ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Abrogé le 27 juillet 2017 par : ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 27 juillet 2016NOR D E F T 1 6 5 1 5 6 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13 ;
Vu le code de la défense - Partie législative. Partie 4. Livre Ier, notamment ses articles L4137-1 à L4137-5 ;
Vu le code la défense - Partie réglementaire 4. Le personnel militaire. Livre Ier, notamment ses articles R4137-10 à R4137-12 et R4137-25,
Arrête :
1.
Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires, titulaires d'un titre de commandement, reçoivent l'appellation de chef de corps et sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau.
La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe I. du présent arrêté.
2.
Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires ne figurant pas sur la liste définie à l'article 1er. du présent arrêté, sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau.
La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe II. du présent arrêté.
3.
Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires ne figurant pas sur la liste définie aux articles 1er. et 2. du présent arrêté, sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau tenant compte de dispositifs particuliers devant être mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts.
La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe III. du présent arrêté.
4.
Pour l'armée de terre, les autorités militaires de troisième niveau disposent du pouvoir disciplinaire sur l'ensemble des militaires du rang de l'armée de terre.
5.
L'arrêté du 24 juillet 2015 modifié, pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre premier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel,
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre,
Bruno BARATZ.
Annexes
ANNEXE I. LISTE DES CHEFS DE CORPS ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE deuxième NIVEAU INVESTIS DU POUVOIR DISCIPLINAIRE à L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS (DÉTACHEMENTS DES FORMATIONS).
1. ÎLE-DE-FRANCE/PARIS.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
121e régiment du train (121e RT). | Montlhéry. | Commandant le 121e RT. | Officier général ou supérieur, commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL). |
Bataillon de réserve d'Île-de-France - 24e régiment d'infanterie (BAT RES IDF - 24e RI). | Vincennes. | Commandant le bataillon. | Officier général ou supérieur, commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL). |
Commandement des musiques de l'armée de terre (CMAT) (1). | Versailles. | Commandant le CMAT (1). | Général major général de l'armée de terre (MGAT). |
École polytechnique. | Palaiseau. | Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps de l'école polytechnique. | Directeur général de l'école polytechnique. |
État-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger (EMSOME) (2). | Rueil-Malmaison. | Colonel adjoint, commandant de la formation administrative. | Officier général ou supérieur, commandant l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger (EMSOME). |
Groupement de soutien du personnel isolé/section administration du personnel isolé terre (GSPI/SAP PIT). | Rueil-Malmaison. | Commandant le GSPI. | Général sous-directeur gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT). |
Groupement recrutement sélection Île-de-France (GRS IDF). | Vincennes. | Commandant le GRS IDF. | Général sous-directeur recrutement de la DRHAT. |
Lycée militaire. | Saint-Cyr-l'École. | Commandant le lycée militaire. | Général sous-directeur de la formation de la DRHAT. |
(1) À compter du 1er août 2016. |
2. OUTRE-MER ET ÉTRANGER.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU (1). |
2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (2e RPIMa). | Saint-Pierre. | Commandant le 2e RPIMa. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (COMSUP) (1). |
33e régiment d'infanterie de marine (33e RIMa). | Fort-de-France. | Commandant le 33e RIMa. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées aux Antilles (COMSUP) (1). |
5e régiment de cuirassiers - Émirats arabes unis (5e RC - EAU). | Abu Dhabi. | Commandant le 5e RC - EAU. | Officier général ou supérieur, commandant des forces françaises aux Émirats arabes unis (COMFOR EAU) (1). |
5e régiment interarmes d'outre-mer (5e RIAOM). | Djibouti. | Commandant le 5e RIAOM. | Officier général ou supérieur, commandant des forces françaises de Djibouti (COMFOR) (1). |
6e bataillon d'infanterie de marine (6e BIMa). | Libreville. | Commandant le 6e BIMa. | Officier général ou supérieur, commandant des éléments français au Gabon (COMELEF) (1). |
9e régiment d'infanterie de marine (9e RIMa). | Cayenne. | Commandant le 9e RIMa. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées en Guyane (COMSUP) (1). |
Autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Côte d'Ivoire (AMAINT OME - CÔTE D'IVOIRE). | Abidjan. | Chef d'état-major de l' école militaire interarmes (EMIA). | Officier général ou supérieur, commandant des forces françaises en Côte d'Ivoire (COMFOR) (1). |
Autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Djibouti (AMAINT OME - DJIBOUTI). | Djibouti. | Chef d'état-major de l'EMIA. | Officier général ou supérieur, commandant des forces françaises de Djibouti (COMFOR) (1). |
Autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Guyane (AMAINT OME - GUYANE). | Cayenne. | Chef d'état-major de l'EMIA. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées en Guyane (COMSUP) (1). |
Autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - La Réunion (AMAINT OME - LA RÉUNION). | Saint-Denis. | Chef d'état-major de l'EMIA. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (COMSUP) (1). |
Autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Martinique (AMAINT OME - MARTINIQUE). | Fort-de-France. | Chef d'état-major de l'EMIA. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées aux Antilles (COMSUP) (1). |
Autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Nouvelle-Calédonie (AMAINT OME - NOUVELLE-CALÉDONIE). | Nouméa. | Chef d'état-major de l'EMIA. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie (COMSUP) (1). |
Autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Polynésie (AMAINT OME - POLYNÉSIE). | Arue. | Chef d'état-major de l'EMIA. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP) (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Cayenne. | Commandant le 9e RIMa. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées en Guyane (COMSUP) (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Fort-de-France. | Commandant le 33e RIMa. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées aux Antilles (COMSUP) (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Pointe-à-Pitre. | Chef d'état-major de l'EMIA. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées aux Antilles (COMSUP) (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Nouméa. | Commandant le régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle Calédonie (RIMaP-NC). | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie (COMSUP) (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Arue. | Commandant le régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie (RIMaP-P). | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP) (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Saint-Denis. | Commandant le 2e RPIMa. | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (COMSUP) (1). |
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie (RIMaP-P). | Papeete. | Commandant le régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie (RIMaP-P). | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP) (1). |
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Nouvelle Calédonie (RIMaP-NC). | Nouméa. | Commandant le régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle Calédonie (RIMaP-NC). | Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie (COMSUP) (1). |
(1) AM2 donnée à titre d'information, la désignation de ces autorités relevant de l'EMA. |
3. NORD-OUEST/RENNES.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
11e régiment d'artillerie de marine (11e RAMa). | Saint-Aubin-du Cormier. | Commandant le 11e RAMa. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
12e base de soutien du matériel (12e BSMat). | Neuvy-Pailloux. | Commandant la 12e BSMat. | Général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer). |
12e régiment de cuirassiers (12e RC). | Olivet. | Commandant le 12e RC. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
2e régiment de dragons (2e RD). | Fontevraud l'Abbaye. | Commandant le 2e RD. | Général adjoint au général commandant la 3e division (3e DIV). |
2e régiment d'infanterie de marine (2e RIMa). | Champagné. | Commandant le 2e RIMa. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
2e régiment du matériel (2e RMat). | Bruz. | Commandant le 2e RMat. | Général commandant la maintenance des forces (COM MF). |
3e régiment d'infanterie de marine (3e RIMa). | Vannes. | Commandant le 3e RIMa. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
6e régiment du génie (6e RG). | Angers. | Commandant le 6e RG. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
Centre de développement des applications de la défense (CDAD) (1). | Bourges. | Commandant le CDAD (1). | Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information. |
Centre militaire de formation professionnelle (CMFP). | Fontenay-le-Comte. | Commandant le CMFP. | Général directeur de reconversion de la défense. |
Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM). | Roscanvel. | Commandant le CPEOM. | Commandant le centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP). |
Centre parachutiste d'entraînement spécialisé (CPES). | Saran. | Commandant le CPES. | Commandant le centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP). |
Groupement recrutement sélection Nord-Ouest (GRS NO). | Rennes. | Commandant le GRS NO. | Général sous-directeur recrutement de la DRHAT. |
Prytanée national militaire (PNM). | La Flèche. | Commandant le PNM. | Général sous-directeur de la formation de la DRHAT. |
Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 (UIISC1). | Nogent-le-Rotrou. | Commandant l'UIISC n° 1. | Général commandant les formations militaires de la sécurité civile. |
(1) Se reporter à l'arrêté de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information à compter du 1er août 2016. |
4. NORD-EST/METZ.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
132e bataillon cynophile de l'armée de terre (132e BCAT). | Suippes. | Commandant le 132e BCAT. | Général adjoint français au général commandant la 1re division (1re DIV). |
13e régiment du génie (13e RG). | Valdahon. | Commandant le 13e RG. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
152e régiment d'infanterie (152e RI). | Colmar. | Commandant le 152e RI. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
