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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 500107/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2017.

Abrogé le 03 janvier 2018 par : CIRCULAIRE N° 4118/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2018. Du 03 janvier 2017
 NOR D E F T 1 7 5 0 0 0 9 C

Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 513681/DEF/RH-AT/BPRH/LEG du 03 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 515218/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 16 décembre 2015 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2016.

Référence de publication : BOC n°8 du 17/2/2017

Préambule.

La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la sélection des caporaux-chefs et des brigadiers-chefs candidats au recrutement des sous-officiers rang en 2017, dans le cadre de l'article 6. du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés.

Dans la continuité de la politique mise en place en 2016, la sélection des candidats est à nouveau partagée en 2017 entre le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour une partie d'entre eux et les commandants de formation administrative des formations administratives listées en annexe V. de la présente circulaire.

1. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

Le recrutement rang des sous-officiers est ouvert à tous les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs, y compris ceux servant à titre étranger, selon les conditions fixées par le commandement de la légion étrangère (COMLE).

Le candidat doit :

  • avoir accompli au moins 11 ans de service effectif au 31 décembre 2016 (inclus) et au plus 17 ans de service effectif à cette même date (exclue) ;

  • être titulaire du certificat technique du 1er degré (CT 1) ou du CT 1 par validation d'expérience (CT 1 VE) ou du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2) ou du certificat de qualification technique supérieure (CQTS).

2. Critères de sélection en 2017.

2.1. Fusionnement national.

La DRHAT exercera prioritairement son choix parmi les candidats proposés répondant aux critères suivants :

  • remplir les conditions médicales d'aptitude minimales à servir définies au point 4.3. de l'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables aux personnels militaires de l'armée de terre ;

  • avoir une note globale chiffrée supérieure ou égale à 5 (≥ 5) au 1er février 2017 ;

  • n'avoir encouru aucune sanction supérieure ou égale à 20 jours d'arrêts sans sursis non effacée entre le 1er janvier 2016 et le jour précédant la date de publication de la décision de nomination au grade de sergent (dans le cas où une sanction d'un taux supérieur ou égal à 20 jours d'arrêts est infligée à un candidat après verrouillage de son formulaire unique de demande (FUD), la formation administrative en informera immédiatement le bureau militaires du rang de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG/BMDR) ;

  • être titulaire du brevet militaire de conduite véhicule léger (VL) ;

  •  pouvoir justifier d'un niveau sportif consistant à être classé au minimum 3 au contrôle de la condition physique générale (CCPG) (dont une note minimale de 6 sur 20 à l'épreuve d'aisance aquatique) et au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) effectués au titre de la notation 2017.

La DRHAT étudiera en fusionnement national les MDR non retenus par les commandants de formation administrative en raison de critères non remplis.

Toute dérogation aux critères d'aptitude médicale et/ou aux CCPG et/ou aux CCPS doit faire l'objet d'un FUD de dérogation (DROG).

2.2. Commandants de formation administrative.

Les commandants de formation administrative ayant reçu un droit au recrutement exerceront leurs choix parmi les candidats proposés répondant aux critères suivants :

  • remplir les conditions médicales d'aptitude minimales à servir définies au point 4.3. de l'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables aux personnels militaires de l'armée de terre ;

  • avoir une note globale chiffrée supérieure ou égale à 5 (≥ 5) au 1er février 2017 ;

  • n'avoir encouru aucune sanction supérieure ou égale à 20 jours d'arrêts sans sursis non effacée jusqu'au jour précédant la date de publication de la décision de nomination au grade de sergent (dans le cas où une sanction d'un taux supérieur ou égal à 20 jours d'arrêts est infligée à un candidat après verrouillage de son formulaire unique de demande (FUD), la formation administrative en informera immédiatement la DRHAT/SDG/BMDR .

  • être titulaire du brevet militaire de conduite véhicule léger (VL) ;

  • pouvoir justifier d'un niveau sportif consistant à être classé au minimum 3 au contrôle de la condition physique générale (CCPG) (dont une note minimale de 6 sur 20 à l'épreuve d'aisance aquatique) et au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) effectués au titre de la notation 2017.

3. DÉSIGNATION DES CANDIDATS.

Les dossiers de candidature sont établis au moyen du formulaire unique de demande (FUD) adéquat [l'infotype (IT) 9524, sous-type SORG] dont les modalités de rédaction sont décrites dans l'annexe I. de la présente circulaire. Ils sont réceptionnés par la DRHAT. Au sein de chaque formation administrative, les candidats sont classés tous domaines de spécialités confondus et selon l'ordre de priorité fixé par le commandant de formation administrative. Les candidats retenus par leur commandant de formation administrative sont classés en tête.

