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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d'équipe groupes IVN et V au groupe VI.

Du 30 décembre 2016
NOR D E F H 1 6 3 8 2 4 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.

Référence de publication : BOC n°3 du 19/1/2017