LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale et des forces armées, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de la France d'outre-mer, du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, du secrétaire d'Etat aux forces armées « Air » et du secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret 49-1542 du 01 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées, au titre de la solde, aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires d'outre-mer et notamment son article 22 ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les militaires de l'armée de l'air, en service dans les régions sahariennes ou désertiques, peuvent bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 22 du décret du 01 décembre 1949 susvisé ⁽¹⁾, aux taux et dans les conditions fixées par les deux premiers alinéas dudit article pour les militaires de l'armée de terre en service dans les mêmes régions.

Art. 2.

 

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la France d'outre-mer, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, le secrétaire d'Etat aux forces armées « Air » et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet du 1^er janvier 1952 et sera publié au Journal officiel de la République française.