de manutention et de levage d'infrastructure ;
ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules ;
appareils à pression de gaz faisant partie de l'état des lieux (17) ;
dépôts d'hydrocarbures et stations de distribution de carburants ;
bassins de natation et piscines ;
protection contre la foudre ;
parcours d'entraînement équipés d'obstacles ;
tours d'initiation au saut en parachute ;
convoyeurs de tours de séchage de parachutes ;
bancs d'essais de moteurs ;
cheminées ;
cuves à carburant ;
champs de tir ;
stands de tir.
Pour chacune des installations concernées, une chemise particulière contient au moins :
le plus récent procès-verbal de visite, les autres étant classés à l'arrondissement des travaux du génie ;
les suites données sous forme d'études et de travaux ou, lorsqu'elles existent, les décisions expresses et formelles de passer outre aux observations et remarques contenues dans les procès-verbaux ;
la fiche de recensement des caractéristiques des transformateurs ;
le contrat de vérification et d'entretien.
6.4. Installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette rubrique comporte au moins :
la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation ;
le plan de zonage ;
le plus récent procès-verbal de visite, les autres étant classés à l'arrondissement des travaux du génie ;
les suites données sous forme d'études et de travaux ou, lorsqu'elles existent, les décisions expresses et formelles de passer outre aux observations et remarques contenues dans les procès-verbaux ;
la date de la dernière épreuve ainsi que les résultats de cette dernière ;
la date de la prochaine épreuve.
6.5. Installations de sécurité.
Sous réserve de respecter les prescriptions des articles 2, dernier alinéa et 28.2, cette rubrique peut, le cas échéant, comprendre des documents divers (plans, etc.), concernant :
la protection contre l'intrusion ;
la protection des armureries et des zones sensibles ;
les renvois d'alarmes.
7. Les renseignements divers. sous-dossier n° 5.
7.1. Renseignements divers, observations et remarques.
Cette rubrique est destinée à conserver les documents, de quelque nature qu'ils soient, contenant :
diverses remarques du directeur des travaux du génie et du chef d'arrondissement des travaux du génie concernant le devenir de l'immeuble et le suivi des travaux (par exemple : caractère expérimental, enseignements à tirer pour une opération analogue) ;
les observations des autorités dont relèvent les organismes occupants ou des chefs de ces organismes, ayant trait aux mêmes sujets (par exemple : enseignements pratiques tirés du déroulement d'une opération par l'officier, ou le fonctionnaire, désigné en qualité de coordonnateur de projet).
Sur les directives du commandant et directeur du génie de la région militaire ou du directeur des travaux du génie, divers renseignements particuliers, non prévus par le tableau général de composition, peuvent être insérés dans cette rubrique ; il sera cependant pris le plus grand soin à ne pas diminuer, ce faisant, les caractères de commodité et de maniabilité qui constituent l'intérêt premier du dossier d'immeuble.
7.2. Logements familiaux.
Dans le cas où l'immeuble est composé, en tout ou partie, de logements familiaux pour cadres mariés, cette rubrique comprend :
le plus récent procès-verbal de la commission de garnison des logements, ou le repère de son classement lorsque plusieurs immeubles sont concernés ;
le cas échéant, les correspondances échangées avec la société nationale immobilière en matière de travaux dans les logements ;
en tant que de besoin, la liste-répertoire permettant d'identifier et de retrouver dans le classement particulier de l'arrondissement des travaux du génie les études effectuées en vue de la rénovation ou de la réhabilitation de logements.
8. Les modalités de tenue des dossiers.
8.1. Nombre d'exemplaires.
Le dossier concernant un immeuble est établi en un seul exemplaire conservé au siège de l'arrondissement des travaux du génie et à la libre disposition des chefs de secteurs.
A titre tout à fait exceptionnel, le dédoublement, total ou partiel, du dossier peut être admis au seul profit d'un secteur très isolé, l'unicité du document étant, en règle générale, la meilleure garantie de fiabilité des renseignements qu'il contient.
8.2. Processus de création.
27.1. Rôle du directeur des travaux du génie.
A partir des directives générales données par les chapitres précédents, du modèle normalisé diffusé à chaque direction des travaux du génie et du fonds de documentation que constituent les archives permanentes, le directeur des travaux du génie arrête les détails du dossier-type qui sera tenu dans sa formation, en ayant le souci de minimiser le travail matériel que nécessite l'adaptation des ressources existantes.
Dans le cadre des objectifs qui lui sont assignés dans le temps, globalement par attributaire ou par type d'installations, il fixe à chacun de ses chefs d'arrondissement des travaux du génie l'ordre des réalisations en statuant, si nécessaire, sur les cas particuliers prévus par l'article 3 précédent. Il prescrit simultanément aux services technique et administratif de la portion centrale de sa direction d'ouvrir ou de reproduire les documents qui leur incombent et qui constituent l'ébauche du dossier ; la liste de ces derniers, qui dépend de l'organisation locale, doit être également arrêtée par ses soins.
27.2. Rôle du chef d'arrondissement des travaux du génie.
Au reçu des instructions données par le directeur des travaux du génie, il entreprend la confection des pièces qui incombent en totalité à son arrondissement en faisant appel :
aux moyens de ses secteurs pour procéder aux relevés nécessaires sur le terrain ;
aux ressources organiques de son arrondissement (secrétariat, comptabilité, dessin) pour exploiter les renseignements d'archives et mettre en forme les résultats.
Lorsque l'ébauche confectionnée par la direction des travaux du génie sur la base du modèle normalisé lui est adressée, il la complète si nécessaire par les éléments en sa possession et lui adjoint la partie réalisée par l'arrondissement des travaux du génie, pour former le dossier d'immeuble proprement dit.
8.3. Consignes pour la tenue.
28.1. Normes de présentation.
A l'exception des plans, imprimés et produits de traitement automatisé créés ou modifiés par la présente instruction, il est délibérément prévu de ne pas fixer de norme générale de présentation des documents afin de ne pas imposer l'utilisation des moyens de secrétariat et de dessin à des modifications purement formelles des divers supports documentaires existant dans le service.
28.2. Documents classifiés.
Afin de ne pas nécessiter de précautions particulières d'accès et d'emploi, aucun dossier d'immeuble ne doit comporter de documents classifiés.
Il appartient au directeur des travaux dans le cadre des attributions précisées au paragraphe 27.1, 2e alinéa, de statuer cas par cas pour maintenir ou éliminer les documents insérés dans le dossier d'immeuble en respectant les règles en vigueur de conservation des documents classifiés. Il est conseillé de regrouper tous les documents classifiés d'immeuble dans des dossiers séparés enfermés dans l'armoire de sécurité du chef d'arrondissement.
28.3. Tenue à jour.
Lorsque le dossier a été ouvert, sa tenue à jour incombe à l'arrondissement des travaux du génie qui continue à faire appel à la fois à ses moyens organiques de collecte des renseignements sur le terrain et à ceux de la direction des travaux du génie. Une fiche navette peut avantageusement permettre de s'assurer à intervalles réguliers que les documents fournis par ces derniers sont toujours d'actualité, notamment dans le cas des arrondissements des travaux du génie éloignés.
28.4. Vie du dossier.
Afin de préserver sa maniabilité et sa fiabilité, le dossier d'immeuble comporte des documents périodiques dont il n'est conservé que la ou les éditions les plus récentes.
