Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde) ;

Considérant que le délai de trois mois prévu à l'article R515-44 du code de l'environnement pour approuver le plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde), n'a pu être respecté ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde), est prolongé de douze mois supplémentaires, soit jusqu'au 27 novembre 2016.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Gironde.

Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans la commune concernée et mention de cet affichage sera insérée, par les soins du préfet, dans un journal habilité à publier les annonces légales et officielles diffusé dans le département de la Gironde.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.