Préambule.

Les conditions générales des objectifs, des principes et des modalités d'exécution de la mobilité sont définies dans l'instruction de septième référence relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre (AdT).

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières de mise en œuvre de la mobilité du personnel militaire de l'AdT au titre de l'année 2017 (référencée année A).

La durée d'affectation prise en compte pour les critères de mutabilité s'appuie généralement sur le dernier ordre de mutation avec changement de résidence (ACR).

Une bourse aux emplois dressant la liste des postes du service hors métropole (SHM) susceptibles d'être relevés au PAM 2017 est mise en ligne sur le site de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) http://portail-drhat.intradef.gouv.fr/DRHAT/mobilite/remplir-ma-fidemut. Elle a une valeur informative et ne préjuge pas de la disponibilité finale des postes et des évolutions des référentiels des effectifs en organisation (REO). En tout état de cause, la fiche de  desiderata de mutation (FIDEMUT) devra être renseignée en se conformant aux règles fixées par l'instruction n° 100/DEF/RH-AT/CCM/MOB du 2 juin 2016 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre.

Les modalités particulières de service au sein des troupes aéroportées (TAP) sont fixées par l'instruction n° 13010/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 décembre 2014 relative au service dans les troupes aéroportées du personnel militaire de l'armée de terre.

1. MOBILITÉ DES OFFICIERS.

La mobilité des officiers répond à des contraintes statutaires (temps de troupe, temps de commandement ou de responsabilité) et aux spécificités de l'enseignement militaire supérieur (EMS). Elle s'inscrit également dans une logique de métier et de parcours professionnel.

Le gestionnaire vise une stabilité minimum de quatre ans pour les officiers d'origine directe ou semi-directe, et de six ans pour les officiers d'origine semi-directe tardive et rang.

1.1. Personnel officier susceptible d'être étudié dans le cadre du plan annuel de mutation 2017.

1.1.1. Mobilité des officiers en métropole.

Sont susceptibles d'être étudiés dans le cadre du PAM 2017 :

• les officiers recensés mutables par la DRHAT, ou volontaires, ou proposés par leur commandant de formation administrative (CFA), sous réserve d'avoir été affectés dans l'actuelle garnison depuis quatre ans ou plus ⁽¹⁾ ;

• les officiers candidats à un concours ou à un recrutement ;

• les officiers qui terminent au cours de l'année A une scolarité ;

• les officiers supérieurs qui achèvent au cours de l'année A un temps de commandement (TC) ou temps de responsabilité (TR) ;

• les officiers qui servent dans les écoles, les centres de formation ou dans les centres du service militaire volontaire (CSMV) à l'encadrement direct des stagiaires, et sans interruption depuis trois ans ou plus, ou depuis deux ans pour les capitaines devant effectuer leur temps de commandement ;

• les officiers qui servent dans les centres de formation initiale militaire (CFIM) contribuant directement à l'instruction des recrues, et sans interruption depuis deux ans ou plus ;

• les officiers affectés dans une formation dépendant du commandement des centres de préparation des forces (CCPF) et qui servent depuis trois ans ou plus à l'encadrement direct des formations de passage ;

• les officiers affectés depuis quatre ans ou plus dans les organismes de la zone Île-de-France (IDF) ;

• les officiers affectés en Corse au sein de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC N° 5), totalisant trois ans de présence ou plus ;

• les officiers affectés depuis trois ans comme membres du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ;

• les officiers servant dans des formations dissoutes ou transférées l'année A ;

• les officiers qui n'entrent pas dans les catégories ci-dessus mais qui sont désignés nominativement par la DRHAT.

1.1.2. Service hors métropole des officiers.

Les officiers troupes de marine (TDM) et les officiers servant à titre étranger affectés depuis trois ans ou plus sous réserve de satisfaire aux conditions de désignation et ce, uniquement dans le cadre du SHM.

En raison de leur parcours professionnel, les officiers des écoles de formation spécialisées peuvent être désignés pour le SHM soit dès la sortie d'école, soit après deux ans de présence dans un corps de métropole.