Selon le cas, les exemplaires qui en sont retirés :
rejoignent leur place définitive dans des collections spécifiques tenues à l'arrondissement des travaux du génie (procès-verbaux de visite des installations électriques, par exemple) ;
font l'objet d'un report sélectif dans une rubrique plus synthétique (états récapitulatifs de travaux résumés dans une monographie historique) au bout du temps de conservation prescrit ;
sont purement et simplement remplacés par la nouvelle édition, et donc détruits (catalogue des ouvrages placés sous garantie).
8.4. Conservation.
Composé de pièces durables ou renouvelées, le dossier d'immeuble est un document permanent de l'arrondissement des travaux du génie. Il peut être consulté sur place, communiqué pour une courte durée aux diverses autorités du service ou faire l'objet de reproductions fragmentaires (en vue d'un travail donné ou de la préparation d'une inspection) sans que le principe de son unicité, fixé à l'article 26 ci-avant, puisse pour autant être transgressé.
Lorsqu'un immeuble cesse d'être affecté au ministère de la défense (changement d'affectation définitif, aliénation), le dossier d'immeuble suit le sort assigné par instruction particulière aux archives intermédiaires devenant sans emploi pour le service du génie.
8.5. Visas hiérarchiques.
Le chef d'arrondissement des travaux du génie vise les dossiers d'immeuble au moins une fois par an.
Le directeur des travaux du génie appose son visa sur les dossiers chaque fois qu'il l'estime nécessaire, la présentation ayant lieu en principe sur place lors de ses visites dans les arrondissements des travaux du génie.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée, directeur central du génie,
BLESBOIS.
Annexes
ANNEXES.
A) Consignes particulières.
1.
Notice relative à la tenue de l'atlas des bâtiments, réseaux et installations techniques.
2.
Consignes pour la tenue de la monographie historique.
B) Description et utilisation des imprimés.
3.
Liste des locaux par bâtiment.
4.
Fiche descriptive complémentaire à la fiche immobilière T05 B02.
C) Description et utilisation des produits de traitement automatisé.
5.
Travaux de conservation. Etat récapitulatif annuel.
6.
Travaux d'adaptation mineure. Etat récapitulatif annuel.
7.
Gros travaux d'adaptation. Etat récapitulatif, annuel ou à la demande.
8.
Catalogue, par ouvrage, des garanties et responsabilités décennales en cours. Etat semestriel.
9.
Fiche immobilière T05 B02 (remaniée). Etat à la demande.
D) Tableau récapitulatif.
10.
Composition d'un dossier d'immeuble.
ANNEXE 1. Notice relative a la tenue de l'atlas des batiments, réseaux et installations techniques.
I Présentation générale.
11 Format.
Les dimensions des planches de dessins sont un multiple, aussi faible que possible, du format normalisé (210 mm × 297 mm).
12 Echelles.
Plan de situation : à l'échelle qui apparaît la mieux adaptée, extrait au format A 3 de la carte de l'institut géographique national (IGN) au 1/25 000e le cas échéant ; dans les cas normaux, 1/5 000e (0,2 mm pour 1 m).
Plan de masse : 1/1 000e, 1/2 000e ou 1/5 000e selon les dimensions de l'emprise à représenter.
Plans des réseaux : échelle à choisir en fonction de la possibilité de représenter les détails prévus ci-après (art. III).
Plans des bâtiments : feuillet du petit atlas, en principe 1/500e (2 mm pour 1 m) ou, exceptionnellement, à l'échelle qui apparaît la mieux adaptée.
13 Signes conventionnels.
Les signes conventionnels doivent être ceux définis par les normes françaises relatives au bâtiment (série NF-P.02-…).
Les autres conventions graphiques adoptées doivent être suffisamment distinctives pour que le document obtenu par simple tirage d'un calque soit directement exploitable ou, au minimum, pour que la nécessité de compléter chacun des exemplaires à l'aide de couleurs soit la plus réduite possible.
En l'absence de signes normalisés représentatifs de certaines installations très particulières, il est admis que chaque direction des travaux du génie (voire chaque arrondissement des travaux du génie lorsque celui-ci a appartenu successivement à plusieurs DTG) crée, pour sa propre collection de plans, une légende unique et spécifique (ou conserve celle qui existe, après l'avoir homogénéisée et complétée si nécessaire). La diffusion et la prescription d'une convention valable pour l'ensemble du service du génie ne semble, en effet, devoir procurer que de faibles avantages, en échange d'un travail très important de modification du fonds actuel d'archives.
14 Réalisations immobilières en cours.
L'article 40 du cahier des clauses administratives générales (CCAG — travaux) applicables aux marchés publics de travaux fait obligation à l'entrepreneur de fournir au maître d'œuvre, en fin de marché, un certain nombre de plans et notices dont la présentation sera avantageusement prescrite dans les documents particuliers de son marché en conformité avec les règles données par la présente notice (ou, au minimum, de manière à ne laisser à la charge du service que de menues adaptations).
II Composition générale des collections.
21 Composition minimale des collections de plans et notices concernant les réseaux et les installations techniques.
Cette composition est donnée par le tableau ci-après. Elle comporte généralement, en retombe de chaque plan proprement dit, une notice donnant une description succincte des installations correspondantes, régulièrement tenue à jour.
Chaque fois que possible, la date de réalisation, de restructuration ou de rénovation de chacun des tronçons des divers réseaux est apposée sur les plans correspondants (ou rappelée en marge).
L'original de cette notice est établi sur un support reproductible, portant le numéro du plan de référence, suivi du suffixe N. Il est, dès lors, possible de le reproduire, selon les besoins, à l'appui de ce plan ou séparément (confection d'une monographie par exemple).
Exécutés sous forme de contrecalques distincts, les supports transparents des originaux des plans et notices peuvent, en outre, être consultés par superposition si nécessaire.
22 Renseignements complémentaires souhaitables.
La distinction faite avec les renseignements minimaux tient à la très grande disparité du contenu des archives qui résulte de divers motifs : destruction par faits de guerre, transfert de documents d'un organisme à un autre résultant de remodelages territoriaux, prise en charge d'immeubles dont les plans n'ont pas été tenus avec un soin suffisant, ou remis incomplets au service, par le précédent gestionnaire.
Selon la qualité locale des documents détenus, le report de ces renseignements complémentaires peut s'effectuer sans aucune difficulté ou, au contraire, nécessiter la recherche persévérante de toutes circonstances favorables pour les obtenir (relevés et sondages effectués systématiquement ou à l'occasion de travaux dans l'immeuble).
23 Plans des bâtiments
(issus du « petit atlas » prescrit par l'instruction sur la composition et le classement des archives des services locaux du génie).
Ils sont schématiques, établis au simple trait d'épaisseur variable pour les murs extérieurs ou intérieurs et les cloisons. Le trait est interrompu au droit des portes et évidé au droit des fenêtres. Les escaliers sont figurés schématiquement. Aucun autre détail de construction, ni aucune cote, ne figure sur ces plans, à l'exception de la hauteur sous plafond indiquée au droit de chaque étage.
