LETTRE N° 1492/DEF/EMAT/SOU/SER relative à la réquisition des véhicules automobiles et des engins de travaux publics.
Du 01 avril 1976NOR
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint le texte de la nouvelle instruction sur la préparation et l'exécution des réquisitions automobiles qui abroge et remplace l'instruction de base no 14151/EMA/4/M du 17 novembre 1954, modifiée (BO/G, 1955, p. 301 ; BOEM/G, 440-2, p. 31).
Les prescriptions prévues par cette instruction pour la réquisition des véhicules transporteurs de produits pétroliers et des engins de travaux publics sont applicables immédiatement.
Par contre, l'entrée en vigueur des mesures concernant les véhicules de liaison et utilitaires, les autocars et les tracteurs routiers, est subordonnée à l'adaptation des procédures informatiques, dont la responsabilité a été confiée à la direction centrale du matériel.
Sans attendre l'insertion de cette instruction au Bulletin officiel des armées, qui ne pourra intervenir qu'une fois définies les procédures en cause. Je vous demande de vous en inspirer dès à présent pour améliorer la situation actuelle.
....................
Pour le ministre et par délégation :
Le major général de l'armée de terre, général de division,
BARRILLON.
Annexes
Annexe Contenu
Notes
ANNEXE I.
ANNEXE II.
ANNEXE III. Documents réquisition généraux.
Ordre de classement convocation. | 440-2/1 (1). |
Déclaration de changement de domicile, de cession, modification importante ou perte de véhicule. | 440-2/2 (1) |
Ordre de mission spécial (mobilisation générale, ordre d'appel). | 440-2/3 (2) |
Ordre de mission spécial (sur ordre particulier). | 440-2/3 bis (2) |
Ordre de convocation (mobilisation générale, rappel sous les drapeaux). | 440-2/4 (2) |
Ordre de convocation (au nième jour de rappel). | 440-2/4 bis (2) |
Ordre de réquisition. | 440-2/6 (1) |
Etat comparatif des besoins et des ressources en véhicules automobiles à provenir de la réquisition. | 440-2/7 (2) |
Ordre de saisie. | 440-2/10 (2) |
Etat d'émargement portant reçu des indemnités payées aux personnels de la commission de réquisition no | 440-2/12 (2) |
Bordereau récapitulatif des dépenses payées par le président de la commission no | 440-2/13 (2) |
Etat des sommes dues aux habitants de la commune de | 440-2/14 (2) |
Avis d'annulation de classement-convocation. | 440-2/15 (1) |
Etat des besoins en matériels de travaux publics. | 440-2/16 (3) |
Bulletin de liaison. | 440-2/17 (1) |
Situation des entreprises détentrices de véhicules pétroliers. | 440-2/18 (3) |
Etat portant reçu des véhicules remis aux chefs de détachement par le président de la commission de réquisition no | 440-2/19 (1) |
Etat des besoins des autres armées, de la gendarmerie et des services communs. | S. 022 (3) |
Table 1. TABLEAU DES ANNEXES NON JOINTES.
Numéro annexe. |
| Numéro document. | Motif. |
|---|---|---|---|
IV | Ordre de classement-convocation. | 440-2/1 | Documents élaborés mais nécessitant d'être mis au point après expérimentation de la nouvelle procédure informatisée. |
V | Déclaration de changement de domicile, de cession, modification importante ou perte de véhicule. | 440-2/2 | |
X | Ordre de réquisition. | 440-2/6 |
|
XVI | Avis d'annulation de classement-convocation. | 440-2/15 |
|
XVIII | Bulletin de liaison. | 440-2/17 |
|
XX | Etat portant reçu des véhicules remis aux chefs de détachement par le président de la commission no. | 440-2/19 |
|
VI | Ordre de mission spécial (mobilisation générale, ordre d'appel). | 440-2/3 | Documents identiques à ceux déjà existants (4). |
VII | Ordre de mission spécial (sur ordre particulier). | 440-2/3 bis | |
VIII | Ordre de convocation (mobilisation générale, rappel sous les drapeaux). | 440-2/4 | |
IX | Ordre de convocation (au nième jour de rappel). | 440-2/4 bis | |
XI | Etat comparatif des besoins et des ressources en véhicules automobiles à provenir de la réquisition. | 440-2/7 | |
XII | Ordre de saisie. | 440-2/10 | |
XIII | Etat d'émargement portant reçu des indemnités payées aux personnels de la commission de réquisition no | 440-2/12 | |
XIV | Bordereau récapitulatif des dépenses payées par le président de la commission no. | 440-2/13 | |
XV | Etat des sommes dues aux habitants de la commune de… | 440-2/14 |
Notes
ANNEXE XVII.
ANNEXE XIX.
ANNEXE XXI.
ANNEXE XXII. Arrêté interministériel relatif à l'indemnisation des réquisitions de véhicules automobiles.
Du 20 avril 1970 (1).
Notes
ANNEXE XXIII. Répertoire des sigles utilisés.
Contenu
- CM
Centre mobilisateur.
- CTIN
Centre de traitement de l'information national.
- CTIR
Centre de traitement de l'information régional.
- DCMAT
Direction centrale du matériel de l'armée de terre.
- DRE
Direction régionale des essences.
- DRM
Direction régionale du matériel.
- OM
Organe mobilisateur.
- RM
Région militaire.
- SAEI
Service des affaires économiques et internationales.
- SEA
Service des essences des armées.
- SRE
Service régional de l'équipement.
- TED
Tableau d'effectifs et de dotation.