A contrario, les commandants d'unités des TDM engagés à l'issue de leur commandement d'unité élémentaire dans la préparation de l'EMS ne seront pas, a priori, étudiés dans le cadre du SHM. Par conséquent, ils exprimeront des  desiderata métropole-métropole sur leur FIDEMUT, et indiqueront en case « services particuliers » des  desiderata hors métropole qui pourraient être pris en considération si le processus d'orientation devait les écarter de l'EMS.

DISCIPLINE.	Ne peuvent être désignés pour le SHM au cours de l'année A les officiers qui, dans les années A-1 et A (2) : ont fait l'objet d'une sanction dont la partie sans sursis est supérieure ou égale à dix jours d'arrêts ; font l'objet d'un conseil d'enquête ou de discipline. Il appartient au CFA de prévenir la DRHAT [bureau point de conctact privilégié (BPCP)] afin qu'ils ne soient pas retenus.
DATE DE RADIATION DES CONTRÔLES.	Au minimum trois ans à l'issue de l'affectation hors métropole (3). Cette durée peut, dans certains cas, être réduite si la ressource du domaine de spécialités s'avère déficitaire.

1.2. Personnel officier non étudié dans le cadre du plan annuel de mutation 2017.

Les officiers servant sous contrat (OSC) arrivant au cours de l'année A à trois ans de la durée maximum des services à laquelle ils peuvent statutairement prétendre ne sont, en principe, pas étudiés au titre du PAM 2017.

2. MOBILITÉ DES SOUS-OFFICIERS.

La mobilité des sous-officiers s'inscrit dans une logique de métier et de parcours professionnels. Jusqu'au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), elle est contrainte par l'emploi dans le métier de recrutement, tandis que celle des sous-officiers plus anciens, intégrant une éventuelle réorientation vers un métier de seconde partie de carrière, ouvre davantage de possibilités de choix de garnison.

Le gestionnaire visera une stabilité minimum de sept ans pour les sous-officiers.

2.1. Personnel sous-officier susceptible d'être étudié dans le cadre du plan annuel de mutation 2017.

2.1.1. Mobilité des sous-officiers en métropole.

Sont susceptibles d'être étudiés dans le cadre du PAM 2017 :

• les sous-officiers recensés mutables par la DRHAT, ou volontaires, ou proposés par leur CFA, sous réserve d'avoir été affectés dans l'actuelle garnison depuis sept ans ou plus ;

• les sous-officiers candidats à un recrutement d'officier rang :

  • s'ils sont hors des critères de mutabilité, ils remplissent une FIDEMUT avec comme critère d'édition « candidat officier rang » et doivent s'exprimer sur leurs  desiderata en cas de recrutement officier ;

  • s'ils se trouvent dans les critères de mutabilité, ils doivent s'exprimer tant sur leurs  desiderata en cas de recrutement officier que sur leur maintien ou mutation comme sous-officier en cas d'échec car, s'ils ne sont pas retenus par un recrutement « officier rang », ils restent disponibles pour une mobilité. Les CFA sont invités à se prononcer au titre des deux éventualités ;

• les sous-officiers qui terminent au cours de l'année A une scolarité ;

• les sous-officiers qui servent dans les écoles, les centres de formation ou dans les CSMV à l'encadrement direct des stagiaires, et sans interruption depuis trois ans ou plus ;

• les sous-officiers qui servent dans les CFIM contribuant directement à l'instruction des recrues, et sans interruption depuis trois ans ou plus ;

• les sous-officiers affectés dans une formation dépendant du CCPF et qui servent depuis quatre ans ou plus à l'encadrement direct des formations de passage ;

• les sous-officiers servant dans les formations dissoutes ou transférées en année A ;

• les sous-officiers totalisant quatre ans de présence ou plus dans les organismes de la zone IDF ;

• les sous-officiers affectés depuis trois ans comme membres du CSFM ;

• les sous-officiers affectés en Corse au sein de l'UIISC N° 5, totalisant 4 ans de présence ou plus ;

• les sous-officiers de recrutement semi-direct totalisant au moins sept ans de présence dans une garnison dont au moins deux ans en tant que sous-officier ;

• les sous-officiers qui n'entrent pas dans les catégories ci-dessus mais qui sont désignés nominativement par la DRHAT.