16e bataillon de chasseurs (16e BC). | Bitche. | Commandant le 16e BC. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
19e régiment du génie (19e RG). | Besançon. | Commandant le 19e RG. | Général adjoint français au général commandant la 1re division (1re DIV). |
1er régiment d'artillerie (1er RA). | Belfort. | Commandant le 1er RA. | Général adjoint français au général commandant la 1re division (1re DIV). |
1er régiment de chasseurs (1er RCh). | Thierville-sur-Meuse. | Commandant le 1er RCh. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
1er régiment de tirailleurs (1er RTir). | Épinal. | Commandant le 1er RTir. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
1er régiment d'hélicoptères de combat (1er RHC). | Phalsbourg. | Commandant le 1er RHC (1). | Général commandant la 4e brigade d'aérocombat (4e BAC). |
1er régiment d'infanterie (1er RI). | Sarrebourg. | Commandant le 1er RI. | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
28e groupe géographique (28e GG). | Haguenau. | Commandant le 28e GG. | Général adjoint opérations au général commandant du renseignement (COM RENS). |
2e régiment de hussards (2e RH). | Haguenau. | Commandant le 2e RH. | Général adjoint opérations au général commandant du renseignement (COM RENS). |
35e régiment d'infanterie (35e RI). | Belfort. | Commandant le 35e RI. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
3e régiment de hussards (3e RH). | Metz. | Commandant le 3e RH. | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
3e régiment d'hélicoptères de combat (3e RHC). | Étain. | Commandant le 3e RHC (1). | Général commandant la 4e brigade d'aérocombat (4e BAC). |
3e régiment du génie (3e RG). | Charleville-Mézières. | Commandant le 3e RG. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
40e régiment d'artillerie (40e RA). | Suippes. | Commandant le 40e RA. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
40e régiment de transmissions (40e RT). | Thionville. | Commandant le 40e RT. | Adjoint préparation opérationnelle au général commandant des systèmes d'information et de communication des forces (COM SIC). |
41e régiment de transmissions (41e RT). | Douai. | Commandant le 41e RT. | Adjoint préparation opérationnelle au général commandant des systèmes d'information et de communication des forces (COM SIC). |
44e régiment de transmissions (44e RT). | Mutzig. | Commandant le 44e RT. | Général adjoint opérations au général commandant du renseignement (COM RENS). |
501e régiment de chars de combat (501e RCC). | Mourmelon-le-Grand. | Commandant le 501e RCC. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
511e régiment du train (511e RT). | Auxonne. | Commandant le 511e RT. | Officier général ou supérieur, commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL). |
516e régiment du train (516e RT). | Toul. | Commandant le 516e RT. | Officier général ou supérieur, commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL). |
53e régiment de transmissions (53e RT). | Lunéville. | Commandant le 53e RT. | Adjoint préparation opérationnelle au général commandant des systèmes d'information et de communication des forces (COM SIC). |
54e régiment de transmissions (54e RT). | Haguenau. | Commandant le 54e RT. | Général adjoint opérations au général commandant du renseignement (COM RENS). |
5e régiment de dragons (5e RD). | Mailly-le-Camp. | Commandant le 5e RD. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
61e régiment d'artillerie (61e RA). | Chaumont. | Commandant le 61e RA. | Général adjoint opérations au général commandant du renseignement (COM RENS). |
6e régiment du matériel (6e RMat). | Besançon. | Commandant le 6e RMat. | Général commandant la maintenance des forces (COM MF). |
8e régiment du matériel (8e RMat). | Mourmelon-le-Grand. | Commandant le 8e RMat. | Général commandant la maintenance des forces (COM MF). |
Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande (BCS/BFA) partie française, y compris la compagnie d'état-major de la BFA. | Müllheim. | Commandant le BCS de la BFA s'il est français (2) (3). | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
Bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen (BQG CRRE). | Strasbourg. | Commandant du BQG CRR-E s'il est français (2) (3). | Général représentant français auprès du général commandant le corps européen. |
Centre de formation initiale militaire de Dieuze (CFIM DIEUZE). | Dieuze. | Commandant le CFIM. | Adjoint préparation opérationnelle au général commandant des systèmes d'information et de communication des forces (COM SIC). |
Centre d'entraînement au combat - 1er bataillon de chasseurs (CENTAC - 1er BCh). | Mailly-le-Camp. | Commandant le CENTAC - 1er BCh. | Général commandant les centres de préparation des forces (CPF). |
Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine - 94e RI (CENZUB - 94e RI). | Sissonne. | Commandant du CENZUB - 94e RI. | Général commandant les centres de préparation des forces (CPF). |
Centre d'entraînement des postes de commandement - 3e régiment d'artillerie (CEPC - 3e RA). | Mailly-le-Camp. | Commandant le CEPC - 3e RA. | Général commandant les centres de préparation des forces (CPF). |
Centre d'entraînement interarmes et du soutien logistique - 51e régiment d'infanterie (CENTIAL - 51e RI). | Mourmelon-le-Grand. | Commandant le CENTIAL - 51e RI. | Général commandant les centres de préparation des forces (CPF). |
Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS). | Nancy. | Commandant le CERHS. | Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service pilotage de la performance. |
Centre du renseignement terre (CRT). | Strasbourg. | Commandant le CRT. | Général adjoint opérations au général commandant du renseignement (COM RENS). |
Détachement de soutien national français (DSNF). | Strasbourg. | Commandant du détachement de soutien national français (DSNF). | Général représentant français auprès du général commandant le corps de réaction rapide européen. |
Groupement recrutement sélection Nord-Est (GRS NE). | Nancy. | Commandant le GRS NE. | Général sous-directeur recrutement de la DRHAT. |
Lycée militaire. | Autun. | Commandant le lycée militaire. | Général sous-directeur de la formation de la DRHAT. |
Régiment de marche du Tchad (RMT). | Colmar/Meyenheim. | Commandant le RMT. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
(1) Les commandants de bataillon peuvent se voir déléguer, par la voie de la délégation de signature, les pouvoirs disciplinaires d'officier commandant un détachement isolé relevant de l'autorité militaire de premier niveau. |
5. SUD-OUEST/BORDEAUX.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
126e régiment d'infanterie (126e RI). | Brive-la-Gaillarde. | Commandant le | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP). | Martignas-sur-Jalles. | Commandant le 13e RDP. | Général commandant les forces spéciales terre (COM FST). |
17e groupe d'artillerie (17e GA). | Biscarrosse. | Commandant le 17e GA. | Général commandant les centres de préparation des forces (CPF). |
17e régiment du génie parachutiste (17e RGP) (1). | Montauban. | Commandant le 17e RGP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
1er régiment de chasseurs parachutistes (1er RCP) (1). | Pamiers. | Commandant le 1er RCP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
1er régiment de hussards parachutistes (1er RHP) (1). | Tarbes. | Commandant le 1er RHP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMa). | Bayonne. | Commandant le 1er RPIMa. | Général commandant les forces spéciales terre (COM FST). |
1er régiment d'infanterie de marine (1er RIMa). | Angoulême. | Commandant le 1er RIMa. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
1er régiment du train parachutiste (1er RTP) (1). | Cugnaux. | Commandant le 1er RTP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
31e régiment du génie (31e RG) (1). | Castelsarrasin. | Commandant le 31e RG. | Général adjoint au général commandant la 3e division (3e DIV). |
35e régiment d'artillerie parachutistes (35e RAP) (1). | Tarbes. | Commandant le 35e RAP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
3e régiment du matériel (3e RMat) (1). | Muret. | Commandant le 3e RMat. | Général commandant la maintenance des forces (COM MF). |
48e régiment de transmissions (48e RT). | Agen. | Commandant le 48e RT. | Adjoint préparation opérationnelle au général commandant des systèmes d'information et de communication des forces (COM SIC). |
4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (4e RHFS). | Pau. | Commandant le 4e RHFS (2). | Général commandant les forces spéciales terre (COM FST). |
515e régiment du train (515e RT). | Brie. | Commandant le 515e RT. | Officier général ou supérieur, commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL). |
5e régiment d'hélicoptères de combat (5e RHC). | Uzein. | Commandant le 5e RHC (2). | Général commandant la 4e brigade d'aérocombat (4e BAC). |
8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (8e RPIMa) (1). | Castres. | Commandant le 8e RPIMa. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
9e bataillon de soutien aéromobile (9e BSAM) (1). | Montauban. | Commandant le 9e BSAM. | Général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT). |
École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT)/base école Général Navelet. | Dax. | Commandant l'EALAT base école Général Navelet. | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
École des troupes aéroportées (ETAP). | Pau. | Commandant l'ETAP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
Groupement recrutement et sélection Sud-Ouest (GRS SO). | Bordeaux. | Commandant le GRS SO. | Général sous directeur recrutement de la DRHAT. |
Régiment de soutien du combattant (RSC) (1). | Toulouse. | Commandant le RSC. | Officier général ou supérieur, commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL). |
Régiment d'infanterie chars de marine (RICM). | Poitiers. | Commandant le RICM. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
(1) Formation relevant de la zone SUD-EST/LYON à compter du 1er septembre 2016. |
6. SUD-EST/LYON.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
13e base de soutien du matériel (13e BSMat). | Clermont-Ferrand. | Commandant la 13e BSMat. | Général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer). |
13e bataillon de chasseurs alpins (13e BCA). | Barby. | Commandant le 13e BCA. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
1er régiment de chasseurs d'Afrique (1er RCA). | Canjuers. | Commandant le 1er RCA. | Général commandant les centres de préparation des forces (CPF). |
1er régiment de spahis (1er RS). | Valence. | Commandant le 1er RS. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
21e régiment d'infanterie de marine (21e RIMa). | Fréjus. | Commandant le 21e RIMa. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
