FORCE MULTINATIONALE ET D'OBSERVATEURS, ROME, ITALIE.

6 avril 1990.

Son Excellence M. Roland Dumas, Ministère des Affaires étrangères, 37, quai d'Orsay, Paris.

Monsieur le ministre,

J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettre du 18 mars 1982 et lettre du 20 mars 1982 , ainsi qu'à ses annexes ⁽¹⁾ , entre le Ministre des Relations extérieures de la République française et le Directeur général de la Force multinationale et d'observateurs (FMO ) mettant à la disposition de la FMO un contingent aérien français pour une période de deux ans. Cet échange de lettres, valant Accord applicable à compter du 20 mars 1982 précisait les conditions et modalités de la participation française à la FMO . Cette participation pouvait être renouvelée d'un commun accord. C'est ainsi que la France a accepté, par un échange de lettre du 30 mars 1984 et lettre du 24 avril 1984 ⁽²⁾ , des lettre du 10 avril 1986 et lettre du 12 mai 1986 (2) et des lettre du 11 mars 1988 et lettre du 15 mars 1988 (2) de prolonger sa participation pour une nouvelle période de deux ans à compter du 20 mars 1988 (2) .

Je constate avec reconnaissance que votre Gouvernement est disposé à prolonger cette participation. J'ai donc l'honneur de vous proposer que la présente lettre et ses annexes ci-jointes, ainsi que votre réponse, constituent l'Accord prolongeant la participation de la France à la FMO selon les conditions et modalités fixées par l'échange de lettre du 18 mars 1982 et lettre du 20 mars 1982 ainsi que ses annexes, telles que modifiées, pour une nouvelle période de deux ans à compter du 20 mars 1990, cette période pouvant à nouveau être prolongée d'un commun accord.

Il sera mis fin, à la date du présent Accord, à l'échange de note du 3 décembre 1987 ⁽³⁾ et note du 28 février 1988 (3) relatif à l'augmentation du contingent français en matière de sauvetage d'avions accidentés et de lutte contre l'incendie. La FMO fournira à El Gorah un véhicule de protection incendie qui aura une capacité de 250 kilogrammes de poudre extinctrice.

Je souhaite également vous confirmer que l'Accord interprétatif intervenu sous forme d'échange de lettres séparé les 18 et 20 mars 1982 demeurera en vigueur pendant cette période biennale supplémentaire de participation.

En outre, le port de la cocarde nationale sur les aéronefs fournis par la FMO demeurera autorisé selon les modalités énoncées par la lettre du Directeur général de la FMO en date du 18 mars 1982 relative à ce sujet.

La FMO souhaite exprimer ici sa gratitude pour la mise à disposition de la FMO du contingent aérien français et marque son appréciation pour les services dévoués que celui-ci a rendus à la Force au cours des huit années écoulées.

C'est la raison pour laquelle je suis heureux que la participation de la France soit étendue et maintenue à plusieurs activités essentielles de la Force. Cela nous permettra d'y voir à la fois le symbole de l'action de la France en faveur du maintien de la paix et de garder à l'esprit la contribution professionnelle apportée par le personnel français à notre mission unique.

Si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer que la présente note et ses annexes, avec votre réponse affirmative, constituent un Accord entre votre Gouvernement et la FMO , Accord qui entrera en vigueur au 20 mars 1990.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma plus haute considération.