Préambule.

Cette instruction a pour but de préciser la fonction et le rôle des présidents de catégories dans la marine, leurs interlocuteurs et les moyens dont ils disposent et de décrire leur implication dans les instances de participation et de concertation.

1. Généralités.

Dans chaque formation ou unité de la marine, les officiers, les officiers mariniers et les quartiers-maîtres et matelots élisent parmi leurs pairs un président de catégorie pour les représenter auprès du commandement. Les présidents de catégories sont appelés « président des officiers », « président des officiers mariniers » et « quartier-maître major ». L'organisation de ces élections, dont les modalités sont définies dans le document de référence b), est une responsabilité du commandement.

Les présidents de catégories sont élus pour une durée de deux ans renouvelable, pour toute catégorie dont l'effectif est supérieur à cinq personnes. Ils sont assistés chacun d'un suppléant, désigné pour la même durée par le commandant de formation ou d'unité sur proposition du président de catégorie élu.

Les présidents de catégories sont des interlocuteurs importants dans l'exercice du commandement. Le commandant de formation ou d'unité entretient avec eux des relations privilégiées. Dans le cadre de leurs fonctions au sein de la formation ou de l'unité, les présidents de catégories ne peuvent se substituer à la voie hiérarchique. Les éventuelles situations individuelles qui leur sont soumises doivent être relayées en premier lieu vers les structures institutionnelles (commandement, chef de groupement ou de service, capitaines de compagnie, adjudants de compagnie, bureau d'administration des ressources humaines, etc.).

Comme stipulé par le document de référence g), les présidents de catégories s'expriment librement dans l'exercice de leurs fonctions mais restent tenus au devoir de réserve ou de discrétion, notamment dans les domaines liés à l'organisation du service et aux situations individuelles ou dans la diffusion hors des instances de concertation des opinions exprimées en séance. Aucune appréciation sur leur comportement, en leur qualité de président de catégorie ou de suppléant, ne doit figurer dans leur notation ou dossier.

Si une formation ou unité comprend plusieurs antennes, le commandant peut désigner, sur proposition des présidents de catégories et pour chaque site concerné, un correspondant d'antenne. Les présidents de catégories sont alors chargés d'animer les échanges d'informations avec leur correspondant.

Le commandant de formation ou d'unité s'efforce de promouvoir le rôle des présidents de catégories en valorisant leurs fonctions et leur engagement au service de leurs pairs.

2. RÔLE ET FONCTION DES PRÉSIDENTS DE CATÉGORIES AU SEIN ET EN DEHORS DE LA FORMATION.

2.1. Relations avec le commandement.

Les présidents de catégories sont des conseillers du commandant de formation ou d'unité pour tous les problèmes de leur catégorie, tant dans le domaine professionnel que social ou moral. Leur avis peut être sollicité, à l'initiative du commandement, pour des décisions relatives au déroulement de carrière, aux situations individuelles nécessitant une intervention du commandement ou à l'organisation de la vie courante.

À l'écoute des préoccupations de leurs pairs, ils en assurent le relais vers le commandement et, le cas échéant, proposent des mesures adaptées. Ils ont notamment le devoir d'informer le commandement dès qu'une situation personnelle, qu'elle soit familiale, morale ou professionnelle, présente un risque pour l'intéressé ou l'exécution du service. Par cette action permanente, les présidents de catégories participent au bien-être des marins de leur unité et à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Ils sont directement associés par le commandant de formation ou d'unité à toute étude portant spécifiquement sur leur catégorie et notamment à la rédaction du rapport sur le moral [document de référence e)]. En retour, le commandant de formation ou d'unité leur fait prendre connaissance des réponses qui y ont été apportées.

2.2. Relations avec leurs pairs.

Les présidents de catégories sont à la fois des guides et des animateurs. Pour ce faire, ils doivent notamment s'attacher à :

• renforcer la discipline, la solidarité et la cohésion entre leurs pairs ;

• promouvoir l'entraide au sein de leur formation et apporter leur concours à la résolution des éventuels problèmes professionnels ou personnels. Cet aspect de leur fonction requiert discrétion et respect de la sphère privée ;

• participer à l'éducation des jeunes marins et à l'intégration des nouveaux embarqués.

