LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'article 75 de la loi du 26 juillet 1893 (BO/M, p. 405 ; BOR/M, p. 205) et la loi du 27 mars 1914 (BO/G, p 761) relatifs à la médaille coloniale ;

Vu les décret du 06 mars 1894 (BO/G, p. 117 ; BO/M, p. 229 ; BOR/M, p. 274) et décret du 05 octobre 1920 ;

Vu le décret 62-660 du 06 juin 1962 (BO/G, 1963, p. 1506 ; BO/M, p. 1669 ; BO/A, p. 1114) substituant l'appellation « médaille d'outre-mer » à celle de « médaille coloniale » et, notamment, son article 3.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les séjours accomplis par les militaires et assimilés dans les territoires et eaux territoriales désignés ci-après :

Guyane.

Terres australes et antarctiques françaises.

Territoires des Etats africains et malgache où la France entretient soit des forces françaises, soit des missions militaires de coopération technique :

• Bénin ;

• Burkina Faso ;

• Burundi ;

• Cameroun ;

• Comores ;

• Congo ;

• Côte-d'Ivoire ;

• Djibouti ;

• Gabon ;

• Guinée Bissau ;

• Guinée Equatoriale ;

• Madagascar ;

• Mali ;

• Mauritanie ;

• Mayotte ;

• Niger ;

• République centrafricaine ;

• Rwanda ;

• Sénégal ;

• Tchad ;

• Togo ;

• Zaïre,

ouvrent droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe.

Art. 2.

 

L'arrêté du 11 novembre 1963 modifié est abrogé.