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IRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES : Sous-Direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'index de correction applicable à la Réunion.

Du 08 août 1979
 NOR

Précédent modificatif :  Arrêté du 28 août 1979 (ment., BOC, 1990, p. 4207 ; JO du 6 septembre, p. 2162).

Texte(s) abrogé(s) :

Voir l'Art. 3.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.1.6.1.

Référence de publication : Ment., BOC, 1990, p. 4207 ; JO du 11, p. 2026.

LE MINISTRE DU BUDGET ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR (DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRE D'OUTRE-MER),

Vu le décret no 71-485 du 22 juin 1971 modifiant le décret 49-55 du 11 janvier 1949 (1) complétant le régime des rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,166 à compter du 1er août 1979.

Art. 2.

 

(Nouvelle rédaction : arrêté du 28/08/1979).

L'index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.

Art. 3.

 

L'arrêté du 8 juin 1979 (2) fixant l'index de correction applicable à la Réunion est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 1979.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

X. LENCOU-BAREME.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer),

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des affaires administratives, financières et sociales,

M. GERARD.