Ce classement doit être accompagné d'une des mentions d'appui suivantes :

  • à inscrire en priorité (IP) ;

  • à inscrire si possible (IS) ;

  • peut attendre (AT).

La date limite de verrouillage des FUD est fixée au 24 février 2017.

Toute modification d'un FUD verrouillé n'est possible qu'après demande auprès de la section statut de la DRHAT/SDG/BMDR.

La procédure décrite concerne l'ensemble des candidats au recrutement qu'ils soient sélectionnés par les commandants de formation administrative ou par la DRHAT.

4. SÉLECTION DES CANDIDATS PAR LES COMMANDANTS DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

Une note confidentielle adressée aux commandants de formation administrative détaillera les natures de filière ouvertes à leur décision et le nombre de candidats pouvant être désignés directement par eux. Ces dispositions seront identiques pour toutes les formations comparables d'un même domaine de spécialités (DS).

La décision de sélection des candidats sera adressée à la DRHAT par le commandant de formation administrative avant le 3 mars 2017 suivant le modèle décrit dans l'annexe V. de la présente circulaire.

5. SÉLECTION DES CANDIDATS PAR LA direction des ressources humaines de l'armée de terre (FUSIONNEMENT NATIONAL).

La sélection des candidats opérée par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre portera sur les dossiers des candidats suivants :

  • les candidats n'appartenant pas à une formation administrative décrite en annexe V. de la présente circulaire ;

  • les candidats n'appartenant pas à une nature de filière ouverte à la décision de leur commandant de formation administrative ;

  • les candidats qui n'auraient pas été retenus par leur commandant de formation administrative au titre du volume qui lui avait été attribué.

6. CANDIDATS SÉLECTIONNÉS.

La liste des candidats retenus par les commandants de formation administrative et par la DRHAT sera diffusée au mois de juin 2017.

7. ATTRIBUTION DU BREVET SUPÉRIEUR D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ET NOMINATION AU GRADE DE SERGENT.

La liste des candidatures agréées lors de la réunion décisionnelle de l'année est publiée au Bulletin officiel des armées pour une nomination au grade de sergent à compter du 1er novembre 2017.

Cette nomination vaut attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP) par la section Journal officiel/Bulletin officiel du bureau chancellerie de la DRHAT.

8. LIEN CONTRACTUEL AU SERVICE.

La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de substitution au contrat en cours, afin de faire figurer :

  • la durée du contrat (5 ans minimum et 10 ans maximum), en vue d'atteindre, à terme, la limite de durée des services ;

  • le motif du contrat, c'est-à-dire le recrutement au grade de sergent.

Ce contrat prend effet, en principe, le 1er novembre 2017.

9. CHOIX DES DOMAINES DE SPÉCIALITÉS ET NATURES DE FILIÈRE DE RECRUTEMENT.

Le recrutement des sous-officiers rang se fonde sur la valorisation de l'expérience acquise.

Les candidats sélectionnés par les commandants de formation administrative sur leurs droits ouverts doivent obligatoirement postuler pour la nature de filière correspondant à leur emploi intrinsèque principal (EIP).

Les candidats disposant d'une qualification ou d'une expérience autre et souhaitant à ce titre postuler pour une autre nature de filière, devront justifier auprès de la DRHAT des prérequis décrits dans l'annexe III. de la présente circulaire. La DRHAT/SDG pourra, en fonction des besoins en gestion, proposer au candidat un recrutement dans un autre DS ou une autre nature de filière dont il détient les prérequis indiqués dans l'annexe III. de la présente circulaire.

Des tests de sélection sont organisés pour les natures de filière des DS suivants :

  • entraînement physique et sportif (EPS) : nature de filière entraînement physique et sportif (EPS) ;

  • musique (MUS) : nature de filière musique (MUS) ;

  • renseignement guerre électronique (RGE) : natures de filière linguiste option arabe (LAR) et linguiste option russe (LRU) ;

  • renseignement guerre électronique (RGE) : nature de filière recherche humaine traitement sources humaines (TSH) ;

  • aéronautique (AER) : natures de filière instructeur sol du personnel navigant (ISP) et contrôleur circulation aérienne (CSA) ;

  • maintenance de matériels aéronautiques (MMA) : natures de filière avionique des aéronefs (AVI) et cellule et motorisation des aéronefs (CMA). 