25e régiment du génie de l'air (25e RGA). | Istres. | Commandant le 25e RGA. | Général commandant la brigade aérienne d'appui à la manoeuvre aérienne (BAAMA)(1). |
27e bataillon de chasseurs alpins (27e BCA). | Cran Gevrier. | Commandant le 27e BCA. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
28e régiment de transmissions (28e RT). | Issoire. | Commandant le 28e RT. | Adjoint préparation opérationnelle au général commandant des systèmes d'information et de communication des forces (COM SIC). |
3e régiment d'artillerie de marine (3e RAMa). | Canjuers. | Commandant le 3e RAMa. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (3e RPIMa). | Carcassonne. | Commandant le 3e RPIMa. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
4e régiment de chasseurs (4e RCh). | Gap. | Commandant le 4e RCh. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
4e régiment du matériel (4e RMat). | Nîmes. | Commandant le 4e RMat. | Général commandant la maintenance des forces (COM MF). |
503e régiment du train (503e RT). | Nîmes. | Commandant le 503e RT. | Officier général ou supérieur, commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL). |
519e groupe de transit maritime (519e GTM). | Toulon. | Commandant le 519e GTM. | Général commandant le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) (2). |
54e régiment d'artillerie (54e RA). | Hyères. | Commandant le 54e RA. | Général adjoint au général commandant la 3e division (3e DIV). |
5e base de soutien du matériel (5e BSMat). | Draguignan. | Commandant la 5e BSMat. | Général commandant la maintenance des forces (COM MF). |
68e régiment d'artillerie d'Afrique (68e RAA). | La Valbonne Béligneux. | Commandant le 68e RAA. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
7e bataillon de chasseurs alpins (7e BCA). | Varces. | Commandant le 7e BCA. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
7e régiment du matériel (7e RMat). | Lyon. | Commandant le 7e RMat. | Général commandant la maintenance des forces (COM MF). |
92e régiment d'infanterie (92e RI). | Clermont-Ferrand. | Commandant le 92e RI. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
93e régiment d'artillerie de montagne (93e RAM). | Varces. | Commandant le 93e RAM. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
Centre interarmées des actions sur l'environnement (CIAE). | Lyon. | Commandant le CIAE. | Général adjoint opérations au général commandant du renseignement (COM RENS). |
Centre national d'entraînement commando - 1er régiment de Choc (CNEC - 1er Choc). | Mont-Louis. | Commandant le CNEC - 1er Choc. | Général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) (3). |
Centre parachutiste d'instruction spécialisée (CPIS). | Perpignan. | Commandant le CPIS. | Commandant le centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP). |
École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT)/base école général Lejay. | Le Cannet-des-Maures. | Commandant l'EALAT base école Général Lejay. | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
École franco-allemande (EFA) de formation des équipages Tigre, partie française. | Le Cannet-des-Maures. | Commandant l'école franco-allemande (EFA partie française) ou commandant en second si le chef de corps n'est pas français (4) (5). | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
École militaire de haute montagne (EMHM). | Chamonix. | Commandant l'EMHM. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT). | Valence. | Commandant le GAMSTAT. | Général directeur de la section technique de l'armée de terre (STAT). |
Groupement recrutement sélection Sud-Est (GRS SE). | Lyon. | Commandant le GRS SE. | Général sous-directeur recrutement de la DRHAT. |
Lycée militaire. | Aix-en-Provence. | Commandant le lycée militaire. | Général sous-directeur de la formation de la DRHAT. |
Régiment médical (RMed). | La Valbonne Béligneux. | Commandant le RMed. | Officier général ou supérieur, commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL). |
Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5 (UIISC5). | Corte. | Commandant l'UIISC n° 5. | Général commandant les formations militaires de la sécurité civile. |
Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7). | Brignoles. | Commandant l'UIISC n° 7. | Général commandant les formations militaires de la sécurité civile. |
(1) AM2 donnée à titre d'information, la désignation de cette autorité relevant de l'armée de l'air. |
7. BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
1er groupement d'incendie et de secours. | Paris. | Commandant le 1er groupement d'incendie et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
2e groupement d'incendie et de secours. | Paris. | Commandant le 2e groupement d'incendie et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
3e groupement d'incendie et de secours. | Courbevoie. | Commandant le 3e groupement d'incendie et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
État-major (catégories officiers et sous-officiers). | Paris. | Chef d'état-major (1). | Colonel adjoint territorial. |
Groupement des appuis et de secours. | Paris. | Commandant le groupement des appuis et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
Groupement des soutiens et de secours. | Paris. | Commandant le groupement des soutiens et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
Groupement formation instruction et de secours. | Villeneuve Saint-Georges. | Commandant le groupement formation instruction et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
