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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction approvisionnement ; Bureau matériel

INSTRUCTION N° 40250/DEF/DCCAT/AP/M relative à la définition des dotations des formations et organismes de l'armée de terre en effets et matériels de couchage et d'ameublement ressortissant au commissariat de l'armée de terre.

Abrogé le 20 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 21 mars 1988
NOR D E F T 8 8 6 1 0 6 4 J

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.
    Trois imprimés répertoriés.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire n° 500040/DEF/INT/AP/AG du 7 juillet 1980 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  702.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 1997.

Objet de l'instruction.

La présente instruction a pour objet de fixer la dotation des formations et organismes de l'armée de terre en effets et matériels de couchage et d'ameublement ressortissant au commissariat de l'armée de terre.

Les dispositions qu'elle contient sont destinées à :

  • définir les dotations des formations, des organismes et d'unités nouvellement créés ou lors de la restructuration complète d'un bâtiment ;

  • apprécier et ajuster les besoins des formations et organismes existants par rapport aux droits.

1. Champ d'application.

Les formations et les organismes à doter sont définis par l' instruction 40700 /DEF/DCCAT/AP/M du 25 août 1986 (BOC, p. 5656) modifiée relative à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets et matériels de couchage et d'ameublement, destinés au casernement du temps de paix.

2. Catalogue des effets et matériels de couchage et d'ameublement en dotation.

Le catalogue des effets et matériels de couchage et d'ameublement entrant dans la dotation d'une formation ou d'un organisme figure en annexe 1.

Une destination est donnée à chaque article. Cette destination correspond à une affectation et à un usage précis dans des locaux bien déterminés dont la liste figure en annexe 2. Un même article peut cependant avoir plusieurs destinations.

3. Dotation en effets et matériel de couchage et d'ameublement.

3.1. Règles d'attribution.

Les règles d'attribution en effets et matériels de couchage et d'ameublement sont fixées par l'instruction visée au titre premier ci-dessus.

3.2. Détermination des dotations.

La détermination de la dotation initiale, nouvelle ou complémentaire est arrêtée par le commissaire local de rattachement à l'occasion d'une visite des locaux en présence du chef de corps ou de son représentant.

La dotation tient compte :

  • de l'effectif et de la qualité des bénéficiaires pour les articles de dotation individuelle ;

  • de la configuration des locaux et de l'effectif utilisateur pour les articles de dotation collective.

3.3. Modalités de fixation des dotations.

Le commissaire local de rattachement ouvre pour chaque formation ou organisme un tableau de dotation imprimé N° 702/131. Ce tableau comporte, sous forme de fiche intercalaire imprimé N° 702/131-1, établie par destination, la dotation de base calculée selon les normes qui figurent en annexe 3.

Les normes s'appliquent à la formation ou à l'organisme, sur la base du tableau des critères de détermination des dotations imprimé N° 702/132.

La dotation peut subir éventuellement des minorations ou des majorations afin d'adapter dans tous les cas les normes à la situation particulière de la formation ou de l'organisme.

Le tableau de dotation imprimé N° 702/131 est établi en deux exemplaires destinés respectivement au commissariat local et au bénéficiaire.

3.4. Modification des dotations.

Les dotations fixées dans les conditions définies ci-dessus ne peuvent être modifiées que si les bases ayant servi à leur établissement ont sensiblement évolué.

Dans tous les cas, mention est faite sur la page de garde du tableau de dotation, imprimé N° 702/131, de la ou des modifications apportées aux fiches de dotation.

4. Prise d'effet.

La présente instruction est applicable à compter du 1er juillet 1988.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

FOURNIER.

Annexes

ANNEXE 1. Catalogue des effets et matériel de couchage et d'ameublement en dotation.

1 Couchage.

Désignation de l'article.

UR.

Destinations.

Couverture MDR

N

1-2.

Couverture whisky

N

6-10-11.

Couvre-lit en 70

N

2.

Couvre-lit en 90

N

10-11.

Descente de lit

N

2-10-11.

Drap de lit en 70

N

1-2.

Drap de lit en 90

N

6-10-11.

