MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 1 7 0 8 4 9 5 A
ARRÊTÉ portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
Du 02 mars 2017NOR D E F H 1 7 0 8 4 9 5 A