(1) Non titulaire d'un titre de commandement. |
8. LÉGION ÉTRANGÈRE.
(Modifié : arrêté du 10 avril 2017)
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
13e demi-brigade de légion étrangère | La Cavalerie. | Commandant la 13e DBLE. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB) pour les militaires servant au titre du régime général ou |
1er régiment étranger (1er RE). | Aubagne. | Commandant le 1er RE. | Colonel adjoint au général commandant la légion étrangère (2). |
1er régiment étranger de cavalerie | Carnoux-en-Provence. | Commandant le 1er REC. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB) pour les militaires servant au titre du régime général ou |
1er régiment étranger de génie | L'Ardoise. | Commandant le 1er REG. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB) pour les militaires servant au titre du régime général ou |
2e régiment étranger de génie | Saint-Christol. | Commandant le 2e REG. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM) pour les militaires servant au titre du régime général ou |
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2e régiment étranger d'infanterie | Nîmes. | Commandant le 2e REI. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB) pour les militaires servant au titre du régime général ou |
3e régiment étranger d'infanterie | Kourou. | Commandant le 3e REI. | Officier général, commandant supérieur des forces armées en Guyane (COMSUP) pour les militaires servant au titre du régime général ou |
4e régiment étranger (4e RE). | Castelnaudary. | Commandant le 4e RE. | Colonel adjoint au général commandant la légion étrangère (2). |
Détachement de la légion étrangère de Mayotte (DLEM). | Mayotte. | Commandant le DLEM. | Officier général, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (COMSUP) pour les militaires servant au titre du régime général ou |
État-major du commandement de la légion étrangère (EM/COMLE). | Aubagne. | Chef d'état-major du commandant la légion étrangère (1). | Colonel adjoint au général commandant la légion étrangère (2). |
Groupement de recrutement de la légion étrangère (GRLE). | Fontenay-sous-Bois. | Commandant le GRLE. | Colonel adjoint au général commandant la légion étrangère (2). |
(1) Non titulaire d'un titre de commandement. |
ANNEXE II. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE premier NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE deuxième NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE à L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS.
1. ÎLE-DE-FRANCE/PARIS.
(Modifié : arrêté du 10/04/2017)
FORMATION. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (CAB CEMAT). | Paris. | Colonel adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre. | Général major général de l'armée de terre (MGAT). |
Centre de conduite informatique de l'armée de terre (CCIAT). | Arcueil. | Chef du CCIAT. | Général major général de l'armée de terre (MGAT). |
Centre de doctrine et de l'enseignement du commandement (CDEC). | Paris. | Chef d'état-major. | Général directeur du CDEC. |
Centre des transports et transit de surface (CTTS). | Montlhéry. | Commandant le CTTS. | Général commandant le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA). |
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT). | Villacoublay. | Chef d'état-major du COMALAT. | Général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT). |
Commandement du service militaire volontaire (COM SMV) (1). | Arcueil. | Chef d'état-major du commandement du service militaire volontaire | Officier général commandant le service militaire volontaire (SMV). |
Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT). | Paris. | Commandant de formation administrative de la Direction des ressources humaines de l'armée de terre. | Général directeur de la DRHAT. |
État-major de l'armée de terre (EMAT). | Paris. | Officier supérieur adjoint auprès du major général. | Général major général de l'armée de terre (MGAT). |
État-major du commandement des formations militaires de la sécurité civile (EM/COMFORMISC). | Paris. | Chef d'état-major du COMFORMISC. | Général commandant les formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC). |
État-major du commandement terre pour le territoire national (EM COM TN). | Paris. | Chef d'état-major du | Adjoint appui opérationnel au commandement terre pour le territoire national (COM TN). |
Inspection de l'armée de terre (IAT). | Paris. | Chef d'état-major de l'IAT. | Général inspecteur de l'armée de terre (IAT). |
Inspection du service de santé pour l'armée de terre (ISSAT). | Paris. | Officier supérieur adjoint auprès de l'inspecteur du service de santé des armées pour l'armée de terre. | Général inspecteur du service de santé des armées pour l'armée de terre. |
Musée de l'armée. | Paris. | Directeur du musée de l'armée. | Général major général de l'armée de terre (MGAT). |
Poste de commandement de force logistique (PCFL) (3). | Montlhéry. | Chef d'état-major du poste de commandement de force logistique (PCFL). | Officier général ou supérieur, commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL). |
Section technique de l'armée de terre (STAT). | Versailles. | Sous-directeur organisation de la STAT. | Général directeur de la STAT. |
Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer). | Versailles. | Colonel second adjoint du SMITer. | Général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer). |
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Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT). | Versailles. | Colonel adjoint de la SIMMT. | Directeur central de la SIMMT. |
(1) Dont les centres du SMV d'Île-de-France (Brétigny-sur-Orge) et de Poitou-Charentes (La Rochelle). |