En cas de mutation interne au sein de la chaîne reconversion [ACR ou sans changement de résidence (SCR)], la DRHAT se réserve le droit de prononcer une mutation externe à la fin de cette période.

2.1.2. Service hors métropole des sous-officiers.

Les sous-officiers des TDM, les sous-officiers servant à titre étranger, les sous-officiers conducteurs de travaux et les spécialistes entretien de l'infrastructure ⁽⁴⁾ affectés depuis quatre ans ou plus sous réserve de satisfaire aux conditions de désignation sont susceptibles d'être étudiés au PAM 2017 et ce, uniquement dans le cadre du SHM.

Le séjour effectué comme militaire du rang (MDR) est comptabilisé lors de l'étude pour le SHM des sous-officiers.

DISCIPLINE.	Ne peuvent être désignés pour le SHM au cours de l'année A les sous-officiers qui, dans les années A-1 et A (2) : ont fait l'objet d'une sanction dont la partie sans sursis est supérieure ou égale à quinze jours d'arrêts ; font l'objet d'un conseil d'enquête ou de discipline. Il appartient au CFA de prévenir la DRHAT (BPCP) afin qu'ils ne soient pas retenus.
DATE DE RADIATION DES CONTRÔLES.	Au minimum trois ans à l'issue de l'affectation hors métropole (3). Cette durée peut être, dans certains cas, réduite si la ressource du domaine de spécialités s'avère déficitaire.
ORIENTATION/RÉORIENTATION.	Au cours d'un séjour hors métropole une réorientation peut être demandée par un sous-officier en dernière année en vue de son affectation en métropole.

 

2.2. Personnel sous-officier, sauf pour besoin particulier de gestion ne seront pas, a priori, étudiés dans le cadre du plan annuel de mutation 2017.

Sauf besoin particulier en gestion, ne sont en principe pas susceptibles d'être étudiés au titre du PAM 2017 :

• les sous-officiers servant sous contrat arrivant au cours de l'année A à trois ans de la durée maximum des services à laquelle ils peuvent statutairement prétendre.

• les sous-officiers d'origine rang qui ont vocation à servir dans les formations qui les ont recrutés. Cependant, conformément à la circulaire n° 515218/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 16 décembre 2015, point 10. : « Les sous-officiers d'origine rang ont vocation à être recrutés pour servir dans leur formation d'emploi. Toutefois, en fonction des documents d'organisation des formations [référentiels des effectifs en organisation (REO)] et des besoins de gestion de l'armée de terre, une mobilité pourra leur être imposée, au même titre qu'à l'ensemble du corps des sous-officiers de l'armée de terre, de façon à ce qu'ils occupent l'emploi du NF2. correspondant à leur spécialité. Les sous-officiers d'origine rang de l'arme des troupes de marine conservent leur vocation à servir hors métropole. ».

Au retour du SHM, les sous-officiers d'origine rang sont affectés au regard de leurs qualifications et de leurs  desiderata, pour satisfaire des besoins de l'institution.

3. MOBILITÉ DES MILITAIRES DU RANG.

La mobilité des MDR est un des facteurs de la réussite de la manœuvre des ressources humaines dans laquelle est engagée l'armée de terre. Cette mobilité vise, à la fois, à accompagner les unités restructurées, à maintenir la capacité opérationnelle des formations et à contribuer à une meilleure fidélisation de l'ensemble de la catégorie des MDR dans le cadre du nouveau parcours professionnel.

Cependant, sauf cas grave ou situation exceptionnelle (fidélisation), les MDR ne peuvent faire l'objet d'une mobilité durant la période probatoire. À l'issue de celle-ci, durant les trois premières années de contrat, sauf si elle est prononcée à la demande de la DRHAT, la mobilité des MDR ne peut être envisagée que dans le cadre d'une mutation pour convenances personnelles, sans changement de résidence.

