Il est fréquemment publié, sous la seule responsabilité de leurs auteurs, des ouvrages tels que mémentos, guides, aide-mémoire, manuels, etc., ayant un caractère purement technique et destinés dans l'esprit de leur auteur à faciliter la tâche des personnels auxquels ils sont destinés.

Or, il est apparu que certains de ces ouvrages présentent au contraire des inconvénients sérieux pour ceux qui les utilisent à raison notamment des lacunes ou des erreurs qu'ils contiennent.

Ne devront être considérées comme présentant des garanties d'exactitude que les publications de cette espèce qui auront été agréées par le ministre et, par suite, auront été signalées au Bulletin officiel (partie temporaire).

Les écrits soumis à cet effet à l'examen du ministre devront être adressés sous le timbre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau disciplinaire et correspondance générale ⁽¹⁾ de préférence avant leur publication.

Il demeure entendu que le fait pour le ministre de garantir l'exactitude d'un ouvrage ne transforme pas celui-ci en document officiel et qu'en conséquence, dans les rapports, comptes rendus, etc., les échelons subordonnés ne doivent pas citer ces ouvrages en référence. Seuls demeurent valables les textes figurant dans des publications officielles [Journal officiel, BO (édition méthodique ou chronologique), Mémorial de la gendarmerie, règlements…].