24 Documents annexes.
Lorsque les documents suivants existent, il est souhaitable de les joindre à la présente collection :
croquis perspectifs de l'immeuble ou de certains de ses bâtiments caractéristiques ;
planches de dessins donnant notamment l'élévation des parties monumentales ;
photographies terrestres de détails des constructions portant en particulier sur des parties difficiles d'accès ;
couverture photographique aérienne de l'immeuble.
III Composition detaillée.
Rubrique. | Composition minimale. | Renseignements complémentaires souhaitables. |
---|---|---|
Situation. | Plan de situation dans la garnison. | Situation (et numéro d'immeuble) des installations militaires riveraines ou situées à moins de 300 m. Signalement des contraintes importantes d'environnement pesant sur l'immeuble (urbanisme, site ou momument). |
Ensemble de l'immeuble. | Plan de masse accompagné d'une légende générale donnant : — le numéro de chacun des bâtiments (2) y compris les bâtiments fictifs désignant les divers réseaux de VRD (3) ; — la destination prévue pour chacun d'eux ; — sa destination effective actuelle. | Tableau de correspondance par bâtiment des ancienne et nouvelle désignations (lettres et numéros). Figuration succincte de l'occupation, avec légende et polychromie (1) ; datation de la construction et des restructurations éventuelles de chacun des bâtiments. |
Voirie et espaces extérieurs. | Plan des voies de circulation, des aires de stationnement, des espaces verts (jardinés, naturels) et des installations sportives non bâties. | Différenciation des plans (circulation et stationnement, espaces verts, installations sportives) lorsque la surabondance des renseignements risque de compromettre leur lisibilité. Différenciation, par une légende appropriée, des : — aires hydrocarbonées, bétonnées, macadamisées, en terre battue, dotées d'un revêtement spécial anti-kérosène ou adapté à la circulation chenillée ; — aires jardinées, naturelles ; — sols sportifs spéciaux et « tous temps ». Indication de la superficie de chaque élément. Repérage des cavités naturelles, des servitudes de traversée de l'emprise par des réseaux concédés. |
Adduction d'eau jusqu'à l'entrée des bâtiments (il existe un sous-dossier spécial traitant de la protection contre l'incendie). | Plan donnant le tracé général du réseau (y compris du réseau de protection contre l'incendie s'il est distinct). Notice fournissant : — la description succincte des installations militaires : forage, pompage, station élévatrice, réservoirs (nombre, capacité, altitude par rapport au sol) station de traitement de potabilisation, etc. ; — l'identification du concessionnaire (y compris les numéros d'appel téléphonique de ses permanences) lorsqu'il s'agit d'une alimentation à partir d'un réseau urbain. | Renseignements portés sur le plan à l'aide d'une légende appropriée : — nature et diamètre des tuyauteries par tronçon ; — bornes ou cotes de repérage en plan et nivellement ; — emplacement et caractéristiques des compteurs, ventouses, clapets, dispositifs anti-bélier, massifs de butée ; — vannes : emplacement, diamètre, sens de fermeture et nombre de tours ; — pression à l'origine du réseau et à ses extrémités, avec date de la mesure. |
Protection contre l'incendie. | Plan détaillé du réseau d'adduction d'eau ou du réseau spécialisé (sur fond de plan routier indiquant les parties accessibles aux véhicules de lutte contre l'incendie) avec : — nature et diamètre des canalisations par tronçon ; — emplacement des by-pass, pompes, surpresseurs, bouches et poteaux d'incendie, robinets armés, colonnes sèches et humides, réservoirs, citernes et points d'eau aménagés, des installations coupe-feu de l'immeuble ; — emplacement des cours d'eau et réserves naturelles ou artificielles, jusqu'à 300 m de l'enceinte, avec indication de leur caractère public ou privé. | Tableau donnant la pression dynamique et le débit mesurés sur les bouches et poteaux d'incendie, avec la date de la mesure. Plan d'intervention, pouvant être la réduction de celui ci-contre, afin de se présenter sous un format maniable. |
(Pour sous-dossier no 4 "sécurité".) | Plan et notice donnant une description succincte des installations automatiques de détection et d'extinction et précisant s'il existe un moyen téléphonique d'alerte et de surveillance automatique de ligne (ou TASAL). |
|
Evacuation des eaux à partir des regards de branchement des bâtiments. | Plan donnant le tracé général du ou des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes ou pluviales avec emplacement : — des dispositifs séparateurs de graisse, de fécule et d'hydrocarbures ; — des postes de relevage ; — de la station militaire d'épuration, s'il y a lieu. Notice fournissant une description succincte de ces installations (type, capacité, année de construction). | Différenciation des plans (eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes) lorsqu'un seul serait difficile à exploiter. Renseignements portés sur le plan à l'aide d'une légende appropriée : — nature, diamètre et pente des tuyauteries par tronçon ; — cotes de repérage des fils d'eau, des regards et autres points singuliers ; — emplacement (ou direction et distance) et nature des cours d'eau ou installations civiles recueillant les rejets. |
Evacuation des déchets. | Plan donnant l'emplacement des stations d'incinération et des décharges. Notice fournissant une description succincte de ces installations ainsi que leur capacité. |
|
Desserte en gaz. | Plan donnant le tracé des canalisations, l'emplacement de la vanne de barrage (et, s'il y a lieu, du poste de détente) ainsi que ceux des massifs supportant des cuves et des édicules abritant des bouteilles de stockage. Notice donnant la nature et la pression du gaz, ainsi que l'identification du concessionnaire (y compris les numéros d'appel téléphonique de ses permanences). | Renseignements portés sur le plan à l'aide d'une légende appropriée : — identification des parcours aériens et souterrains (et des protections mécaniques dans le second cas) ; — position des diverses vannes et robinets ; — capacité des stockages ; — numéro et destination des locaux desservis, par bâtiment. |
Distribution d'électricité. | Plan(s) donnant : — le tracé des parties aériennes et souterraines des câbles (EDF, MT, BT, éclairage extérieur) avec indication de la nature et de la section des canalisations par tronçon ; — le tracé du réseau des terres, avec indication de la nature ; — le tracé du réseau secouru ; — l'emplacement des postes de livraison, de transformation, du comptage EDF, des coffrets de façade, des armoires principales des bâtiments, des candélabres. Schéma unifilaire indiquant : — les tensions d'arrivée et de distribution ; — les puissances des transformateurs ; — les protections avec leur calibre ; — le régime du neutre. | Renseignements portés sur les plans à l'aide d'une légende appropriée : — nature des supports, des appareils d'éclairage extérieur, des éclateurs, des dispositifs de protection contre la foudre ; — type de protection mécanique des canalisations enterrées ; — description succincte des installations secourues. |
| Notice indiquant : — le numéro d'appel téléphonique du centre de distribution ; — le numéro d'abonné ; — la puissance souscrite ; — la tarification ; — les caractéristiques des installations de secours. |
|
Installations électriques (pour sous-dossier no 4 « sécurité »). | Plan de zonage, faisant apparaître la nature des risques d'ordre électrique présentés par les divers locaux et les périodicités qui doivent être respectées en matière de vérification des installations électriques (recours possible à la polychromie). |
|