L'envoi d'une FIDEMUT sera réalisé pour les MDR entrant dans les critères de mutabilité du SHM et pour ceux qui ont demandé une mutation au titre de la réorientation externe ou de la mobilité à travers la fiche d'orientation et qui ont reçu un avis favorable du CFA.

Lorsqu'un nombre trop important de MDR est concerné par des restructurations l'année A, la mobilité du personnel servant en unité non restructurée est limitée principalement aux besoins des formations de 2^e partie de parcours professionnel et aux impératifs de fidélisation.

3.1. Personnel militaire du rang susceptible d'être étudié dans le cadre du plan annuel de mutation 2017.

3.1.1. Mobilité des militaires du rang en métropole.

La mutation des MDR a pour but premier de répondre aux besoins en gestion. Elle est notamment initiée et organisée par la DRHAT/SDG dans le cadre des mesures de réorganisation. Ainsi, l'ensemble des MDR d'une formation restructurée reçoit et renseigne obligatoirement une FIDEMUT.

Le parcours professionnel des MDR favorise la réorientation professionnelle et la mobilité fonctionnelle et/ou géographique. Les MDR ayant émis le choix, lors de l'orientation de l'année A-1, d'être réorientés vers un métier de deuxième partie de parcours professionnel et avec l'avis favorable du CFA, reçoivent et renseignent une FIDEMUT. En case 4G, ils devront confirmer le domaine de spécialités et la nature de filière de réorientation souhaités.

Les garnisons mentionnées dans les choix 1 à 4 doivent permettre d'affecter l'intéressé sur un poste en rapport avec l'EIP demandé en réorientation.

Les MDR qui reçoivent ou initient une FIDEMUT doivent exprimer au moins un souhait de garnison située en zone IDF ou en zone Nord-Est, hors des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA), quelle que soit la formation d'emploi actuelle.

En outre, la mobilité peut aussi être envisagée sous la forme d'une FIDEMUT (motif « éligible non sollicité ») pour :

• répondre aux impératifs de fidélisation au cours de la période probatoire afin de réduire l'attrition initiale (cas exceptionnel) ;

• répondre aux aspirations personnelles des intéressés, aux inaptitudes ou situations particulières qui peuvent survenir à tout moment ;

• permettre une gestion des couples militaires ou civils ;

• répondre à une prospection lancée par la DRHAT.

Le renouvellement de contrat à 11 ans et à 19,5 ans peut être autorisé sous condition de mobilité. Dans ce cas, une FIDEMUT est éditée pour « renouvellement de contrat NF1c ». La mobilité des MDR étudiés dans le cadre d'un renouvellement de contrat NF1c a pour but de répondre exclusivement et strictement aux besoins en gestion. Dans ce cas, les MDR signent leur nouveau contrat dans l'unité d'accueil.

Une FIDEMUT éditée pour « cas grave » permettra de prendre en compte un motif grave d'ordre personnel, appuyé par le commandement, les services médicaux et sociaux (fournir les pièces justificatives et déclenchement éventuel d'une expertise sociale) et qui nécessite une mobilité dès que possible.

Les MDR affectés depuis trois ans comme membres du CSFM recevront une FIDEMUT.

Les MDR affectés en CFIM ou en CSMV et contribuant directement à l'instruction des recrues depuis trois ans, pourront, à leur demande, renseigner une FIDEMUT (motif « éligible non sollicité »). Il ne sera pas envoyé de flux FIDEMUT pour ce personnel qui peut faire le choix de rester dans sa formation.

Les MDR à partir du NF1b, affectés en métropole, peuvent demander à être mutés au sein des FFECSA. Lorsqu'ils sont affectés au sein des FFECSA, les MDR ayant accompli au moins trois ans de présence sur la garnison pourront remplir une FIDEMUT (motif « éligible non sollicité »). Leur demande sera étudiée au regard des besoins en gestion dans les choix de garnison exprimés.

Dans tous ces cas, la gestion de la mobilité est obligatoirement initiée par une FIDEMUT.

