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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires »

CIRCULAIRE N° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2017.

Abrogé le 05 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 501619/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2018. Du 06 février 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 1 7 8 C

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser, conformément à l'instruction citée en référence, les conditions d'organisation du passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2017.

1. CONSTITUTION ET TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

Les candidats sont invités à constituer les dossiers selon les modalités prévues dans l'instruction de référence.

Les dossiers et les demandes accompagnées des avis hiérarchiques seront transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), via la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA), le centre médical des armées nouvelle génération (CMA NG) ou la chefferie du service de santé (CSS) de la Marine nationale dont dépend le militaire, avant le 15 avril 2017, terme de rigueur, conformément à l'instruction de référence.

Un contrôle rigoureux des dossiers avec l'ensemble des pièces demandées est souhaité avant envoi par les unités des intéressés, les DRSSA et les CSS. Tout dossier incomplet reçu à la DCSSA sera systématiquement non exploité et renvoyé.

2. RÉUNION DE LA COMMISSION.

La commission d'intégration prévue à l'instruction de référence se réunira le 4 mai 2017 à la DCSSA.

3. DÉCISIONS DE LA COMMISSION.

Au regard des décisions de la commission d'intégration, les personnels seront intégrés conformément à l'instruction de référence.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 17 février 2016 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2016 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin chef des services de classe normale,
chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la direction centrale du service de santé des armées,

Dominique DESCHAMPS.