Gonfleur matelas pneumatique

N

16.

Housse matelas 70

N

1-2.

Housse matelas 90

N

6-10-11.

Isolateur lit 70

N

1-2.

Isolateur lit 90

N

6-10-11.

Lit camp pliant M 57 complet

N

16.

Lit en 90 blanc

N

6.

Lit superposable 70

N

1-2.

Matelas à ressorts lit 70

N

1-2.

Matelas à ressorts lit 90

N

6-10-11.

Matelas pneumatique 0,75 × 2 mètres

N

16.

Moustiquaire lit de camp

N

16.

Moustiquaire lit 70

N

16.

Moustiquaire lit 90

N

16.

Oreiller 65 × 65

N

6-11.

Sac de couchage

N

16.

Support moustiquaire lit camp

N

16.

Support moustiquaire lit 70

N

16.

Support moustiquaire lit 90

N

16.

Support moustiquaire collier serrage

N

16.

Taie mobile oreiller

N

6-11.

Taie mobile traversin lit 70

N

1-2.

Taie mobile traversin lit 90

N

6-10-11.

Traversin lit 70

N

1-2.

Traversin lit 90

N

6-10-11.

 

2 Ameublement.

Désignation de l'article.

UR.

Destinations.

Armoire à clés

N

10-14.

Armoire à pain

N

3-13.

Armoire basse infirmerie

N

6.

Armoire basse L. 100

N

14.

Armoire basse L. 120

N

14.

Armoire basse L. 130

N

14.

Armoire basse 3 niveaux

N

14.

Armoire forte sûreté

N

14.

Armoire haute L. 100

N

14.

Armoire haute L. 120

N

14.

Armoire haute 3 niveaux

N

14.

Armoire médicaments

N

6.

Armoire poisons

N

6.

Armoire stockage éther

N

6.

Armoire niveau 1

N

14.

Armoire niveau 2

N

14.

Armoire pend. bur. 1 élém.

N

14.

Armoire pend. bur. 2 élém.

N

14.

Armoire pend. bur. 3 élém.

N

14.

Armoire penderie chambre cadre

N

10-11.

Armoire pend. MDR 2 portes P. 50

N

1.

Armoire pend. MDR 2 p. démont. « OM »

N

1.

Armoire pend. MDR 2 portes P. 60

N

1-2.

Armoire penderie 1 porte

N

1.

Armoire modulaire

N

1.

Armoire rangement

N

4-7.

Armoire toilette avec miroir

N

10-11.

Armoire vest. type A' 1 élément

N

7.

Armoire vest. type A 2 éléments

N

7.

Armoire vest. type A 3 éléments

N

7.

Armoire vest. type A 4 éléments

N

7.

Armoire vest. type B 1 élément

N

7.

Armoire vest. type B 2 éléments

N

7.

Armoire vest. type B 3 éléments

N

7.

Aspirateur

N

7-10-14.

Bac à fiches 1 tir. clt fiches

N

14.

Bac à fiches 1 tir. dos. susp

N

14.

Bahut chambre cadre masculin

N

10-11.

Banc

N

6.

Base fichiers roul. 2 rang 100 × 150

N

14.

Base fichiers roul. 1 rang 100 × 150

N

14.

Base fichiers 1 rang 100 × 150

N

14.

Base fichiers roul. 2 rang 100 × 150

N

14.

Base fichiers roul. 2 rang 125 × 200

N

14.

Base fichiers roul. 1 rang 125 × 200

N

14.

Base fichiers 1 rang 125 × 200

N

14.

Base fichiers 2 rang 125 × 200

N

14.

Base fichiers 1 rang 135 et 297 × 210

N

14.

Base fichiers 2 rang 135 et 297 × 210

N

14.

Base fichiers roul. 1 rang 135 et 297 × 210

N

14.

Base fichiers roul. 2 rang 135 et 297 × 210

N

14.

Base fichiers roul. 2 rang 150 × 100

N

14.

Base fichiers roul. 1 rang 150 × 100

N

14.

Base fichiers 1 rang 150 × 100

N

14.

Base fichiers 2 rang 150 × 100

N

14.