3.1.2. Service hors métropole des militaires du rang.

Les MDR de l'arme des TDM ayant reçu une FIDEMUT par leur gestionnaire du bureau de gestion point de contact privilégié (PCP) au titre du SHM sont prioritairement étudiés au SHM. Cependant, les MDR des autres armes peuvent aussi renseigner une FIDEMUT (motif « éligible non sollicité ») au titre du SHM. Dans ce cas, ils doivent mentionner leurs choix outre-mer et étranger (OME) dans les cases 5, 6, 7 et 8 et s'exprimer dans la case 4G. Sont ainsi susceptibles d'être étudiés en vue de servir hors métropole ou à l'étranger pour le PAM de l'année A, les MDR des TDM ou servant à titre étranger dont le dernier ordre de mutation avec changement de résidence remonte à plus de trois ans. Cette durée peut être réduite, dans certains cas, si la ressource du domaine de spécialités s'avère déficitaire.

Le créneau de départ privilégié au SHM pour les MDR se situe à 4, 5, 6 ans de service pour permettre un retour en métropole au plus tard à 2 ans du renouvellement du contrat permettant de servir au-delà de 11 ans de service ; et pour les MDR à 10, 11, 12, 13 ans de service pour permettre un retour en métropole au plus tard à 2 ans du renouvellement du contrat permettant de servir au-delà de 19 ans et 6 mois de service.

DISCIPLINE.	Ne peuvent être désignés pour le SHM PAM de l'année A les MDR qui, dans les années A-1 et A (2) : ont fait l'objet d'une sanction dont la partie sans sursis est supérieure ou égale à vingt jours d'arrêts ; font l'objet d'un conseil d'enquête ou de discipline. Il appartient au CFA de prévenir la DRHAT (BPCP) afin qu'ils ne soient pas retenus.
DATES DE RADIATION DES CONTRÔLES.	Un minimum de deux ans à l'issue de l'affectation hors métropole est nécessaire avant la date de radiation des contrôles, afin de permettre à l'intéressé d'effectuer une reconversion. Cette durée peut éventuellement être ramenée à un an avec accord écrit de l'administré. Les MDR dont l'étude de renouvellement de contrat pour servir au-delà de 11 ans et 19,5 ans de service intervient en année A pourront faire l'objet d'une étude de renouvellement de contrat par anticipation afin de leur permettre d'avoir le lien au service nécessaire. À défaut de disposer d'un lien suffisant au service, il est exclu de l'étude au titre du SHM.
ORIENTATION/RÉORIENTATION.	Pour que la certification de qualification technique supérieure puisse s'effectuer dans de bonnes conditions, un MDR dont le recueil de validation des compétences a été ouvert ne pourra être étudié dans le cadre du SHM que sur un poste correspondant au domaine de spécialités /nature de filière de ce recueil.

Pour leur affectation au retour du service hors métropole, les MDR sont affectés au regard des qualifications détenues et des besoins de l'institution. Ceux ayant plus de onze ans de service au retour en métropole ont vocation à servir prioritairement dans les formations de deuxième partie de parcours professionnel. D'une manière générale, il appartient à tous les MDR en fin d'affectation SHM d'exprimer clairement ses choix d'affectation dans sa FIDEMUT et d'apporter toutes les précisions qu'ils jugent utiles dans la case 4G.

Par ailleurs, les MDR en fin d'affectation SHM doivent exprimer au moins un souhait de garnison située en zone IDF ou en zone Nord-Est (hors des FFECSA), quelle que soit la formation d'emploi actuelle.

3.2. Militaires du rang recrutés sous-officiers par la voie semi-direct et rang en 2017.

Les militaires du rang lauréats au recrutement sous-officier d'origine semi-direct ou rang en année A au titre d'une nature de filière qui n'existe pas dans leur formation administrative ou dont la formation administrative n'a pas de postes du niveau fonctionnel 2. (NF2.) disponibles dans la nature de filière retenue sont susceptibles d'être étudiés dans la cadre du plan annuel de mutation de l'année A pour répondre à des besoins en gestion.

4. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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