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Archivé MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

DÉCRET N° 2017-41 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Du 17 janvier 2017
NOR R D F F 1 6 3 2 0 4 6 D

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  711.1., 250.1.2.2.

Référence de publication : BOC n°4 du 26/1/2017