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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2017-821 relatif au portail national des limites maritimes.

Du 05 mai 2017
NOR D E F D 1 7 1 2 7 5 8 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  102-0.2.1.

Référence de publication : BOC n°22 du 24/5/2017