Chauffage et eau chaude sanitaire. | Plan donnant, de manière distincte, le tracé des parties aériennes et souterraines du réseau, la position et la puissance globale des chaufferies et sous-stations, ainsi que l'emplacement et la nature des installations de stockage de combustibles, l'emplacement des chambres de vannes, des lyres de dilatation, des points fixes, des piquages, des points bas avec leur raccordement à l'égoût ou à un puisard. | Différenciation des plans des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire, si nécessaire. Indication sur les plans, par légende appropriée : — du diamètre des canalisations et du fluide caloporteur, ainsi que de la nature et de l'épaisseur de l'isolant, par tronçon, et les cotes de repérage des canalisations enterrées ; — de la section et de la hauteur de chaque conduit des cheminées des chaufferies ; — de l'emplacement et de la puissance des générateurs d'air chaud et des appareils producteurs d'eau chaude sanitaire, du volume des ballons d'accumulation, de la nature de l'énergie qu'ils utilisent. |
| Notice donnant : | Compléments à la notice, donnant : |
| — par chaufferie ou sous-station, le nombre et la puissance unitaire des chaudières ou des échangeurs, la nature du combustible utilisé, les caractéristiques du stockage (combustibles solides et liquides), les caractéristiques générales des systèmes de transfert des combustibles, les caractéristiques des pompes de distribution de chaleur, le système de régulation, les caractéristiques des appareils de traitement de l'eau de chauffage, les dispositifs d'expansion et de sécurité ; — par bâtiment : — le coefficient de déperdition volumique (W/m3 : K) ; — le système de chauffage (radiateurs, convecteurs, aérothermes, panneaux rayonnants) ; — le système de régulation et de programmation… | — la description succincte des installations faisant appel aux énergies nouvelles (géothermie, solaire, pompe à chaleur, etc) ; — le tableau des besoins calorifiques par bâtiment. |
Téléphone. | p.m. — relève de la responsabilité du service des transmissions, néanmoins : | Plan obtenu auprès du service concerné, et donnant : |
| Plan récapitulatif des ouvrages de génie civil exécutés par le service du génie, ou sous son contrôle technique, et contribuant à la formation du réseau. | — le tracé général du réseau intérieur ; — la position des chambres de tirage, des multitubes et des fourreaux ; — le type de protection mécanique utilisée. |
Stockage et distribution des carburants. | Plan des installations de stockage et de distribution. |
|
| Notice indiquant : — le nombre, le type et le débit des volu-compteurs ; — le nombre, le type et la capacité des divers stockages ainsi que la nature des carburants ; — s'il y a lieu, la partie des installations ci-dessus qui relève d'un corps répartiteur (4) ; — la date de la dernière épreuve avec les résultats correspondants ; — la date de la prochaine épreuve. |
|
Bâtiments et constructions séparées. | Plans des fondations, sous-sols, rez-de-chaussée, étages, greniers et toitures, selon prescriptions du paragraphe 23 ci-avant et portant, à chaque étage, le numéro indicatif du niveau et les numéros des locaux. |
|
(1) Selon le code de couleurs utilisé pour la présentation des dossiers demandés par l'inspection technique. (2) Composant de type bâti dans SAGRI. (3) Le SAGRI n'intègre pas actuellement les bâtiments fictifs correspondant aux réseaux. (4) Cette partie bénéficiant, limitativement, de prestations d'entretien courant assurées par le service des essences (ou par les entreprises avec lesquelles celui-ci a conclu des contrats). |
ANNEXE 2. Consignes pour la tenue de la monographie historique.
I Origine de la proprieté (ou de l'entrée en jouissance).
Les références du ou des actes d'acquisition, de transfert ou de mise en jouissance y sont indiquées ainsi que leur nature.
II Dates majeures de l'utilisation. nature des principaux occupants successifs. destinations successives principales.
Ces indications sont données sous forme succincte depuis l'entrée de l'immeuble dans le domaine géré par le ministère de la défense.
L'origine de la période faisant l'objet d'une description détaillée est, en principe, la fin du dernier conflit mondial, soit 1945. Le choix a été fait pour disposer d'une analyse plus fouillée du dernier cinquantenaire et parce qu'il reflète, le plus souvent, une modification caractéristique dans la gestion.
Il peut toutefois y être dérogé, en particulier pour les immeubles à caractère historique en vue d'une meilleure adaptation à des cas particuliers à la condition expresse que, quelle que soit l'origine retenue, il n'existe pas de discontinuités chronologiques entre les diverses rubriques.
III Travaux effectues dans l'immeuble.
Cette rubrique contemporaine retrace, sauf cas particuliers, la vie de l'immeuble au cours du dernier cinquantenaire.
Les années les plus anciennes de cette période sont décrites à partir des archives existantes et sans que cela doive conduire à des compilations comptables requérant un travail disproportionné à l'intérêt que présentent actuellement les renseignements ainsi reconstitués.
Pour la partie la plus récente, le sous-dossier no 2 (travaux dont l'exécution incombe au service du génie) du dossier d'immeuble comprend la collection des états automatisés (1) concernant les travaux exécutés au cours des cinq dernières années (conservation, adaptation ou restructuration) ; avant élimination des états vieux de plus de cinq ans, les renseignements saillants qu'ils contiennent (2) sont utilisés pour mettre à jour le relevé succinct des travaux tenu au titre de la monographie.
IV Devenir de l'immeuble.
Il sera fait mention des projets à court et à moyen termes concernant le devenir de l'immeuble, avec le degré de précision qui en est connu par le service : options ou décisions de construction, d'extension, d'aliénation, d'amodiation, etc.
Cette mention pourra se référer à la classification de l'immeuble au plan d'emploi du domaine militaire (PED).
Cette simple mention pourra être complétée sur demande, à l'occasion de la constitution d'un dossier d'inspection par exemple, par la reproduction (totale ou sous forme d'extraits) d'autres documents conservés dans le dossier d'immeuble, tels que le schéma directeur ou la fiche-programme d'infrastructure lorsqu'ils ont été établis.
ANNEXE 3. Liste des locaux par batiment.
1 But.
L'assiette d'immeuble, établie au titre de la gestion domaniale, a pour double objet de :
fournir une description synoptique des caractéristiques d'un immeuble ;
permettre le calcul des renseignements globaux qui sont à reporter sur les fiches immobilières mécanographiques (ou FIM) servant à leur saisie sur fichier magnétique.
Mais les renseignements élémentaires de l'assiette d'immeuble sont donnés au niveau du bâtiment ce qui peut nécessiter, au préalable, des calculs intermédiaires relatifs aux locaux constituant ce dernier.
Reprenant en partie la contexture de l'assiette d'immeuble, la liste des locaux par bâtiment a pour but de faciliter, si besoin est, ces calculs, notamment lors de la saisie initiale des renseignements concernant les constructions neuves.
L'ensemble du processus de saisie étant toutefois appelé à être fondamentalement modifié par la mise en place du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI), cet imprimé ne doit donc être considéré que comme un moyen auxiliaire, de caractère temporaire et facultatif.
Les produits « SAGRI » seront intégrés au dossier d'immeuble au fur et à mesure de leur élaboration ; ils se substitueront progressivement aux anciens produits provenant de la GAD.
2 Présentation.
Feuillet de format 210 × 297, à l'italienne, sur papier blanc de force 64 g/m2, imprimé sur une face.
3 Origine.
Conducteur ou surveillant de travaux.