Base fichiers roul. 1 rang 210 × 135

N

14.

Base fichiers roul. 2 rang 210 × 135

N

14.

Base fichiers 1 rang 210 × 135

N

14.

Base fichiers 2 rang 210 × 135

N

14.

Base fichiers roul. 1 rang 210 × 297

N

14.

Base fichiers 1 rang 210 × 297

N

14.

Base fichiers 1 rang 75 et 200 × 125

N

14.

Base fichiers 2 rang 75 et 200 × 125

N

14.

Base fichiers roul. 1 rang 75 et 200 × 125

N

14.

Base fichiers roul. 2 rang 75 et 200 × 125

N

14.

Bibliothèque démontable

N

4-5-8-12-13-15.

Bureau dactylo

N

14.

Bureau de maître

N

4-15.

Bureau niveau 1

N

14.

Bureau niveau 2

N

14.

Bureau UG 1 C

N

14.

Bureau UG 2 C

N

14.

Buste République

N

12.

Casier à serviettes

N

13.

Chaise salle à manger

N

3-13.

Chaise bureau

N

14.

Chaise chambre cadre

N

10-11.

Chaise dactylo

N

14.

Chaise métal blanche

N

6.

Chaise métal grise

N

6.

Chaise de campagne

N

16.

Chaise

N

2.

Chaise monobloc

N

8-15.

Chaise rembourrée

N

5-8-12-13-15.

Chaise scolaire

N

4.

Chaise visiteur

N

14.

Chariot transport plats

N

3-13.

Chauffeuse

N

13.

Cintre

N

6-7.

Cireuse

N

10.

Classeur à clapets 5 cases

N

14.

Classeur à clapets à 5 cases sûreté

N

14.

Classeur à clapets 10 cases

N

14.

Classeur à clapets 10 cases sûreté

N

14.

Classeur plans hori 5 tiroirs

N

14.

Classeur plans hori 10 tiroirs

N

14.

Classeur plans vertical

N

14.

Classeur vert. 2 tir à compression

N

14.

Classeur vert. 2 tir à clt fiches

N

14.

Classeur vert. 2 tir dossiers susp

N

14.

Classeur vert. 3 tir à compression

N

14.

Classeur vert. 3 tir clt fiches

N

14.

Classeur vert. 3 tir dossiers susp

N

14.

Classeur vert. 4 tir à compression

N

14.

Classeur vert. 4 tir clt fiches

N

14.

Classeur vert. 4 tir dossiers susp

N

14.

Coffre-fort G mle

N

14.

Coffre-fort MOY mle

N

14.

Coffre-fort PT mle

N

14.

Coffre-fort portatif

N

14.

Coiffeuse

N

10 — 11.

Corbeille à papiers

N

10 —11

Desserte

N

13.

Double rideaux

N

10 — 11 — 12 — 14

Echelle double

N

7.

Echelle simple

N

7.

Ensemble bur. dactylographe

N

14.

Ensemble devis 1

N

14.

Ensemble vaisselle 4 hommes

N

3.

Ensemble vaisselle 8 hommes

N

3.

Escabeau GD modèle

N

7.

Escabeau PT modèle

N

7.

Estrade

N

4 — 15.

Etagère

N

7.

Etagère 0,40 × 1 × 2 mètres

N

6.

Etagère 0,40 × 1 × 3 mètres

N

6.

Fauteuil bridge

N

10.

Fauteuil bur. niveau 1

N

14.

Fauteuil bur. niveau 2

N

14.

Fauteuil bureau

N

14.

Fauteuil chambre cadre

N

10 — 11.

Fauteuil coiffeur

N

8.

Fauteuil de maître

N

4 — 15.

Fauteuil lecture

N

5 — 8 — 13.

Fauteuil monobloc av. écritoire

N

15.

Fauteuil monobloc ss écritoire

N

15.

Fauteuil monobloc ss. écritoire

N

12 — 15.

Fauteuil monobloc av. écritoire

N

15.

Fauteuil télé

N

8 — 13.

Fauteuil vis. niveau 1

N

14.

Fauteuil vis. niveau 2

N

14.

