Le règlement du 16 novembre 1925 sur le service du casernement des organismes militaires de la marine à terre n'a pas prévu le cas de la distribution de l'heure par pendules électriques.

L'objet de la présente circulaire est de fixer les règles de compétence technique et financière en la matière.

1. Installation de réseaux de pendules électriques.

On désigne, sous ce vocable, l'ensemble constitué par une horloge mère commandant un certain nombre d'horloges réceptrices distribuant l'heure en différents points d'un immeuble ou groupes d'immeubles. Les règles d'imputation budgétaire et de compétence technique sont définies comme suit :

1.1. Imputation budgétaire.

L'imputation des dépenses entraînées pour l'installation de ces réseaux est la suivante :

Pour tous les immeubles d'intérêt militaire et général autres que les stations radio : chapitre « Travaux maritimes. Travaux et installations » (actuellement chapitre 54-51).

Pour les stations radio : chapitre « Service technique des transmissions » (actuellement chapitre 54-52).

Pour les immeubles affectés en propre à une direction ou à un service gérant ses propres crédits immobiliers : chapitre des travaux immobiliers correspondant.

1.2. Compétence technique.

Pour toute installation de réseau de distribution électrique de l'heure, et quel que soit le chapitre budgétaire d'imputation des dépenses, la compétence technique relève conjointement du service central hydrographique et de la direction des travaux maritimes dans les conditions fixées ci-après :

La direction des travaux maritimes géographiquement compétente adresse au service central hydrographique une documentation (plans et notice technique définissant les caractéristiques générales de l'installation et les impératifs de pose) établie en liaison avec le service intéressé.

L'installation est traitée au titre d'un marché de travaux passé par la direction des travaux maritimes (DTM) marché comprenant à la fois les fournitures dont les spécifications techniques sont établies par le service central hydrographique et la pose dont les spécifications techniques sont établies par la direction des travaux maritimes.

Le montant du marché est décomposé en :

• une partie « fournitures » ;

• une partie « pose ».

Les fournitures sont recettées par le service central hydrographique. Au vu du procès-verbal (P-V) de recette provisoire établi par ce service, il est payé au fournisseur une somme correspondant au plus aux 8/10 du montant « fournitures » du marché, le paiement du solde n'intervenant qu'après réception de l'installation en ordre de marche.

Cette réception est prononcée par la direction des travaux maritimes géographiquement compétente en présence d'un représentant de service intéressé.

En cas de contestation lors de cette réception, il peut être demandé au service central hydrographique d'envoyer un représentant en mission pour examen sur place.

2. Installation de pendules électriques isolées.

L'approvisionnement et la délivrance de ces pendules aux services d'intérêt général ou militaire ainsi qu'aux unités sont assurés par la direction du commissariat (service des approvisionnements de la flotte) qui fait appel au concours technique du service central hydrographique lorsque les pendules doivent être d'une haute précision.