10. POINTS PARTICULIERS.

10.1. Mobilité.

Les sous-officiers d'origine rang ont vocation à être recrutés pour servir dans leur formation d'emploi. Toutefois, en fonction des référentiels des effectifs en organisation (REO) et des besoins de l'armée de terre, une mobilité pourra être étudiée selon les critères de mutabilité des sous-officiers, afin d'occuper l'emploi du niveau fonctionnel 2 (NF 2) correspondant à leur spécialité.

La durée de présence en tant que MDR d'un sous-officier rang nouvellement promu n'est pas le critère premier que retient la DRHAT pour statuer sur la mutation : celle-ci relève en priorité d'un dialogue avec le commandant de formation administrative.

Les sous-officiers d'origine rang de l'arme des troupes de marine conservent leur vocation à servir hors métropole.

10.2. Service hors métropole.

Les candidats en première et deuxième année de service hors métropole (SHM) restent dans leur formation d'emploi outre-mer jusqu'à leur dernière année de service hors métropole. Ils participeront dans la mesure du possible au stage de formation à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA). Les candidats en dernière année de service hors métropole (SHM) seront affectés dans le cadre normal du retour SHM.

10.3. Brevet supérieur d'expérience professionnelle - Certificat technique du premier degré.

L'attribution du BSEP exclut la possibilité d'être candidat au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT).

Le MDR retenu au titre de l'une des natures de filière suivantes, devra effectuer un certificat du premier degré (CT 1) :

  • EPS nature de filière EPS ;

  • RGE nature de filière LAR.

10.4. Habilitations.

Les MDR retenus au titre des domaines SIC et RGE devront être titulaires de l'habilitation confidentiel défense (SIC) et secret défense (RGE) avant leur nomination au grade de sergent (1er novembre 2017).

11. Texte abrogé.

La circulaire n° 515218/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 16 décembre 2015 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs pour l'année 2016 est abrogée.

12. Publication.

Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur des études et de la politique,

Christophe ABAD.

Annexes

ANNEXE I. Constitution du dossier de candidature.

Toutes les informations nécessaires à la sélection des candidats (notation, ancienneté de service et interruption de service, diplômes civils et militaires, certificat médical d'aptitude en cours de validité, CCPG et CCPS effectués au titre de l'année 2017, permis) seront mises à jour dans le système d'information de ressources humaines (SIRH) CONCERTO.

Pour les candidatures relevant de leur décision, les commandants de formation administrative rendront une décision conforme au modèle décrit en annexe VI. de la présente circulaire.

Pour les candidatures relevant de la décision de la DRHAT,  les commandants de formation administrative formuleront un avis d'opportunité dans lequel sera fait mention :

  • du potentiel sous-officier du candidat ;

  • de son aptitude immédiate à occuper un poste NF 2 ;

  • le cas échéant, d'une éventuelle demande de dérogation en cas d'inaptitude médicale liée au service (la demande de dérogation s'effectue au moyen d'un FUD, IT 9524, sous-type DROG, le certificat médical d'aptitude en cours de validité et le rapport circonstancié sont insérés en pièces jointes dans le SIRH CONCERTO).

Les demandes de dérogations seront étudiées au cours de la réunion décisionnelle.

Sauf explication, la mention d'appui et le classement doivent être en cohérence avec le dernier bulletin de notation annuelle de l'intéressé.

Annexe II. MODALITES D'ÉTABLISSEMENT DU FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE POUR LE RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS D'ORIGINE RANG.

1. PREMIER FEUILLET.

Le premier feuillet est destiné à recueillir la demande de l'intéressé. Les champs à renseigner sont les suivants.

DATE DE DÉPÔT.

Porter ici la date de création du FUD.

TÉLÉPHONE GESTIONNAIRE.

Porter le numéro du traitant des ressources humaines (RH) de la formation administrative.

TEXTES DE RÉFÉRENCE.

Texte 1. Instruction n° 2000/DEF/RHAT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre.

Texte 2. Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

Texte 3. La présente circulaire.

PIÈCE JOINTE.

Si besoin : bulletin de sanction, justificatif d'accident en service, rapport circonstancié.

EXERCICE.

2017.

DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.

À renseigner en conformité avec la spécialité détenue par l'intéressé et le trigramme du répertoire des métiers de l'armée de terre TTA 129.

NATURE DE FILIÈRE.

À renseigner en conformité avec la spécialité détenue par l'intéressé et le trigramme du répertoire des métiers de l'armée de terre TTA 129.

OPTION FILIÈRE.

À renseigner.

MOTIVATION, RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.

Porter ici les éléments donnés par le candidat.

DATE DE L'ADMINISTRÉ.

Porter ici la date de signature du document par le candidat.

