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Archivé MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ; : Direction des Affaires militaires ; Sous-Direction Intendance ; Bureau Réglementation

DÉCRET N° 54-1303 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer.

Du 27 décembre 1954
NOR

Précédent modificatif :  a).  Décret n° 57-414 du 26 mars 1957 (BO/G, p. 2192). , b).  Décret n° 60-821 du 3 août 1960 (BO/G, p. 4137).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.1.3.

Référence de publication : BO/G, 1955, p. 449.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»