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MINISTRE DES ARMÉES ; : Sous-Direction des Bureaux du Cabinet ; Bureau des Décorations

DÉCISION N° 25 relative à l'attribution de la croix de la Valeur militaire.

Du 29 décembre 1962
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.2.

Référence de publication : BO/G, 1963, p. 33 ; BO/M, p. 4617 ; BO/A, 1963, p. 95.

LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret 56-371 du 11 avril 1956 (1) portant création de la croix de la Valeur militaire ;

Vu l' instruction 19000 /SD/Cab/Déco/F du 27 avril 1956 BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 pour l'application de ce décret ;

Vu la décision du 21 juillet 1962 BO/G, p. 3474.

DÉCIDE :

Les faits accomplis antérieurement au 1er juillet 1962 ne donneront plus lieu, à partir du 1er janvier 1963, à l'établissement de propositions de citations comportant l'attribution de la croix de la Valeur militaire.

Pierre MESSMER.