DATE.

Date de signature de l'autorité qui reçoit la demande.

ATTACHE DE SIGNATURE.

Grade, nom et fonction de l'autorité chargée de la réception de la demande.

À l'issue de cette saisie, les données doivent être sauvegardées et le feuillet imprimé, vérifié et signé par les deux parties. Tous les renseignements portés sur le feuillet imprimé et notamment ceux figurant dans le bandeau administratif doivent être vérifiés avant signature.

2. DEUXIèME FEUILLET.

Le second feuillet de ce FUD permet de recueillir les avis et classement du commandant de formation administrative.

L'accès à ce document est effectué en cochant, puis en sauvegardant, la case « avis du chef de corps » dans l'IT 9524, sous-type SORG. Sur ce feuillet, les champs à renseigner sont les suivants.

AVIS OU DÉCISION DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

Saisir l'avis sous forme de texte libre + mention particulière précisée en annexe I. de la présente circulaire.

CLASSEMENT.

Saisir le numérateur et le dénominateur pour toutes les mentions d'appui.

MENTION D'APPUI.

Saisir la mention inscrire en priorité (IP), inscrire si possible (IS), ou attendre (AT). Ne pas utiliser les codes non classés (NC) ni non présentés (NPR).

DATE AVIS.

Date de signature par le commandant de formation administrative.

GRADE.

Grade abrégé du commandant de formation administrative.

NOM.

Nom du commandant de formation administrative.

QUALITÉ.

Préciser ici le nom de la formation administrative concernée.

À l'issue de cette saisie, ce deuxième feuillet doit être imprimé, vérifié et signé par le commandant de formation administrative. Ce deuxième feuillet sera imprimé au verso du premier.

Pour que cette demande et les avis qui s'y rapportent soient valides et définitifs, la coche « verrouillé » doit être activée. Toute modification ultérieure du document est rendue impossible. À ce stade, les gestionnaires de la DRHAT peuvent exploiter le FUD et ses pièces jointes.

La transaction « avancement, prime, recrutement interne » permet l'accès au vivier de vérification (type de travail « RAAX » travail « SORG » exercice « 2017 ») qui affiche l'ensemble des administrés répondant aux critères de sélection ainsi que ceux ayant déposé un FUD auprès de leur formation administrative. Les non proposables peuvent également être affichés, l'option « afficher les candidats non admissibles » doit alors être sélectionnée au niveau des critères de la transaction.

3. ANNULATION DE LA DEMANDE.

Tout renoncement à une candidature au recrutement des sous-officiers d'origine rang après émission du FUD de candidature doit faire l'objet d'une annulation au moyen du FUD correspondant (IT 9524, sous-type ANFE). La formation administrative doit en informer la DRHAT/SDG/BMDR par courriel uniquement, et ce dès que le FUD est initié.

Tout désistement doit être justifé par l'intéressé dans le FUD d'annulation. Ce dernier doit également comporter l'avis du commandant de formation administrative.

Annexe III. CONDITIONS DE DIPLôMES à DéTENIR PAR DOMAINE DE SPéCIALITéS ET NATURE DE FILIèRE POUR LE RECRUTEMENT DE SOUS-OFFICIER RANG.

Les candidats ne postulant pas pour la nature de filière correspondant à l'EIP qu'ils occupent doivent être titulaires des prérequis figurant dans le tableau suivant.

DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.

NATURE DE FILIÈRE.

PRÉ-REQUIS (FILIÈRE D'ORIGINE, DIPLÔMES MILITAIRES OU CIVILS DÉTENUS).

Combat des blindés (BLD).

Combat des blindés (BLD).

Détenir un diplôme du domaine de spécialités BLD : (XL (Leclerc) - RCN (Roues-canons) - RIM (Recherche intervention missiles).

Infanterie (INF).

Infanterie (INF).

Détenir un diplôme de la nature de filière infanterie.

Cynotechnie (CYN).

Détenir un diplôme de la nature de filière CYN.

Aptitude médicale sans restriction.

Éducation physique et entraînement physiques et militaires sportifs (EPS).

Éducation et entraînement physiques militaires et sportifs (EPS).

Obtention de l'agrément EPS.

Les tests se dérouleront au cours du 1er quadrimestre.

Sports équestres (EQI).

Détenir un diplôme de la nature de filière EQI.

Le candidat doit indiquer dans le FUD l'option de la nature de filière.

Soutien du combattant (SDC).

Gestion des approvisionnements (GAP).

Expérience de la bureautique validée par le commandement local.

Électromécanicien frigoriste (EMF).