4 Destination et classement.
Elle donne une présentation synoptique des renseignements domaniaux concernant un bâtiment dans un immeuble (surfaces utilisables ou spécialisées, potentiel) et fournit les résultats globaux qui doivent être reportés sur la ligne concernant le bâtiment considéré dans l'assiette d'immeuble.
Après exploitation, cette liste est archivée dans le dossier d'immeuble (sous-dossier no 1, description de l'immeuble) où elle se substitue, le cas échéant, à la précédente concernant le même bâtiment.
5 Exploitation.
Elle se fait conformément aux errements en vigueur concernant l'assiette d'immeuble proprement dite, étant observé que le report de renseignements de la liste à l'assiette est facilité par le rappel, sur la première, des numéros des colonnes concernées de la seconde.
ANNEXE 4. Fiche descriptive complémentaire a la fiche immobilière T05 B02.
1 But.
La conception relativement ancienne du système actuel de gestion automatisée du domaine, jointe à la capacité limitée de ses fichiers, ne permet pas de restituer la totalité des renseignements descriptifs utiles à la connaissance des immeubles.
A titre transitoire, et en attendant la mise en place du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI), il est nécessaire de consigner dans une fiche descriptive complémentaire ceux des renseignements ne figurant pas dans l'état automatisé T05 B02 et qui font néanmoins l'objet de demandes fréquentes de renseignements ; ces renseignements concernent essentiellement :
les installations réglementées ;
les installations particulières ;
les points sensibles.
2 Présentation.
Fiche présentée à la française, au format 210 × 297, imprimée recto sur carte blanche, force 140 g/m2.
3 Origine.
Conducteur ou surveillant de travaux, mais certains renseignements initiaux doivent cependant être fournis par les services de la portion centrale de la DTG qui en sont les détenteurs.
4 Destination et classement.
Dossier d'immeuble, sous-dossier « description de l'immeuble » : rubrique « gestion domaniale », avec la fiche immobilière récapitulative T05 B02.
5 Exploitation.
51 Consigne générale.
La fiche descriptive complémentaire est tenue :
à l'encre (ou à la machine à écrire) aux emplacements destinés à recueillir les renseignements permanents (par exemple : numéro au fichier domanial) ;
au crayon chaque fois qu'il s'agit d'indications à caractère évolutif (notamment : date de mise à jour).
52 Identification.
DTG ;
ATG ;
Immeuble ;
Numéro au fichier domanial ;
Numéro de lieu codifié « incendie » ;
Date de mise à jour,
à compléter.
53 Installations réglementées.
Les bâtiments ou installations relevant de l'une des réglementations particulières ci-après sont indiqués dans le tableau par leur numéro ou, à défaut de numéro, en clair :
Immeubles de grande hauteur.
Indiquer, par bâtiment concerné, la classe dont il relève en raison de son utilisation.
Etablissements recevant du public.
Indiquer, par bâtiment concerné, le type et la catégorie résultant de sa vocation.
Installations classées par la protection de l'environnement.
Indiquer, pour chaque bâtiment ou installation concerné, le numéro de nomenclature qui en désigne la ou les activités.
Le faire suivre, entre parenthèses, de la lettre A si le seuil de nuisance impose une autorisation, préalablement à l'exploitation, ou de la lettre D si la réglementation ne prescrit qu'une déclaration ; cette lettre sera complétée des indications nécessaires pour retrouver dans le système de classement (indépendant du dossier d'immeuble) adopté pour conserver dans le service les dossiers d'autorisation ou de déclaration.
54 Installations particulières.
Selon le libellé des diverses rubriques, la mention qui doit figurer dans la colonne réservée à cet effet à leur droite sera :
une réponse par oui ou par non ;
un nombre sans dimensions ;
une grandeur, suivie de l'unité dans laquelle celle-ci est exprimée ;
une mention explicite succincte : stockage aérien, enterré, etc.
La rubrique « points sensibles » se limite à la citation, par leur numéro, des bâtiments concernés, sans indication de nature ou de motif, ceci afin d'éviter que la présente fiche ne prenne le caractère confidentiel qui en imposerait le classement.
ANNEXE 5. Travaux de conservation, état récapitulatif annuel. produit de traitement automatisé. description et utilisation.
1 But.
Retracer, par bâtiment (ou réseau ou installation technique) et par nature, les dépenses liquidées au cours d'une gestion dans un immeuble donné en matière de travaux de conservation (ou travaux de 1re catégorie ou d'entretien « du propriétaire » confiés au service du génie).
2 Présentation.
Paravent au format 280 × 400 mm à l'italienne, imprimé automatiquement sur moyens informatiques de l'arrondissement des travaux.
3 Origine.
Bases de données comptables et domaniales de la direction des travaux.
4 Destination et classement.
Dossier d'immeuble, sous-dossier « travaux dont l'exécution incombe au service du génie » : rubrique « travaux de conservation » où sont collectés les états récapitulatifs concernant les cinq années les plus récentes (1).
Tout état plus ancien est éliminé après en avoir reporté dans la monographie historique (cf. ANNEXE 2) les renseignements concernant les grosses réparations.
5 Exploitation.
51 Période transitoire.
Compte tenu de l'informatisation progressive des arrondissements des travaux, les premiers états annuels seront réalisés à la direction des travaux.
Pour l'immeuble, le système comptable ne permet d'éditer que sous forme globale le montant des dépenses liquidées par poste au titre de chacune des rubriques suivantes :
travaux divers et périodiques, entretien courant, menues réparations (TDP, EC, MR) ;
grosses réparations.
Les numéros de bâtiment et les menues réparations individualisées (MRI) sont à renseigner manuellement par le surveillant (ou conducteur) de travaux.
52 Système définitif.
Dès que ses moyens informatiques seront en place, l'arrondissement des travaux reprendra à son compte l'ensemble de la procédure à l'aide d'un produit entièrement automatisé.
ANNEXE 6. Travaux d'adaptation mineure. État récapitulatif annuel. produit de traitement automatisé. Description et utilisation.
1 But.
Retracer, par bâtiment (ou réseau ou installation technique), par poste et code statistique, les dépenses liquidées au cours d'une gestion dans un immeuble donné en matière de travaux d'adaptation mineure (parfois appelés travaux d'aménagement ou d'amélioration).
2 Présentation.
Paravent au format 280 × 400 mm à l'italienne, imprimé automatiquement sur moyens informatiques de l'arrondissement des travaux.
3 Origine.
Bases de données comptables et domaniales de la direction des travaux.
4 Destination et classement.
Dossier d'immeuble, sous-dossier « travaux dont l'exécution incombe au service du génie » : rubrique « travaux d'adaptation mineure » où sont conservés les états récapitulatifs concernant les cinq années les plus récentes (1).
Tout état plus ancien est éliminé, après avoir reporté, le cas échéant, dans la monographie historique (cf. ANNEXE 2) le résumé des renseignements présentant encore un intérêt suffisant.
5 Exploitation.
Compte tenu de l'informatisation progressive des arrondissements des travaux, les premiers états annuels seront, durant la période transitoire, édités à la direction des travaux.
Les numéros des bâtiments seront renseignés provisoirement à la main.
ANNEXE 7. Gros travaux d'adaptation, état récapitulatif (annuel ou a la demande). Produit de traitement automatisé. Description et utilisation.