2. NORD-OUEST/RENNES.
FORMATION. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
785e compagnie de guerre électronique (785e CGE). | Saint-Jacques-de-la-Lande. | Chef d'état-major du commandement du renseignement (EM COM RENS). | Général adjoint opérations au général commandant du renseignement (COM RENS). |
807e compagnie de transmissions (807e CIE TRS). | Rennes. | Chef d'état-major de la division opérations du commandement des systèmes d'information et de communication des forces. | Adjoint préparation opérationnelle au général commandant des systèmes d'information et de communication des forces (COM SIC). |
Centre d'enseignement et d'entraînement du renseignement de l'armée de terre (CEERAT). | Saumur. | Commandant le CEERAT. | Général adjoint opérations au général commandant du renseignement (COM RENS). |
Détachement avions de l'armée de terre (DAAT). | Rennes. | Chef d'état-major du COMALAT. | Général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT). |
Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT). | Tours. | Commandant de formation administrative de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. | Général directeur de la DRHAT. |
École des transmissions. | Cesson-Sévigné. | Commandant la direction administration générale ressources humaines (AGRH) pour le personnel de la direction AGRH. | Général commandant l'école des transmissions. |
École du génie. | Angers. | Colonel adjoint au général commandant l'école du génie et commandant de la formation administrative ou colonel le plus ancien. | Général commandant l'école du génie. |
Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) (1). | Coëtquidan. | Colonel commandant en second. | Général commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC). |
Écoles militaires de Bourges. | Bourges. | Commandant de la formation administrative. | Général commandant les écoles militaires de Bourges. |
École du matériel. | Bourges. | Commandant de la formation administrative. | Général commandant l'école du matériel. |
École du train et de la logistique opérationnelle (ETLO) (2). | Bourges. | Commandant de la formation administrative. | Général commandant l'école du train et de la logistique opérationnelle (ETLO). |
Écoles militaires de Saumur. | Saumur. | Commandant de la formation administrative ou colonel le plus ancien des écoles militaires de Saumur. | Général commandant les écoles militaires de Saumur et l'école d'état-major. |
État-major du commandement des écoles du combat interarmes (EM COM ECIA). | Saumur. | Commandant de la formation administrative ou colonel le plus ancien des écoles militaires de Saumur. | Général commandant les écoles militaires de Saumur et l'école d'état-major. |
État-major du commandement des systèmes d'information et de communication des forces (EM COM SIC). | Cesson-sévigné. | Chef d'état-major du commandement des systèmes d'information et de communication des forces. | Général commandant l'école de transmissions. |
(1) Comprend le détachement « terre » de l'école des fourriers de la marine localisé à Querqueville. |
3. NORD-EST/METZ.
FORMATION. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande (BCS/BFA) partie française, y compris la compagnie d'état-major de la BFA. | Müllheim. | Commandant en second du BCSsi le commandant du BCS n'est pas français (1). | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
Bataillon du quartier général du corps de réaction rapide européen (BQG CRRE). | Strasbourg. | Chef du détachement de soutien national si le commandant du BQG CRRE n'est pas français (1). | Général représentant français auprès du général commandant le corps de réaction rapide européen. |
Brigade d'aide au commandement (BAC). | Strasbourg. | Chef du détachement de soutien national (France). | Général représentant français auprès du général commandant le corps de réaction rapide européen. |
Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre (CFA PTL). | Fassberg (Allemagne). | Commandant en second le CFA/PTL, si le commandant du CFA/PTL n'est pas français (1). | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
Centre du service militaire volontaire de Lorraine (CSMV Lorraine). | Montigny-lès-Metz. | Chef de centre. | Officier général commandant le service militaire volontaire (SMV). |
Commission nationale de contrôle interarmes (CNCIA). | Mailly-le-Camp. | Chef de la CNCIA. | Général commandant les centres de préparation des forces (CPF). |
État-major de la 1re division (EM 1re DIV). | Besançon. | Chef d'état-major de l'état-major de la 1re division (EM 1re DIV). | Général adjoint français au général commandant la 1re division (1re DIV). |
État-major de la 2e brigade blindée (EM/2e BB) (2). | Illkirch-Graffenstaden. | Chef d'état-major de la 2e brigade blindée (2e BB). | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
État-major de la 7e brigade blindée (EM/7e BB) (3). | Besançon. | Chef d'état-major de la 7e brigade blindée (7e BB). | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
État-major de la brigade franco-allemande (EM/BFA) partie française. | Müllheim. | Chef d'état-major s'il est français, sinon chef du bureau opérations. | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