Brevet d'études professionnelles-certificat d'aptitude professionnelle (BEP-CAP) mécanique - électrotechnique - électronique et formation d'adaptation (FA) habilitation électrique.

Gestion des ressources humaines (GRH).

Administration des personnels (ADP).

FA GRH INIT pour MDR REO (AGRH6100INIT-REOR) et expérience de la bureautique validée par le commandement local.

Administration (ADM).

Administration et secrétariat (AES).

FA SEC EM pour EVAT REO (AADM6100FORMSECEM) et expérience de la bureautique validée par le commandement local.

Musique (MUS).

Musique (MUS).

Réussite à l'agrément technique.

Communication (COM).

Communication (COM).

Détention d'une formation de spécialité élémentaire (FSE) de l'image. Aptitude à la projection et au port de charges lourdes.

Pilotage budget finances (PBF).

Finances (FIN).

BEP métiers du secrétariat, métiers de la comptabilité, métiers du commerce (vente ou gestion).

BAC professionnel secrétariat ou comptabilité.

BAC technologique sciences et technologies de la gestion.

CQTS ADM/AES.

Restauration hôtellerie loisirs (RHL).

Restauration hôtellerie loisirs (RHL).

BEP-CAP métiers de l'alimentation - restauration.

Aéromobilité (AER).

Sécurité incendie sauvetage (SIS).

Détention d'au moins une qualification de secourisme [prévention et secours civiques de 1er niveau (PSC1) et premier secours en équipe de 1er niveau (PSE1)].

Instructeur sol du personnel navigant (ISP).

Réussite aux tests de sélection aviation légère de l'armée de terre (ALAT). Détention de l'aptitude médicale spécifique.

Contrôleur de circulation aérienne (CSA).

Réussite aux tests de sélection ALAT. Détention de l'aptitude médicale spécifique. Détention, au minimum de l'habilitation confidentiel défense.

Artillerie (ART).

Défense sol air (DSA).

Détention d'au moins une qualification militaire dans la nature de filière DSA.

Appuis feux artillerie (AFA).

Détention d'au moins une qualification dans la nature de filière AFA.

Coordination des appuis feux (CAF).

Détention d'au moins une qualification dans la nature de filière CAF.

Nucléaire bactériologique chimique (NBC).

Défense NBC (NBC).

Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine chimique, biologique ou radiologique (y compris dans le domaine de la décontamination).

Sécurité (SEC).

Force de protection et de secours (FPS).

Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine du secourisme, des feux de forêt, du sauvetage déblaiement et/ou des risques echnologiques.

Combat et techniques du génie (GEN).

Combat du génie (CGE).

Détention d'au moins une qualification militaire dans la nature de filière du combat du génie.

Énergie électromécanique appliquée (EEA).

Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine de la production d'énergie, de la production d'eau ou de l'électromécanique appliquée.

Déploiement lourd et études (DLE).

Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine de l'implantation topographique, des travaux d'infrastructures horizontales ou de la production de produits noirs ou blancs.

CGE option plongeurs de combat du génie.

Détention d'au moins une qualification civile ou militaire dans le domaine de la plongée sous-marine.

Détention de l'aptitude médicale.

Systèmes d'information et de communication (SIC).

Emploi des systèmes d'information (ESI).

Détention de l'habilitation CD.

Certificat de qualification technique supérieure (CQTS) - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la filière systèmes et réseaux d'information (SRI).

Emploi des réseaux informatiques (EDR).

Détention de l'habilitation CD.

Certificat de qualification technique supérieure (CQTS) - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la filière SRI.

Emploi des réseaux mobiles (ERM).

Détention de l'habilitation CD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière ERM.

Emploi du réseau de zone (ERZ).

Détention de l'habilitation CD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière ERZ.

Emploi des réseaux satellitaires (ERS).

Détention de l'habilitation CD.

Détention d'au moins une  qualification militaire dans le domaine ERS (CQTS - CT1 - CT1 VE)

Renseignement guerre électronique (RGE).

Interception, localisation, brouillage (ILB).

Détention de l'habilitation secret-défense (SD) CQTS - CT1 - CT1 par validation d'expérience (VE) - CAT2 de la nature de filière ILB.

Linguiste d'écoute arabe (LAR) ou russe (LRU).

Détention de l'habilitation SD.

Test d'agrément technique.

Recrutement particulier, langue arabe ou russe.

Recherche humaine aéroportées 13e régiment de dragons parachutistes RDP (RAP).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière ROA, agrément tests sous-officier (physique, psychotechnique, etc.).

