La présente instruction fixe l'organisation et le fonctionnement de la base de transit air (BTA) n^o 250 à compter du 1er avril 1990.

1. Organisation. Implantation.

La base de transit air 250 constituée en unité élément divers, rattachée pour son administration élémentaire au commandement des moyens généraux 40.117, est composée comme suit :

• le commandement de la BTA 250 ;

• la section transit des personnels (STP) ;

• les moyens d'administration spécialisés (MAS) ;

• le bureau central des déplacements et stages à l'étranger (BCDSE) ;

• la section transit des matériels (STM) ;

• un bureau des passages dont le fonctionnement est régi par une convention.

Elle est stationnée dans l'enceinte de la cité de l'air à l'exception de la STM stationnée à Dugny-Le Bourget.

2. Subordination.

La base de transit air 250 est une unité régionale subordonnée au commandant de la cité de l'air et de la base aérienne 117 Paris.

3. Surveillance administrative et technique de la BTA 250.

La base de transit air 250 relève :

• pour la surveillance administrative, du directeur du service administratif du commissariat de l'air par délégation du général chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• pour la surveillance technique, de la base aérienne 117.

4. Missions.

4.1. Mission générale.

La base de transit air 250 est chargée :

• d'assurer la régulation et les opérations de transit aérien pour les passagers et les matériels empruntant les moyens du transport aérien militaire au départ des aéroports de la région parisienne ;

• d'accomplir les formalités administratives relatives au transport des personnels par voie ferrée et par voie aérienne commerciale au départ de Paris ;

• de constituer et de liquider les dossiers des personnels de l'armée de l'air appelés à effectuer un stage ou un déplacement à l'étranger ;

• d'exploiter les dossiers de transport des personnels et des matériels en vue d'établir, à l'intention de l'état-major des armées, bureau des transports maritimes, aériens et de surface (BTMAS) des relevés statistiques d'activité.

Les opérations de recettes afférentes à ces missions sont réalisées par une sous-régie de recettes instituée auprès de la base de transit et relevant de la régie des recettes fonctionnant au sein du service administratif du commissariat de l'air (SACA) 00.875.

Il est donné délégation au commandant de la BTA pour traiter directement :

• les questions de mise en route des personnels des armées en transit, ou se déplaçant en exécution d'un ordre de mouvement prescrit par une autorité habilitée à cet effet ;

• avec le centre d'opérations des transports de surface de l'armée de l'air (COTSAA 612) Saint-Cyr, qui dispose d'une antenne auprès de la STM de Dugny-Le Bourget, les questions de transport aérien des matériels techniques ;

• avec le contrôleur financier près du ministre de la défense et la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA), les questions administratives relatives à la mise en route des personnels désignés pour effectuer un stage ou un déplacement à l'étranger.

4.2. Missions particulières.

4.2.1.

La BTA 250 participe à la sécurité des DC 8 militaires sur l'aéroport de Roissy en mettant en place un sous-officier à bord de ces appareils pendant le déroulement des opérations de déchargement et de nettoyage d'une part, de chargement d'autre part.

4.2.2.

La section transit des matériels participe à l'accueil des avions militaires étrangers sur la plateforme de Dugny-Le Bourget dans les limites suivantes :

Réception des aéronefs sur le parking BRAVO et aide technique, transport des équipages exclu.

5. Personnels.

5.1. Mutations de personnels.

Elles sont ordonnées :

• pour les officiers et les sous-officiers par le général directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ;

• pour les militaires du rang, par le colonel commandant la cité de l'air et la base aérienne 117.

5.2. Notation, chancellerie, avancement.

Des directives émanant de la DPMAA fixent les diverses responsabilités dans ces domaines.

6. Matériels.

6.1. Matériel roulant.

Le matériel roulant nécessaire au fonctionnement de la BTA 250 et au transport des passagers transitant dans la région parisienne est rattaché, du point de vue technique, au service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées.

6.2. Matériels techniques et de commissariat.

La base aérienne 117 est chargée de la mise en place des matériels techniques et de commissariat nécessaires au fonctionnement de la BTA 250.

7.

Les opérations administratives sont menées conformément aux prescriptions de l' instruction provisoire 2409 /101/A/DCCA/3/10 du 03 mai 1966 (BO/A, 1966, p. 315 ) modifiée.

8.

Le commandant de la BTA 250 est chargé de l'application de la présente instruction.