État-major de la division opérations du commandement des systèmes d'information et de communication des forces. | Douai. | Chef d'état-major de la division opérations du commandement des systèmes d'information et de communication des forces. | Adjoint préparation opérationnelle au général commandant des systèmes d'information et de communication des forces (COM SIC). |
État-major du commandement de la logistique des forces (EM COM LOG). | Lille. | Chef d'état-major. | Général commandant la logistique des forces (COM LOG). |
État-major du commandement de la maintenance des forces (EM COM MF) (4). | Lille. | Chef d'état-major. | Général commandant la maintenance des forces (COM MF). |
État-major du commandement des centres de préparation des forces (EM/CCPF). | Mailly-le-Camp. | Chef d'état-major du commandement des centres de préparation des forces (CCPF). | Général commandant les centres de préparation des forces (CPF). |
État-major du commandement des forces terrestres (EM/CFT). | Lille. | Colonel adjoint au chef d'état-major du CFT. | Chef d'état-major du commandement des forces terrestres (CFT). |
État-major du commandement du renseignement (EM COM RENS) (5). | Strasbourg. | Chef d'état-major. | Général adjoint opérations au général commandant du renseignement (COM RENS). |
État-major du corps de réaction rapide européen (CRR-E). | Strasbourg. | Chef de détachement de soutien national France. | Général représentant français auprès du général commandant le corps de réaction rapide européen. |
Quartier général du corps de réaction rapide France (CRR-Fr). | Lille. | Général chef d'état-major du général commandant le quartier général CRR-Fr. | Général commandant le quartier général du CRR-Fr. |
(1) Si le commandant est français se reporter à l'annexe I. |
4. SUD-OUEST/BORDEAUX.
(Modifié ; arrêté du 10 avril 2017)
FORMATION. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
13e demi-brigade de légion étrangère - centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (13e DBLE - CEITO) (1). | La Cavalerie. | Commandant la 13e demi-brigade de Légion étrangère (13e DBLE). | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA). | Saint-Maixent-l'École. | Colonel adjoint au général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) ou colonel le plus ancien. | Général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA). |
État-major de la 11e brigade parachutiste (EM/11e BP) (1) (2). | Balma. | Chef d'état-major de la 11e brigade parachutiste (11e BP). | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
État-major de la 9e brigade d'infanterie de marine (EM/9e BIMa) (3). | Poitiers. | Chef d'état-major de la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
État-major du commandement des forces spéciales terre | Uzein. | Chef d'état-major du commandement des forces spéciales terre | Général commandant les forces spéciales terre (COM FST). |
(1) Formation relevant de la zone SUD-EST/LYON à compter du 1er septembre 2016. |
5. SUD-EST/LYON.
(Modifié : arrêté du 10 avril 2017)
FORMATION. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Centre de formation interarmées | Le | Commandant le CFIA - NH 90. | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
Écoles militaires de Draguignan. | Draguignan. | Commandant de la formation administrative ou colonel le plus ancien. | Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de l'école de l'infanterie. |
État-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne (EM/27e BIM) (1). | Varces. | Chef d'état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
État-major de la 3e division (EM 3e DIV). | Marseille. | Chef d'état-major de l'état-major de la 3e division (EM 3e DIV). | Général adjoint au général commandant la 3e division (3e DIV). |
État-major de la 4e brigade d'aérocombat | Clermont-Ferrand. | Chef d'état-major de la 4e brigade d'aérocombat (4e BAC). | Général commandant la 4e brigade d'aérocombat (4e BAC). |
État-major de la 6e brigade légère blindée (EM/6e BLB) (2). | Nîmes. | Chef d'état-major de la 6e brigade légère blindée (6e BLB). | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
État-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. | Le | Colonel adjoint au général commandant l'EALAT ou officier le plus ancien dans le grade le plus élevé auprès du général commandant l'EALAT. | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
Groupement d'aguerrisement montagne (GAM). | Modane. | Chef d'état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
(1) Dont le centre de formation initiale militaire de Gap. |
ANNEXE III. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE premier NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE deuxième NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT DÉTACHÉS.
DISPOSITIF/GROUPEMENT. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Dispositif d'astreinte estivale en matière de lutte contre les feux de forêts. | Nogent-Le-Rotrou. | Chef du dispositif d'astreinte estivale. | Général commandant les formations militaires de la sécurité civile. |
Groupement organique de lutte contre les feux de forêts (GOLFF) dans le Sud de la France. | Brignoles. | Chef du détachement. | Général commandant les formations militaires de la sécurité civile. |
Groupement organique de lutte contre les feux de forêts (GOLFF) en Corse. | Corte. | Chef du détachement. | Général commandant les formations militaires de la sécurité civile. |