Fauteuil visiteur

N

14.

Fer à repasser

N

7.

Fichier 75 × 125

N

14.

Fichier 100 × 150

N

14.

Fichier 125 × 200

N

14.

Fichier 135 × 210

N

14.

Fichier 150 × 100

N

14.

Fichier 200 × 125

N

14.

Fichier 210 × 135

N

14.

Fichier 210 × 297

N

14.

Fichier 297 × 210

N

14.

Lampe de bureau

N

14.

Lampe de chevet

N

2-10-11.

Lampe dactylo

N

14.

Lit chambre cadre

N

10-11.

Meuble d'appoint chambre cadre

N

10-11.

Meuble de chevet chambre cadre

N

10-11.

Meuble rang. chauss. chambre cadre

N

10-11.

Meuble vestiaire 3 éléments

N

6.

Miroir

N

2-10-11.

Nappe 4 places

N

13.

Nappe 6 places

N

13.

Nappe 8 places

N

13.

Penderie mobile

N

7.

Plateau lisse et vaisselle individuelle

N

3.

Portemanteau mural 3 patères

N

6-14.

Portemanteau mural 6 patères

N

4-5-6-8-13-14-15.

Portemanteau pied 6 patères

N

5-10-12-13-14-15.

Porte-serviette

N

10-11.

Portrait Président République

N

12-14.

Poubelle

N

7.

Pupitre conférencier

N

15.

Ratelier armes vertical

N

7.

Ratelier armes horizontal

N

7.

Rideau

N

2-6-10-11-12-13-14-15.

Serviette de table

N

13.

Table à écrire

N

2.

Table à repasser

N

7.

Table basse

N

5-8-10-13.

Table bridge pliante

N

10.

Table bridge non pliante

N

10.

Table bureau chambre cadre

N

10-11.

Table chambrée GD mle

N

1.

Table chambrée PT mle

N

1.

Table chevet bois

N

2.

Table réfectoire

N

3.

Table salle à manger

N

3.

Table 1,10 × 0,70 m

N

6.

Table 1,20 × 0,80 m

N

6.

Table décharge niveau 1

N

14.

Table décharge niveau 2

N

14.

Table lecture

N

5-8-13.

Table manipulation

N

4-7.

Table 4 places

N

8-13.

Table 6 places

N

13.

Table métallique de chevet

N

6.

Table de campagne

N

16.

Table rectangulaire 1 200 × 600

N

15.

Table trapézoïdale 1 200

N

15.

Table 3 000 × 1 200

N

12-15.

Table scolaire 1 place

N

4.

Table scolaire 2 places

N

4.

Table tél. niveau 1

N

14.

Table tél. niveau 2

N

14.

Table UG avec tiroir

N

14.

Table UG sans tiroir

N

14.

Tableau mural

N

4-15.

Tableau sur chevalet

N

4-15.

Tabouret bar

N

8-13.

Tabouret semi-métallique

N

1-3.

Tapis mécanique

N

11-12-14.

Vaisselier

N

3-13.

 

ANNEXE 2. Destinations des effets et matériels de couchage et d'ameublement.

Code destination.

Clair destination.

1

Chambre militaire du rang appelé.

2

Chambre militaire du rang sous contrat.

3

Salle à manger de l'ordinaire.

4

Salles de cours, d'étude et d'instruction (CT, écoles et CI).

5

Salles de repos et lecture pour militaires du rang.

6

Infirmerie.

7

Magasins et ateliers.

8

Foyer.

9

Autres locaux.

10

Chambre sous-officier.

11

Chambre officier.

12

Salle d'honneur.

13

Cercle.

14

Bureaux.

15

Salles de réunion et conférence (états-majors, services, écoles).

16

Bivouac, campement (pour mémoire).

 

ANNEXE 3.

1 702/131 TABLEAU DE DOTATION EN EFFETS ET MATERIELS DE COUCHAGE ET D'AMEUBLEMENT.

1 702/131-1 FICHE DE DOTATION PAR DESTINATION.

1 702/132 TABLEAU DES CRITERES DE DETERMINATION DES DOTATIONS.