Niveau-Titre TITRE PREMIER. Période du 2 septembre 1939 au 9 mai 1940.

Reçoivent la qualité de combattantes les unités qui ont séjourné dans la zone de combat du nord-est définie comme suit :

• a).  A l'ouest du Rhin.

  Limite ouest : cours de la Moselle au nord de Kœnigsmacker.

  Limite est : cours du Rhin au nord de l'emplacement du pont 3 kilomètres est de Seltz.

  Limite arrière : ligne des ouvrages (ouvrages et intervalles des ouvrages inclus) de la ligne principale de résistance de la position fortifiée (ligne Maginot).

• b).  Sur le Rhin.

  De l'emplacement du pont 3 kilomètres est de Seltz à la frontière suisse : ligne des casemates de berge et intervalles de la rive gauche du Rhin.

La liste pratique des unités qualifiées unités combattantes, avec la durée de leur séjour dans la zone de combat, est publiée ci-après.

Niveau-Titre TITRE II. Période du 10 mai au 25 juin 1940.

Art. 1er.

Reçoivent la qualité d'unité combattante, à condition de s'être trouvés dans une des zones de combat telles qu'elles sont définies à l'article 2 :

• I.  Toutes les unités (états-majors, troupes et services) entrant dans la composition des divisions ou secteurs fortifiés ou brigades de cavalerie non endivisionnées à l'exception des services tels que justice militaire, trésor et postes.

  Toutefois, ceux des militaires de ces formations qui apporteraient la preuve de la participation directe au combat bénéficieraient des dates de combat attribuées à la grande unité de rattachement de leur service.

  De plus, certains de ces services, qui auraient pris part au combat, seront déterminés par le service historique qui en diffusera la liste (étude faite d'après les relations établies à l'époque ou précisées par des relations individuelles émanant des anciens chefs de service ou leurs représentants qualifiés).

• II.  Toute troupe, à l'exclusion des états-majors et services entrant dans la composition des éléments de corps d'armée, éléments d'armée, réserves générales, savoir :

  • infanterie et pionniers ;

  • chars ;

  • artillerie y compris la DAT ;

  • cavalerie ;

  • génie et transmissions ;

  • train, y compris les unités de transport de personnel et de matériel et les régulatrices routières.

• III.  Les éléments divers (des états-majors, troupes ou services) qui, par suite des circonstances ont été amenés à combattre directement l'ennemi en groupements temporaires de combat.

Art. 2.

Pour la période du 10 mai au 25 juin 1940 les différentes zones de combat sont les suivantes :

• Du 10 mai au 12 mai.

  Malines, Gembloux, Rocroi, Stenay, Longuyon, Thionville, vallée de la Moselle, puis ligne antérieure au 10 mai.

• Du 12 mai au 16 mai.

  Flessingue, Anvers, Bruxelles, Maubeuge, Saint-Quentin, Laon, Rethel, Vouziers, Stenay, ligne précédente jusqu'à Bitche. Wœrth, Bischwiller, Strasbourg, canal du Rhône au Rhin jusqu'à Mulhouse, Landser, puis ligne antérieure au 10 mai.

• Du 16 mai au 18 mai.

  Gand, Cambrai, Bray-sur-Somme, Roye, Noyon, Fismes, Rethel, Vouziers, puis ligne précédente.

• Du 18 mai au 20 mai.

  Cayeux, Oisemont, Boves, Rosières, Roye, puis ligne précédente jusqu'à Thionville, Benestroff, Wœrth, puis ligne précédente.

• Du 20 mai au 6 juin.

  Le Tréport, Aumale, Roye, Ribécourt, Attichy, Fismes, puis ligne précédente.

• Du 6 juin au 8 juin.

  Le Tréport, Fleury-sur-Andelle, Auneuil, Compiègne, Villers-Cotterêts, Fère-en-Tardenois, Fismes, puis ligne précédente.

• Du 8 juin au 10 juin.

  Honfleur, Pont-Audemer, Vernon, Mantes, Saint-Germain-en-Laye, Senlis, Château-Thierry, Reims, Monthois, Stenay, puis ligne précédente.

• Du 10 juin au 13 juin.

  Honfleur, Brionne, Brezolles, Nogent-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye, Noisy-le-Sec, La Ferté-Gaucher, Bray-sur-Seine, Arcis-sur-Aube, Saint-Dizier, Bar-le-Duc, Verdun, Longuyon, puis ligne précédente.

• Du 13 juin au 15 juin.

  Cabourg, Cacé, Longny, Chartres, La Ferté-Alais, Courtenay, Clamecy, Semur, Nuits-Saint-Georges, Vesoul, Vittel, Pont-à-Mousson, Metz, Château-Salins, Sarrebourg, Schirmeck, Sainte-Marie-aux-Mines, Cernay, Altkirch, Saint-Louis.

• Du 15 juin au 17 juin.

  Carentan, Laval, Le Lion-d'Angers, Château-du-Loir, La Ferté-Saint-Aubin, Argent, Nérondes, Dompierre-sur-Besbre, Charolles, Sennecey-le-Grand, Lons-le-Saunier, Malbuisson, Les Verrières.

• Du 17 juin au 20 juin.

  Beauvoir, Palluau, Beaupréau, Thouarcé, Chinon, Montrésor, Issoudun, Huriel, Clermont-Ferrand, Rive-de-Gier, Culoz, puis le Rhône jusqu'à la Suisse.

• Du 20 juin au 25 juin.

  La Gironde jusqu'à Bordeaux, Libourne, Confolens, Aigurande, Issoire, Firminy, Valence, Grenoble, Chambéry, Saint-Julien.

Front des Alpes.

Du 10 juin au 25 juin.

Mont-Blanc, Bourg-Saint-Maurice, col de l'Iseran, Saint-Michel-de-Maurienne, Galibier, Briançon, Saint-Paul, col de la Cayolle, L'Escarène, cap Martin.

Niveau-Titre TITRE III. Corps expéditionnaire de scandinavie.

Art. 1er.

Sont considérées comme unités combattantes les unités effectivement débarquées en Norvège, pour la période comprise entre leur embarquement en France et leur débarquement, au retour, en Angleterre ou en France.