1 But.
Retracer, par bâtiment (ou réseau ou installation technique) et par nature, les gros travaux d'adaptation prévus, en cours ou terminés au cours d'une gestion donnée, autrement dit les investissements d'infrastructure dirigés par le commandement et dépassant, par leur montant, les adaptations mineures.
Normalement annuel, l'état peut également être édité à la demande.
2 Présentation.
Paravent au format 280 × 400 mm à l'italienne, imprimé automatiquement sur moyens informatiques de l'arrondissement des travaux.
3 Origine.
Bases de données comptables et domaniales de la direction des travaux du génie.
4 Destination et classement.
Dossier d'immeuble, sous-dossier « travaux dont l'exécution incombe au service du génie » : rubrique « gros travaux d'adaptation » où sont conservés les états récapitulatifs concernant les cinq années les plus récentes (1).
Tout état plus ancien est éliminé après en avoir reporté dans la monographie historique (cf. ANNEXE 2) la synthèse des renseignements appropriés.
5 Exploitation.
51 Périodicité.
Cet état fait systématiquement l'objet d'une édition annuelle, en fin de gestion ; les renseignements qu'il contient sont donc arrêtés, par hypothèse, au 31 décembre.
Il peut également être issu d'un traitement à la demande (préparation d'une inspection par exemple) ; l'état porte la référence de la période prise en compte dans l'année de gestion.
52 Présentation de l'état.
L'état détaille les montants des liquidés des postes, ouverts sur l'immeuble, au cours de la période souhaitée par le demandeur de l'état.
Chaque poste comporte plusieurs lignes :
première ligne : données relatives au poste ;
ligne(s) intermédiaire(s) : une ligne par nature de travaux exécutés (autant de lignes que de codes statistiques) ;
dernière ligne : cumul des liquidés pour le poste au cours de la période demandée.
521 Première ligne.
Colonne 1. Numéro du poste.
Colonne 2. Libellé des travaux.
Colonne 3. Date fin des travaux (prévisible).
Colonne 4. Pourcentage d'avancement des travaux (rapport entre le cumul des liquidés et le cumul des alloués depuis l'origine).
Colonne 5. Poste nature des travaux (PNA) suivant la catégorie des travaux, figure dans cette colonne ;
le chiffre 4, s'il s'agit de travaux de rénovation ;
le chiffre 5, s'il s'agit de travaux neufs.
Colonne 6. Cumul des alloués sur le poste depuis l'origine.
Colonne 7. Cumul des liquidés sur le poste depuis l'origine.
522 Ligne(s) intermédiaire(s).
Colonne 5. Code(s) statistique(s).
Colonne 6 ou 7. Montant des liquidés au cours de la période traitée par l'état, porté dans la colonne 6 ou 7 selon que le poste a trait à des travaux de rénovation ou à des travaux neufs.
Colonne 8. Total des liquidés de la ligne.
523 Dernière ligne.
Colonne 6 ou 7. Cumul des liquidés pour le poste au cours de la période traitée par l'état.
Colonne 8. Même cumul.
53 Observations.
Compte tenu de l'informatisation progressive des arrondissements des travaux du génie, le tableau sera, durant la période transitoire, édité par la direction des travaux du génie.
ANNEXE 8. Catalogue, par ouvrage, des garanties et responsabilités décennales en cours. État semestriel.
1 But.
Donner, par bâtiment (1), la liste des contrats de réalisation d'ouvrages pour lesquels, au moment de l'édition, existent encore des garanties, légales ou contractuelles, ou bien persiste la responsabilité décennale.
2 Présentation.
Etat format 280 × 400 mm à l'italienne imprimé automatiquement sur moyens informatiques de l'arrondissement des travaux du génie (2).
3 Origine.
Dossier marché.
4 Destination et classement.
Dossier d'immeuble, sous-dossier « travaux dont l'exécution incombe au service du génie » : rubrique « ensemble des travaux » où l'état le plus récent se substitue à l'édition précédente.
5 Exploitation.
51 Périodicité :
établie en fonction du plus court délai de garantie, l'édition de ce tableau est semestrielle.
52 Références du contrat.
Chaque contrat donnant lieu à une garantie ou présomption de responsabilité est identifié sur l'état par son numéro, son objet succinct et par l'identité du titulaire ou bien par celle des entrepreneurs qui y sont soumis (cas des groupements conjoints ou solidaires).
Dans le cas où le marché est divisé en lots et attribué à un groupement conjoint, il convient d'indiquer également l'identité des co-traitants titulaires des lots car ceux-ci ne sont plus représentés par le mandataire à l'issue de la période de garantie prévue à l'article 44 du CCAG travaux et deviennent les interlocuteurs directs du service du génie.
53 Description de la garantie ou de la présomption de responsabilité.
Elle est définie par sa nature à savoir :
531 Garanties légales.
Garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du code civil).
Garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3 du code civil).
532 Garanties contractuelles.
Garantie de parfait achèvement (1 de l'art. 44 du CCAG travaux).
Garanties particulières (3 de l'art. 44 du CCAG travaux).
533 Présomption de responsabilité.
(Art. 1792, 1792-2, 1792-4 et 2270 du code civil.)
54 Observations.
Cette colonne est réservée pour l'apposition éventuelle d'annotations locales telles qu'actions à entreprendre ou litiges en cours afférant à des garanties ou à la responsabilité décennale.
ANNEXE 9. Fiche immobiliere tø5 bø2 (remaniée). État imprimé automatiquement des qu'une information est modifiée, annulee ou ajoutée sur une des fim produit de traitement automatisé. Description et utilisation.
1 But.
Synthétiser, pour un immeuble donné, l'ensemble de ceux des renseignements domaniaux, enregistrés dans le fichier automatisé, qui sont d'utilité courante.
2 Présentation.
Paravent au format 280 × 400 mm à l'italienne, imprimé automatiquement sur moyens du centre de traitement de l'information national.
Ce document, mis en service par la lettre no 306/DN/DCG/T/EG no 170/DN/DCG/D du 20 janvier 1970 (n.i. BO) qui en donne une description détaillée (annexe 7 de son dossier technique) a été remanié par l'instruction no 30259/MA/DAAJC/MD du 9 mai 1974 (BOC, p. 1239 ; abrogée par décision no 22749/DEF/DAG/DE/DOM/URB/30 du 28 novembre 1991 BOC, p. 3845) modifiée. Seuls les aménagements prévus au titre de la présente instruction seront donc décrits ci-après.
3 Origine.
Banque de données domaniales du centre de traitement de l'information national (CTIN).
4 Destination et classement.
L'un des exemplaires reçus par la direction des travaux du génie, lors de chaque réédition, est remis à l'arrondissement des travaux du génie pour insertion au dossier d'immeuble, sous-dossier « description de l'immeuble » : rubrique « gestion domaniale ».
Il se substitue à tout exemplaire édité antérieurement.
Il est complété par la fiche manuscrite (ou dactylographiée) décrite en annexe 4.
Lorsque le service local dispose des moyens de reproduction appropriés, il peut être remplacé par un tirage réduit au format 210 × 297.
5 Exploitation.
Se fait selon les directives du dossier technique déjà cité au paragraphe 2 ci-dessus.
