Depuis que la commission d'examen des inventions intéressant les armées de terre et de mer a été réorganisée par le décret et le règlement du 7 juin 1894 ⁽¹⁾, un certain nombre de projets lui ont été adressés directement, en dehors de la voie hiérarchique, par des militaires en activité de service.

Le ministre rappelle que les militaires en activité de service qui correspondent avec la commission en dehors de la voie hiérarchique commettent une faute contre la discipline les rendant passibles de punitions.

Les projets relatifs à des inventions émanant des militaires en activité devront toujours être transmis au ministre (cabinet) revêtus des avis favorables ou défavorables des chefs sous les ordres desquels sont placés leurs auteurs. Le ministre décidera si ces projets doivent être soumis à la commission des inventions ou, au contraire, être envoyés directement à l'examen des services intéressés de l'administration centrale.