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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.

Du 02 mars 2017
NOR D E F H 1 7 0 8 4 9 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.1.1., 255-0.1.

Référence de publication : BOC n°18 du 27/4/2017