MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 1 6 3 8 2 4 2 A
ARRÊTÉ fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d'équipe groupes IVN et V au groupe VI.
Du 30 décembre 2016NOR D E F H 1 6 3 8 2 4 2 A