LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA MARINE,

Vu l'arrêté portant règlement sur l'armement, les essais, l'entretien et la conservation des bâtiments de la marine nationale du 17 juin 1925 (BO/M, p. 755 ; BOR/M, p. 129), refondu le 26 juin 1934,

ARRÊTE :

Art. unique.

Les engins de débarquement de la classe des LCVP et des LCM sont assimilés, au matériel, à des bâtiments de la marine nationale.

En conséquence, ces engins sont, après clôture de leur armement, admis au service actif sur proposition de la commission permanente des essais qui, sauf exception, délègue ses pouvoirs à la commission locale des essais du port où l'engin considéré a effectué ses essais de recette.