Recherche humaine SAS - 1er régiment de parachutiste d'infanterie de marine (RPIMa)  option   actions spéciales (SAS).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière ROA, agrément tests sous-officier (physique, psychotechnique, etc.).

Recherche humaine recherche commando parachutiste (RCP).

Détention habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière.

Recherche humaine  Traitement sources humaines  (TSH).

Détention habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 tous domaines de spécialités.

Détenir l'agrément recueil de l'information.

Cartographie, option reprographie tirage (CAR).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière GEO.

Topographie (TOP).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT 1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière GEO.

Drones (DRO).

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière DRO.

Recherche blindée profonde (RBP),

Détention de l'habilitation SD.

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière RBP.

Renseignement état-major (REM).

Détenir l'habilitation SD.CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 du domaine RGE.

Maintenance (MAI).

Armement (ARM).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière ARM.

Maintenance systèmes info com NTI 1 (TLC).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière TLC.

Détection électromagnétique (DEM).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière DEM.

Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière GMA.

Mobilité terrestre (MOT).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière MOT.

Optroélectronique systèmes anti-chars et NBC/optronique (OPT).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière OPT.

Matériels de parachutage et largage (PAR).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière PAR.

Aptitude troupe aéroportée (TAP).

Pyrotechnie (PYR).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière PYR.

Maintenance systèmes info com NTI 2 (TNU).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière TNU.

Tourelles et conduite de tir (TOU).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière TOU.

Maintenance de matériels aéronautiques (MMA).

Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière CMA.

Tests agrément technique.

Avionique des aéronefs (AVI).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière AVI.

Tests agrément technique

Structure des aéronefs (STA).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière STA.

Mouvement (MVT).

Régulation des ravitaillements (REG).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière REG.

Appui mouvement (APP).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière APP.

Livraison par air (LPA).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière LAE.

Aptitude TAP.

Instruction élémentaire de conduite (IEC).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 de la nature de filière IEC.

Santé (AGSS).

Administration générale du service de santé (AGSS).

CQTS - CT1 - CT1 VE - CAT2 du domaine de spécialités SAN ou détention d'une expérience ou d'une qualification civile ou militaire dans le domaine de l'administration.
Techniques opérationnelles (TOI).

 Bâtiments infrastructures opérationnelles (BIO).

Détenir un diplôme de la nature de filière BIO.

Annexe IV. PLAN PRéVISIONNEL DE RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS D'ORIGINE RANG PAR DOMAINE DE SPéCIALITéS ET NATURE DE FILIèRE.

Cette liste permet aux commandants de formation administrative de sensibiliser leurs candidats sur le nombre de places disponibles au recrutement de sous-officiers rang pour l'année 2017 dans leur nature filière de candidature. Elle n'est pas définitive et évolue en fonction des besoins en gestion au cours de l'année.

Pour les natures de filière qui font apparaitre un besoin à 0, les candidatures sont néanmoins possibles et peuvent être retenues par la DRHAT en raison de l'évolution du besoin entre la publication de la présente circulaire et la décision de la DRHAT.

PLAN DE RECRUTEMENT SOUS-OFFICIERS 2017.

OBJECTIFS PRÉVISIONNELS DE NOMINATION DES SOUS-OFFICIERS D'ORIGINE RANG PAR DOMAINE DE SPÉCIALITÉS ET NATURE DE FILIÈRE.

DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.

NATURE DE FILIÈRE.

OBJECTIFS DE NOMINATION EN SOUS-OFFICIERS RANG.

BLD.

Combat des blindés (BLD).

40.

TOTAL BLD.

40.

Infanterie (INF).

Combat de l'infanterie (CBI).

55.

Cynotechnie (CYN).

5.

TOTAL INF.

60.

EPS.

Éducation et entraînement physiques militaires et sportifs (EPS).

3.

Sports équestres (EQI).

3.

TOTAL EPS.

6.

AER.

Contrôleur circulation aérienne (CSA).

0.

Instructeur sol du personnel navigant (ISP).

1.

Sécurité incendie sauvetage (SIS).

1.

Météorologie (MTO).

0.

Information aéronautique (BIA).

2.

TOTAL AER.

4.

ART.

Défense sol-air (DSA).

6.

Appuis feux artillerie (AFA).

6.

Coordination des appuis feux (CAF).

6.

TOTAL ART.

18.

MMA.

Avionique des aéronefs (AVI).

0.

Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).

2.

Structures des aéronefs (STA).

1.

TOTAL MMA.

3.

NBC.

Défense NBC (NBC).

12.

TOTAL DEFENSE NBC.

