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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau condition du personnel

INSTRUCTION N° 407/DEF/EMAT/BCP/CPC relative aux fonctions de présidents de catégories.

Abrogé le 09 août 2017 par : INSTRUCTION N° 407/ARM/DRHAT/SDEP/BCP-EH relative aux fonctions de présidents de catégories. Du 30 avril 2002
NOR D E F T 0 2 5 1 1 2 0 J

L'arrêté cité en deuxième référence institue une désignation par et parmi leurs pairs des présidents de catégorie

L'arrêté du 8 avril 2002 (BOC, p. 3523) modifie en conséquence les articles 70 à 73 du règlement de service intérieur (arrêté cité en première référence).

L'instruction citée en troisième référence développe les modalités d'application et d'élection de cet arrêté communes aux différentes armées.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'élection, rôles, place au sein du corps des présidents de catégorie de l'armée de terre ainsi que les moyens dont ils peuvent disposer pour exercer leurs fonctions.

1. Modalités d'élection.

La fonction de président de catégorie est assurée dans l'armée de terre par :

  • un président des officiers (PO) ;

  • un président des sous-officiers (PSO) ;

  • un président des engagés volontaires (PEV) pour les militaires du rang (engagés et volontaires). Il est maintenu, dans les formations de la légion étrangère, un président des caporaux-chefs (brigadiers-chefs) en lieu et place du PEV.

L'organisation de cette élection est une responsabilité de commandement. Elle s'effectue au niveau de la formation.

Les candidats ne peuvent diffuser de textes relatifs à leur candidature.

Dans le cas particulier des unités mixtes regroupant du personnel permanent et tournant (cas de l'outre-mer et de l'étranger par exemple), les présidents de catégorie sont élus, par collège, uniquement par le personnel permanent.

Le personnel tournant participe, le cas échéant sur place, à l'élection du président de sa catégorie dans sa formation d'origine et dans les conditions définies par les textes mentionnés en référence. L'instruction mentionnée en troisième référence notamment, précise les modalités d'élection et de vote par procuration des présidents de catégorie dans l'armée de terre.

2. Rôle.

2.1. Le rôle des présidents.

2.1.1.

Vis-à-vis du commandant de la formation, les présidents sont des interlocuteurs privilégiés et des rouages essentiels dans l'exercice du commandement. A ce titre, des relations privilégiées sont entretenues entre les présidents de catégorie et les commandants d'unité ou chefs de services.

Conseillers du commandant de la formation pour tous les problèmes de leur catégorie, leur rôle de président peut s'exercer dans les domaines suivants :

  • affectations ;

  • orientations, déroulement de carrière ;

  • problèmes matériels, personnels et sociaux nécessitant l'intervention du commandement ;

  • organisation de la vie courante.

Ils peuvent également être entendus à l'occasion de récompenses et punitions (1).

A l'écoute des préoccupations de leurs camarades, ils s'en font les interprètes et informent le commandant de la formation.

Afin de pouvoir jouer pleinement leur rôle de conseiller, les présidents participent et pour autant que leur catégorie est concernée :

  • au grand rapport ;

  • au conseil de régiment (2) ;

  • au conseil de discipline (2) ;

  • au conseil d'orientation ;

  • à la commission de notation de leur catégorie si elle existe au niveau de la formation ;

  • à la commission participative du corps.

Ils peuvent, dans la même optique, être associés à des réunions de commandement organisées au niveau supérieur ou participer à des séminaires de réflexion et d'information.

Ils sont enfin directement associés par le commandant de la formation à toute étude portant spécifiquement sur leur catégorie et notamment à la rédaction du rapport sur le moral. En retour, le commandant de la formation leur fait prendre connaissance de ce rapport et des réponses qui y ont été apportées.

2.1.2.

Vis-à-vis du personnel de leur catégorie, et sans se substituer à leur chef hiérarchique, les présidents sont à la fois des guides et des animateurs.

Ils s'attachent à conseiller leurs camarades, en particulier les plus jeunes et les familles pour leur intégration dans la garnison.

Vis-à-vis des jeunes, ils sont les aînés attentifs à leurs problèmes. A ce titre :

  • ils facilitent leur insertion dans la collectivité militaire, notamment par la pratique du parrainage ;

  • ils les guident et les conseillent dans leur rôle de chef, d'éducateur ou d'exécutant ;

  • ils peuvent animer les activités organisées en dehors des heures de service.

Pour mieux tenir compte des diversités de préoccupations au sein d'une même catégorie, chaque président peut se faire assister d'un militaire de sa catégorie et de grade subalterne : lieutenant (notamment dans les corps de troupe), sous-officier subalterne, caporal.

A l'égard du personnel de réserve et des anciens militaires de leur catégorie, les présidents exercent un rôle d'accueil, d'information et d'aide. Ils participent ainsi au dynamisme des liens entre l'armée et la nation.

Ils contribuent à la création et à l'entretien du climat de communication en faisant connaître les informations non confidentielles recueillies auprès du commandant de la formation ou au cours de diverses réunions, soit par leurs contacts personnels, soit en organisant, à leur niveau et avec l'autorisation du commandant de la formation, des réunions d'information.

Les présidents cherchent à promouvoir l'entraide au sein de leur formation et apportent leur concours à la résolution des problèmes professionnels, personnels ou familiaux qui peuvent se poser. Cet aspect de leur fonction, auquel ils consacrent souvent une grande partie de leur temps, nécessite de leur part tact, prudence et discrétion.

Les présidents prennent une part active à l'organisation des activités de cohésion (réunions, bals, manifestations diverses…).

Ils peuvent recevoir du commandant de la formation un rôle particulier à l'occasion des manifestations traditionnelles.

2.2. Suppléants et correspondants des présidents.

La tâche du président est donc vaste. Pour la remplir avec efficacité, il peut être assisté de plusieurs personnes.

  Suppléant.

L'arrêté cité en deuxième référence institue un suppléant qui remplace le président de catégorie lorsque celui-ci est en mission ou lorsqu'il change d'affectation avant la fin de son mandat. Il est désigné par le commandant de la formation sur proposition du président. L'instruction mentionnée en troisième référence précise les modalités de cette désignation.

  Correspondant d'unité élémentaire.

Afin d'être aidé dans sa tâche quotidienne, le président dispose également d'un correspondant dans chaque unité élémentaire et détachement isolé. Ces correspondants sont désignés par le commandant d'unité sur proposition du président.

Les présidents de catégorie peuvent également se faire aider, pour certains aspects de leur mission, par du personnel de leur catégorie ayant une compétence particulière.

3. Place au sein du corps.

Les présidents occupent un poste au sein du corps. Leur fonction ne doit pas constituer leur seule activité.

Toutefois, toutes dispositions compatibles avec la situation locale doivent être prises pour que les présidents puissent exercer au mieux leur fonction. A cette fin, les présidents des sous-officiers et des engagés volontaires sont inscrits, sous enveloppe d'effectifs, au document unique d'organisation (DUO) des formations.

4. moyens.

Pour exercer leur fonction avec efficacité, les présidents de catégorie ont besoin de moyens qui sont précisés dans l'instruction de troisième référence.

Il convient également de leur confier des moyens informatiques adaptés à leurs fonctions et de veiller à ce que les entretiens puissent, le cas échéant, se dérouler en toute discrétion.

5. Texte abrogé.

L' instruction 3126 /DEF/EMAT/EMP/AERO/40 du 03 août 1990 relative aux fonctions de présidents de catégories est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,

Yves CRENE.