ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de standard principal des administrations de l'Etat.
Du 01 août 1990NOR
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES, ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 (1) modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret 60-181 du 24 février 1960 (BOC,p. 3027) relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de téléphonistes des administrations de l'Etat, modifié par le décret no 90-718 du 1er août 1990 (BOC, p. 3027),
ARRÊTENT :
Art. 1er.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de standard principal est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons. | Indices bruts. |
---|---|
3e échelon | 449 |
2e échelon | 427 |
1er échelon | 396 |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR.
Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC.