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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif au commandement des opérations spéciales.

Du 05 janvier 2017
NOR D E F D 1 7 0 0 5 1 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.5.5.1.

Référence de publication : BOC n°3 du 19/1/2017