12.

SEC.

Forces de protection et de secours (FPS).

4.

TOTAL SEC.

4.

GEN.

Déploiement lourd et et études (DLE).

4.

Combat du génie (CGE).

9.

Energie électromécanique appliquée (EEA).

5.

TOTAL GEN.

18.

TOI.

Bâtiments infrastructures opérationnelles (BIO).

11.

TOTAL BIO.

11.

ADM.

Administration et secrétariat (AES).

70.

TOTAL ADM.

70.

PBF.

Finances (FIN).

8.

TOTAL PBF.

8.

GRH.

Administration des personnels (ADP).

45.

TOTAL GRH

45.

COM.

Métiers de l'image (MDI).

4.

TOTAL COM.

4.

MUS.

Musicien (MUS).

0.

TOTAL MUS.

0.

SDC.

Électromécanicien frigoriste (EMF).

6.

Gestion des approvisionnements (GAP).

21.

TOTAL SDC.

27.

RHL.

Restauration hôtellerie loisirs (RHL).

16

TOTAL RHL.

16.

MAI.

Détection électromagnétique (DEM).

4.

Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).

23.

Mobilité terrestre (MOT).

16.

Optoélectronique systèmes anti-char et NBC (OPT).

6.

Parachutage et largage (PAR).

4.

Pyrotechnie (PYR).

5.

Maintenance des systèmes d'info et de com NTI2 (TNU).

0.

Armement (ARM).

6.

Maintenance des systèmes d'info et de com NTI1 (TLC).

6.

Tourelles et conduite de tir (TOU).

5.

TOTAL MAI.

75.

MVT.

Régulation des ravitaillements (REG).

18.

Appui mouvement (APP).

11.

Livraison par air (LPA).

5.

Instruction élémentaire de conduite (IEC).

7.

TOTAL MVT.

41.

SIC.

Réalisation des systèmes informatiques (RSI).

0.

Emploi des systèmes d'information (ESI).

10.

Emploi des réseaux informatiques (EDR).

10.

Emploi des systèmes de télécommunications (ESC).

1.

Emploi des réseaux mobiles (ERM).

6.

Emploi du réseau de zone (ERZ).

3.

Emploi des réseaux satellitaires (ERS).

3.

TOTAL SIC.

33.

RGE.

Technique guerre électronique (GE)/interception localisation brouillage (ILB).

3.

Technique GE/détection et analyse des signaux électromagnétiques (DAS).

0.

Linguiste option chinois (LCH).

0.

Linguiste option arabe (LAR).

6.

Linguiste option russe (LRU).

0.

Technique GE/analyste décodeur option analyste (ANA).

0.

Recherche par imagerie (RIM).

0.

Recherche humaines aéroportées 13e RDP (RAP).

2.

Recherche humaines (SAS) 1er RPIMA (SAS).

2.

Recherche humaine (RCP).

0.

Cartographie (Géo).

0.

Topographie (Topo).

0.

Recherche humaine traitement sources humaines (TSH).

2.

Drones (DRO).

0.

Recherche blindée profonde (RBP).

3.

Renseignement état-major (REM).

2.

TOTAL RGE.

20.

SAN.

Administration générale du service de santé (AGSS).

7.

Services d'hospitalisation et unités de soins (HOS).

0.

TOTAL SAN.

7.
TOTAL PARTIEL.

522.

LÉGION ÉTRANGÈRE.

15.

 TOTAL GÉNÉRAL.

537.

Annexe V. RECRUTEMENT SOUS-OFFICIERS RANG DU Commandant de formation administrative.

1. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS DE RECRUTEMENT Du commandant de formation administrative.

La clé de répartition correspond à un volume de recrutement sous-officier rang homothétique entre formations administratives d'une même fonction opérationnelle.

Un volume de natures de filière du cœur de métier est attribué par note confidentielle aux formations administratives en janvier 2017. Au sein d'une même fonction opérationnelle, un volume peut également être attribué pour une ou plusieurs natures de filière hors cœur de métier.

Les candidats des natures de filière non mentionnées dans la note confidentielle sont étudiés et fusionnés pour décision par la DRHAT au même titre que le reliquat des dossiers qui n'auraient pas été sélectionnés par le commandant de formation administrative.

2. CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE.

Décembre 2016/Janvier 2017.

Prise en compte des candidatures ;

Vérification des prérequis ;

Note confidentielle attribuant les droits en recrutement des commandants de formation administrative concernés.

Janvier - février 2017.