Par rapport au modèle d'origine, l'état automatisé TØ5 BØ2 reçoit quelques aménagements de mise en page destinés à en améliorer la lecture. Ceux-ci portent principalement sur :
le rappel, pour renseignements complémentaires éventuels, de la FIM dont sont respectivement issues les données de chaque plage ;
la modification de l'alignement et du rendu du tracé de certaines colonnes ;
l'intelligibilité de certaines abréviations.
ANNEXE 10. Composition d'un dossier d'immeuble.
Table TABLEAU N° 1/5.Sous-dossier no 1. Description de l'immeuble.
Rubriques. | Archives courantes ou permanentes du service (a). | Produits de traitement automatisé édités par le service (b). | Documents créés spécialement par le service (c). | Pièces obtenues auprès d'autres organismes (d). |
---|---|---|---|---|
11. Surveillance du domaine. | 1. Plan de bornage et extrait du plan cadastral. 2. Etat détaillé des servitudes au profit et au détriment du fonds (tir, polygone de sécurité, etc.), avec plans annexés. 3. P.-V. d'infraction ou d'empiétement ou rapports (e). 4. Comptes rendus exceptionnels (e) de visite. 5. Etat des occupations précaires (e). 6. Correspondances échangées avec les riverains (e). | Néant. | Néant. | Néant. |
7. P.-V. de réunion de la commission de casernement (extrait) (f). 8. Conventions de raccordements voies ferrées (e). 9. Etat descriptif des lieux (f) (g). 10. Réclamations formulées par des tiers (e). 11. Etat des dégradations imputables à l'occupant (e) (g). 12. Comptes rendus de visites annuelles (immeubles occupés par des services étrangers) (e). | ||||
12. Gestion domaniale. | 1. Assiette d'immeuble (h) (copie). 2. Collection des fiches immobilières mécanographiques : A 1, A 2, B, C, D (h) (i). 3. Zone du plan d'occupation des sols avec extrait du règlement correspondant et coefficient d'occupation des sols (COS). | 4. Fiche immobilière récapitulative (h) (j). | 5. Liste des locaux par bâtiment (k) (copie). 6. Fiche descriptive complémentaire (1). 7. Monographie historique (m). | Néant. |
13. Atlas des bâtiments, réseaux et installations techniques. | 1. Collection des plans du petit atlas des bâtiments militaires (n). 2. Planches de dessins. 3. Albums et collections photographiques. | Néant. | 4. Plans et notice descriptives des divers réseaux et équipements associés (n). | Néant. |
N.B. Les textes des renvois sont communs aux cinq tableaux et regroupés à leur suite. |
Table TABLEAU N° 2/5.Sous-dossier no 2. Travaux dont l'exécution incombe au service du génie.
Rubriques. | Archives courantes ou permanentes du service (a). | Produits de traitement automatisé édités par le service (b). | Documents créés spécialement par le service (c). | Pièces obtenues auprès d'autres organismes (d). |
---|---|---|---|---|
21. Travaux de conservation (o). | 1. Catalogue pluriannuel des grosses réparations (m). | 2. Etats récapitulatifs annuels des cinq dernières années. | 3. Liste des contrats d'entretien en cours de validité (et avenants). 4. Copie des contrats d'entretien et avenants. | 5. Liste des contrats d'exploitation du chauffage (et avenants). 6. Copie des contrats d'exploitation de chauffage et avenants. |
22. Travaux d'adaptation mineure (p). | Néant. | 1. Etats récapitulatifs annuels des cinq dernières années. | 2. Liste permanente des travaux d'intérêt général à proposer par le service (m). | Néant. |
23. Gros travaux d'adaptation (q). | 1. Schéma directeur d'infrastructure approuvé (r). | 2. Etats récapitulatifs annuels des cinq dernières années. | Néant. | 3. Fiche-programme d'infrastructure (r). |
24. Travaux visant à économier l'énergie (s). | Néant. | Néant. | Néant. | 1. Fiche « éco-énergie » ou document équivalent. |
25. Travaux visant à réduire ou éliminer les pollutions et nuisances. | Néant. | Néant. | 1. Document faisant apparaître l'état des VRD et des équipements spéciaux. | Néant. |
26. Ensemble des travaux. | Néant. | 1. Catalogue, par ouvrage, des garanties et des responsabilités décennales en cours. | 2. Fiche-répertoire des journaux de chantier (t). 3. Chemise-répertoire des croquis d'attachement (t). 4. Chemise-répertoire des constats contradictoires. 5. Liste-répertoire des études (m) (u). | Néant. |
N.B. Les textes des renvois sont communs aux cinq tableaux et regroupés à leur suite. |
Table TABLEAU N° 3/5.Sous-dossier no 3. Travaux incombant aux organismes occupants.
Rubriques. | Archives courantes ou permanentes du service (a). | Produits de traitement automatisé édités par le service (b). | Documents créés spécialement par le service (c). | Pièces obtenues auprès d'autres organismes (d). |
---|---|---|---|---|
31. Visites et inspections. | 1. Rapports d'inspections du commandement ou extraits relatifs à l'infrastructure (f). 2. CR de visites du service du génie (f). | Néant. | 3. Suite(s) donnée(s). | Néant. |
32. Rapports avec les occupants. | 1. Correspondances échangées. 2. Constats de travaux réalisés sans l'accord du service ou non conformément aux règles de l'art. | Néant. | Néant. | Néant. |
33. Programmation et exécution. | 1. Avis donnés par le service. 2. Bon de livraison de fournitures à un corps chargé de leur mise en œuvre (v). | Néant. | Néant. | 3. Programmes pluriannuels des travaux locatifs. 4. Programme annuel des travaux locatifs (f). 5. Programme des travaux d'infrastructure envisagés par le corps. |
N.B. Les textes des renvois sont communs aux cinq tableaux et regroupés à leur suite. |
Table TABLEAU N° 4/5.Sous-dossier no 4. Sécurité des personnes et des biens.
Rubriques. | Archives courantes ou permanentes du service (a). | Produits de traitement automatisé édités par le service (b). | Documents créés spécialement par le service (c). | Pièces obtenues auprès d'autres organismes (d). |
---|---|---|---|---|
41. Protection contre l'incendie. | 1. Rapport de visite de l'officier supérieur régional pour la protection contre l'incendie (f). 2. Rapport complémentaire de la DTG (f). 3. PV de réunion de la commission de sécurité (e) (f). | Néant. | 4. Plan détaillé des installations automatiques de détection et de protection (e). 5. Liste des contrats de vérification et d'entretien d'installations particulières (e). 6. Liste des caractéristiques de certains éléments d'ouvrage. | 7. Copie des contrats de vérification et d'entretien d'installations particulières. 8. Suite(s) donnée(s) par le commandement. |
42. Installations électriques. | 1. PV de visite périodique des installations électriques (f) (w). | Néant. | 2. Plan de zonage des risques électriques et de la périodicité des visites correspondantes (f) (w). 3. Liste du personnel du service et personnel occupant habilités à intervenir sur les installations électriques. 4. Liste-répertoire des études faites pour l'exploitation des PV de visite (m). 5. Plan de localisation des éclairages de sécurité. | 6. PV de visite périodique des installations électriques (f) (w). 7. Suites données (w) ou décisions formelles de passer outre aux observations des PV de visite. |
43. Installations diverses soumises à des contrôles techniques. | 1. Contrats de vérification et d'entretien (w). 2. PV de visite (f) (w). 3. Suites données (w). | Néant. | 4. Fiche de recensement des caractéristiques des transformateurs. | 5. Contrats de vérification et d'entretien (w). 6. PV de visite (f) (w). 7. Suites données (w) ou décisions formelles de passer outre aux observations des PV de visite. |
44. Installations classées pour la protection de l'environnement. | 1. Copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation. |
| 2. Plan de zonage. 3. Procès-verbal de visite (le plus récent). 4. Résultats et date de la dernière épreuve. 5. Date de la prochaine épreuve. | 6. Suites données (w) ou décisions formelles de passer outre aux observations des PV de visite. |
45. Installations de sécurité. | (Pour mémoire.) |
|
|
|
N.B. Les textes des renvois sont communs aux cinq tableaux et regroupés à leur suite. |
Table TABLEAU N° 5/5.Sous-dossier no 5. Divers.
