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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 1964/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création de la sous-trésorerie militaire « SAHEL 32 ».

Du 09 mai 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 8 0 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.9.

Référence de publication : BOC n°20 du 11/5/2017

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 2597/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « SAHEL 3 »,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée « SAHEL 32 », rattachée à la trésorerie militaire « SAHEL 3 », à compter du 1er juin 2017.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,

Christian PITIOT.