Art. 1^er. Un cercle mixte dénommé « service commun des cercles et des foyers de la marine nationale », est placé auprès de l'état-major de la marine nationale.

Art. 2. La tutelle du service commun des cercles et des foyers est exercée par le directeur du personnel militaire de la marine avec la participation de la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration pour les aspects budgétaires et financiers.

Art. 3. Outre les missions communes dévolues à un cercle, le service commun des cercles et des foyers est chargé :

- d'assurer l'administration du fonds commun des cercles et des foyers de la marine ;

- de prendre toutes les dispositions susceptibles d'apporter aux cercles, foyers, bâtiments, unités et collectivités de la marine, les informations et facilités nécessaires pour les aider dans l'organisation et le développement de leurs activités de cohésion et de loisirs ;

- de prendre les décisions d'orientation relatives à la politique générale des cercles et foyers de la marine.

Art. 4. Le directeur du service commun des cercles et des foyers est un officier de la marine en activité de service. Il est nommé par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle.

Art. 5. Le directeur du service commun des cercles et des foyers est chargé :

- d'administrer les finances constituées du fonds d'entraide des cercles et des foyers et du fonds de secours des membres. A ce titre, il est administrateur délégué du fonds commun des cercles et foyers ;

- de gérer et animer les activités du service ;

- de remplir certaines missions techniques qui peuvent lui être confiées par l'état-major de la marine notamment des vérifications comptables dans les cercles et foyers, des études diverses, et la formation des personnels.

Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'établissement ainsi que l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

Il assiste avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration.

Art. 6. Le fonds commun des cercles et des foyers de la marine est une caisse de compensation constituée du fonds d'entraide des cercles et des foyers et du fonds de secours des membres.

Il est destiné à :

- couvrir les besoins occasionnels des établissements sous la forme de prêt, d'avance de trésorerie ou d'allocation exceptionnelle ;

- constituer les fonds propres initiaux lors de la création d'un établissement ;

- financer les dépenses d'intérêt général : de cohésion, à caractère socioculturel et de loisirs ainsi que les programmes communs d'investissement des établissements.

Il peut en outre délivrer des aides financières aux membres des cercles et des foyers.

Le fonds commun des cercles et des foyers est alimenté par des cotisations versées par chaque cercle et foyer. Le montant des cotisations est déterminé en fonction des recettes sur la base d'un barème proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'autorité de tutelle.

Art. 7. Le conseil d'administration du service commun des cercles et des foyers est présidé par le chef du bureau condition du personnel de l'état-major de la marine.

Outre son président, le conseil d'administration est composé de sept membres :

- le correspondant du personnel officier auprès du chef d'état major de la marine ;

- le correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état major de la marine ; 

- l'officier supérieur du commissariat de la marine, représentant le directeur central ;

- le coordonnateur du pôle marine loisirs de Brest ;

- le coordonnateur du pôle marine loisirs de Toulon ; 

- le coordonnateur du pôle marine loisirs de Cherbourg ;

- le coordonnateur du pôle marine loisirs de Paris.

Le conseil d'administration peut inviter toute autre personne qualifiée à assister, avec voix consultative, à tout ou partie de ses séances.

Art. 8. Sont abrogés :

- l'arrêté n° 300/SF/2 du 4 août 1947 portant règlement sur les foyers des équipages de la flotte ;

- l'arrêté n° 59/DEF/DPMM/ASS du 12 février 1993 portant règlement général des foyers dans la marine nationale.