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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

Du 04 avril 2014
NOR D E F S 1 4 5 2 2 9 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.5.

Référence de publication : BOC n°2 du 19/1/2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde) ;

Considérant que les délais requis pour l'expression de la concertation, pour la saisine des personnes et organismes associés sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et pour l'enquête publique ne permettront pas d'approuver le PPRT du site militaire de Cazaux dans le délai de dix-huit mois à compter de la date de l'arrêté de prescription ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement ;

Sur proposition du chef de l'inspection des installations classées de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques du site de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde) est prolongé de douze mois, soit jusqu'au 27 mai 2015.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Gironde et au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur en chef,
sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,

Stanislas PROUVOST.