L'arrêté du 5 juillet 2013 est modifié comme suit :

Art. 1^er. Dans le visa.

Après : « Vu la circulaire du 10 mai 2010 ⁽¹⁾ récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de danger, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 ; » ;

Ajouter : « Vu la décision n° 229 du 30 mai 2016 du ministre de la défense ».

Art. 2. À l'« Article 5. Modalités de concertation. ».

Au lieu de : « I. Les documents d'élaboration du projet de PPRT sont adressés aux personnes associées par l'État, sous forme de bulletins d'information. La collectivité se charge de tenir à disposition du public ou de diffuser ces bulletins à la population.

Des réunions publiques d'information sont organisées, en tant que de besoin, par l'État, à son initiative ou sur proposition des personnes associées.

Une rubrique dédiée au PPRT est créée sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Corse. Elle propose des informations générales sur les PPRT, en lien avec le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Des informations spécifiques au PPRT du dépôt de munitions de Solenzara sur les communes de Ventiseri et de Solaro y sont également disponibles. Cette rubrique est également accessible depuis le site internet de la préfecture.

II. Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés, définis à l'article 4. du présent arrêté, et mis à disposition du public à la préfecture de la Haute-Corse et dans les mairies de Ventiseri et de Solaro. » ;

Lire : « I. Les documents d'élaboration du projet de plan de prévention des risques technologiques sont adressés aux personnes associées par l'État, sous forme de bulletin d'information. En raison du caractère confidentiel de certaines informations, il ne sera pas réalisé de diffusion à la population. 

Une réunion d'information des populations pourra être organisée par l'État avant l'approbation du plan de prévention des risques technologiques.

Une rubrique dédiée au plan de prévention des risques technologiques est créée sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Corse. Elle propose des informations générales sur les plans de prévention des risques technologiques, en lien avec le site du ministère de l'écologie et du développement durable. Des informations spécifiques et non soumises à une diffusion restreinte relatives au plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri-Solenzara exploitées par l'établissement principal des munitions « Méditerranée » peuvent y figurer avec l'accord de l'exploitant.

II. Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés, définis à l'article 4 du présent arrêté. Ces informations ne sont pas mises à la disposition du public. ».

Art. 3. Le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le préfet de la Haute-Corse et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.