Établissement des FUD ;

Réunion décisionnelle du corps ;

Classement des candidats par le commandant de formation administrative, sans notions de nature de filière, en mettant en tête de classement les candidats qu'il retient.

24 février 2017.

Vérouillage du FUD.

3 mars 2017.

Signature de la décision de recrutement par le commandant de formation administrative ;

Transmission de la décision de recrutement à la DRHAT/SDG/BMDR.

3. PÉRIMÈTRE.

Le recrutement corps de troupe est ouvert aux commandants de formation administrative des grandes unités suivantes :

RÉGIMENTS.

11e régiment d'artillerie de marine.

121e régiment du train.

126e régiment d'infanterie.

12e base de soutien du matériel.

12e régiment de cuirassiers.

132e bataillon cynophile de l'armée de terre.

13e bataillon de chasseurs alpins.

13e base de soutien du matériel.

13e régiment de dragons parachutistes.

13e régiment du génie.

152e régiment d'infanterie.

16e bataillons de chasseurs.

17e régiment du génie parachutiste.

19e régiment du génie.

1er régiment de chasseurs.

1er régiment de chasseurs parachutistes.

1er régiment du train parachutiste.

1er régiment d'artillerie.

1er régiment d'infanterie.

1er régiment de spahis.

1er régiment de tirailleurs.

1er régiment d'hélicoptères de combat.

1er régiment de hussards parachutistes.

1er régiment d'infanterie de marine.

1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

21e régiment d'infanterie de marine.

25e régiment du génie de l'air.

27e bataillon de chasseurs alpins.

28e groupe géographique.

28e régiment de transmissions.

2e régiment de dragons.

2e régiment de hussards.

2e régiment du matériel.

2e régiment d'infanterie de marine.

31e régiment du génie.

35e régiment d'artillerie parachutiste.

35e régiment d'infanterie.

3e régiment d'infanterie d'artillerie de marine.

3e régiment du génie.

3e régiment de hussards.

3e régiment du matériel.

3e régiment d'hélicoptères de combat.

3e régiment d'infanterie de marine.

3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

40e régiment d'artillerie.

40e régiment de transmissions.

41e régiment de transmissions.

44e régiment de transmissions.

48e régiment de transmissions.

4e régiment de chasseurs.

4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.

4e régiment du matériel.

501e régiment de chars de combat.

503e régiment du train.

511e régiment du train.

515e régiment du train.

516e régiment du train.

519e groupe de transit maritime.

53e régiment de transmissions.

54e régiment d'artillerie.

54e régiment de transmissions.

5e base de soutien du matériel.

5e régiment d'hélicoptères de combat.

5e régiment de dragons.

61e régiment d'artillerie.

68e régiment d'artillerie d'Afrique.

6e régiment du génie.

6e régiment du matériel.

7e bataillon de chasseurs alpins.

7e régiment du matériel.

8e régiment du matériel.

8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

92e régiment d'infanterie.

93e régiment d'artillerie de montagne.

9e bataillon de soutien aéromobile.

Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande.

Régiment de marche du Tchad.

Régiment médical.

Régiment d'infanterie - chars de marine.

Régiment de soutien du combattant.

 

RÉGIMENTS OUTRE-MER.

COMMENTAIRES.

2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

Sans restriction.

5e régiment de cuirassiers.

5e régiment interarmes d'outre-mer.

9e régiment d'infanterie de marine.

33e régiment d'infanterie de marine.

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Polynésie.

Groupement de coopération opérationnelle (GCO) - 6e bataillon d'infanterie de marine.

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Nouvelle-Calédonie.

 

UNITÉS DU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE.

Unité d'instruction et d'intervention et de la sécurité civile (UIISC N° 1).

Unité d'instruction et d'intervention et de la sécurité civile (UIISC N° 5).

Unité d'instruction et d'intervention et de la sécurité civile (UIISC N° 7).

 

SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ OUTRE-MER.

COMMENTAIRES.

Régiment du service militaire adapté de Martinique.

Sans restriction.

Régiment du service militaire adapté de Guyane.

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.

Régiment du service militaire adapté de la Réunion.

Bataillon du service militaire adapté de Mayotte.

 

CENTRE DE PRÉPARATION DES FORCES.

1er régiment de chasseurs d'Afrique.

17e groupement d'artillerie (GA).

Centre d'entrainement au combat - 1e Bataillon de chasseurs.

Centre d'entraînement interarmées et du soutien logistique - 51e régiment d'infanterie.

Centre d'entraînement en zone urbaine - 94e régiment d'infanterie.

Centre national d'entraînement commando - 1er Choc.

Annexe VI. DÉCISION DU Commandant de formation administrative.