Rubriques. | Archives courantes ou permanentes du service (a). | Produits de traitement automatisé édités par le service (b). | Documents créés spécialement par le service (c). | Pièces obtenues auprès d'autres organismes (d). |
---|---|---|---|---|
51. Renseignements divers, observations et remarques. | 1. Observations du DTG et du chef d'ATG sur le devenir de l'immeuble. | Néant. | Néant. | 2. Observations des autorités dont relèvent les occupants ou des chefs de ces organismes sur les travaux et le devenir de l'immeuble. |
52. Logements familiaux (e). | 1. P.-V. (ou extrait) de la commission de garnison des logements (f). 2. Correspondances échangées avec la société nationale immobilière. | Néant. | 3. Liste-répertoire des études de rénovation ou de réhabilitation. | Néant. |
N.B. Les textes des renvois sont communs aux cinq tableaux et regroupés à leur suite. |
NOTES (communes aux cinq tableaux).
(a) Ensemble des documents issus des activités courantes ou des archives du service, généralement insérés dans le dossier sous forme de copie, sauf précision contraire.
(b) Collection dont la constitution n'est entreprise qu'à partir du moment où les produits automatisés sont réellement disponibles dans le service, à l'exclusion de tout travail manuel rétrospectif, annexe 8 exceptée (il s'ensuit que les premières collections ne sont complétées qu'au bout de cinq ans d'insertion).
(c) Documents spécifiques du dossier d'immeuble, créés par le service.
(d) Catégorie de documents qui ne fait partie intégrante du dossier que dans la mesure où le service du génie en est destinataire sans devoir procéder à une démarche particulière auprès de l'organisme créateur ou détenteur de l'original.
(e) S'il y a lieu.
(f) Le (ou les) plus récent(s) (lorsque l'immeuble est traité par parties).
(g) Du modèle réglementaire [actuellement fixé par l' instruction générale 5700 /DG/T du 26 août 1953 (BO/G, p. 3045) modifiée].
(h) L'ensemble des pièces visées par ce renvoi est remplacé, pour les immeubles des forces françaises en Allemagne (FFA), par une collection particulière de « fiches d'assiette détaillée » tenues manuellement.
(i) Collection la plus récente des FIM émises (cette rubrique cessera d'être tenue aussitôt que l'ATG disposera d'un moyen local de saisie et de consultation d'un fichier automatisée).
(j) Actuellement du modèle T05 B/02, auquel se substituera progressivement le modèle prévu au projet du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI).
(k) Auxiliaire facultatif à la rédaction de l'assiette d'immeuble, n'est donc archivé que dans la mesure où son ouverture a été jugée localement nécessaire ; voir imprimé N° 505-0/1.
(l) Imprimé N° 505-1/21202.
(m) Dont la tenue sur machine à traitement de texte est recommandée.
(n) Ensemble tenu en se conformant aux directives de l'annexe 1.
(o) Travaux de 1re catégorie de l' instruction générale 5700 /DG/T du 26 août 1953 (BO/G, p. 3045) modifiée.
(p) Travaux de 2e catégorie de l' instruction générale 5700 /DG/T du 26 août 1953 (BO/G, p. 3045) modifiée.
(q) Travaux de 3e catégorie de l' instruction générale 5700 /DG/T du 26 août 1953 (BO/G, p. 3045) modifiée.
(r) Lorsqu'il en a été établi.
(s) Cette rubrique n'est ouverte que dans la mesure où le directeur d'investissement concerné affecté à ces travaux des crédits inscrits à un programme spécifique.
(t) Documents prescrits, et imprimés décrits, par l'instruction relative à la tenue des documents de surveillance des travaux sur les chantiers.
(u) Limité aux études ayant fait l'objet d'une demande officielle.
(v) Modèle prescrit par l' instruction 500 /DCG/T/EG du 28 janvier 1963 (BOEM/G 501-3, p. 5) modifiée, relative à la comptabilité des matériels du service des travaux du génie.
(w) Selon l'autorité attributaire dont relèvent les occupants, le partage des responsabilités entre ceux-ci, le service du génie et d'autres organismes, comporte des différences qui expliquent une certaine diversité dans l'origine des documents signalés par le présent renvoi.
Table 1. NOMENCLATURE DES IMPRIMES REPERTORIES.de l' instruction 860 /DEF/DCG/EJTA du 18 février 1987 (modifiée).
Numéro de nomenclature. | Service utilisateur. | Titre du document. | Format. | Couleur. | Caractéristiques. | Emploi du document. | Mode d'approvisionnement. | Textes de références. | Observations. |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
505-1/21201 | ATG (secteur). | Liste détaillée des locaux par bâtiment. | 29,7 × 21 | Blanc. | Feuillet à l'italienne (force 64 g/m2) impression recto. | Manuscrit. | ATG | Annexe 3. |
|
505-1/21202 | ATG (secteur). | Fiche descriptive complémentaire à la fiche immobilière TØ5 BØ2. | 21 × 29,7 | Blanc. | Fiche à la française (force 140 g/m2) impression recto. | Manuscrite : Encre (ou dactylographiée) pour les mentions permanentes. Crayon pour les mentions temporaires. | ATG | Annexe 4. |
|
505-1/21203 | ATG (DTG). | Travaux de conservation pour l'immeuble. | 28 × 40 | Blanc. | Paravent à l'italienne. | Imprimé par moyen informatique de l'ATG | ATG | Annexe 5. |
|
505-1/21204 | ATG (DTG). | Travaux d'adaptation mineure pour l'immeuble. | 28 × 40 | Blanc. | Paravent à l'italienne. | Imprimé par moyen informatique de l'ATG | ATG | Annexe 6. |
|
505-1/21205 | ATG (DTG). | Gros travaux d'adaptation pour l'immeuble. | 28 × 40 | Blanc. | Paravent à l'italienne. | Imprimé par moyen informatique de l'ATG | ATG | Annexe 7. |
|
505-1/21206 | ATG (DTG). | Catalogue par ouvrage des garanties et responsabilités décennales en cours. | 28 × 40 | Blanc. | Etat à l'italienne. | Edition semestrielle par moyen informatique de l'ATG | ATG | Annexe 8. |
|
505-1/21207 | ATG | Fiche immobilière TØ5 BØ2 (remaniée). | 28 × 40 | Blanc. | Paravent à l'italienne. | Imprimé par moyen informatique du centre de traitement de l'information national (CTIN). | CTIN | Annexe 9. |
|