Relais essentiels de l'information montante et descendante, ils s'efforcent :

• de relayer l'action du commandement auprès de leurs pairs ;

• d'assurer la diffusion de toutes les informations recueillies dans le domaine de la condition du personnel au sens large en y apportant éventuellement un éclairage ;

• de contribuer à l'entretien de l'esprit d'équipage.

2.3. Relations avec le correspondant du personnel officier, les majors conseillers placés auprès du chef d'état-major de la marine, des grands commandements en métropole des arrondissements maritimes et, les officiers chargés de la « condition du personnel de la marine » outre-mer et à l'étranger.

Les présidents de catégories sont les interlocuteurs privilégiés de leurs correspondants placés auprès des grands commandements [correspondant du personnel officier (CPO), majors conseillers du CEMM, de forces ou d'arrondissements, officiers chargés de la « condition du personnel de la marine » des arrondissements maritimes], conformément aux documents de références c), d), f) et g).

Une fois élus, ils prennent contact avec les correspondants dont ils relèvent.

Ils peuvent, à leur initiative ou à la demande de ces correspondants, les informer des éventuelles préoccupations ou sujets d'intérêt du personnel de leur catégorie. À l'occasion des visites du CPO ou des majors conseillers dans leur formation ou unité, ils sont chargés de tout mettre en œuvre pour favoriser les échanges et rencontres avec les membres de leur catégorie.

2.4. Concertation, participation, représentation.

Les présidents de catégories sont des acteurs importants du dialogue interne dans la marine, dont les modalités de fonctionnement et les principes sont rappelés dans le document de référence g). Ils ont à ce titre le devoir de relayer efficacement les informations, dans un sens montant et descendant, auprès de leurs pairs et des instances locales du dialogue interne.

Afin de remplir pleinement leur mission, les présidents de catégories participent aux commissions et conseils suivants :

• conseil d'unité ;

• commission d'harmonisation de la notation ;

• commission participative d'unité (CPU) ;

• commission de participation du port (CPP), sur volontariat et après désignation par le président de la CPP [référence g)] ;

• conseil local de la fonction militaire marine (CLFMM) [référence g)].

Ils peuvent être associés aux réflexions sur les sujets portant sur les conditions de vie, d'exercice du métier et d'organisation du travail. Ils bénéficient d'un accès privilégié à tous les services, secteurs ou divisions qui se rapportent à la condition du marin (services sociaux, cercles et foyers, hébergement, mess, etc.).

Afin de contribuer à l'échange d'informations et de valoriser leurs actions, ils sont associés, autant que de besoin, aux visites d'autorités et inspections :

• inspection générale ;

• tournée des ports du chef d'état-major de la marine ou de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

• audits ou enquêtes sur les conditions de vie ou de travail du militaire, etc.

2.5. Relations avec l'extérieur.

Compte tenu de leur rôle, les présidents de catégories doivent, dans la mesure du possible, être associés aux activités de représentation ou de relations publiques de la formation ou de l'unité.

À l'égard du personnel de réserve et des anciens militaires de leur catégorie, les présidents de catégories exercent un rôle d'accueil et d'information. Ils participent ainsi au dynamisme des liens entre l'armée et la nation.

Ils sont le point d'entrée des amicales et associations d'anciens marins, avec lesquelles ils peuvent, après accord de leur commandement, entretenir des relations et organiser des rencontres.

3. Formation.

3.1. Journée d'information des présidents de catégories et suppléants.

Conformément à l'instruction en référence b), une journée d'information destinée aux présidents de catégories de métropole nouvellement élus et à leurs suppléants est organisée une fois par an. Elle a lieu dans les arrondissements maritimes et en région Île-de-France, à une période permettant une présence optimale des présidents de catégories concernés.

L'organisation générale de cette journée d'information dans chaque arrondissement maritime et à Paris est pilotée par le bureau « condition du personnel de la marine » (CPM) de la DPMM. L'organisation matérielle en est assurée par les officiers chargés de la « condition du personnel de la marine » des arrondissements maritimes ou en Île-de-France par un officier désigné par le commandant de la marine (COMAR) à Paris, en lien avec les majors conseillers concernés. La participation des services ou divisions des commandants d'arrondissement maritime et des commandants de force maritime indépendants concernés doit, après accord de leurs autorités, être recherchée.

3.2. Formation spécifique des présidents de catégories à l'initiative des commandants d'arrondissement maritime et des commandants de force maritime indépendants.

En complément de cette journée d'information, les commandants d'arrondissement maritime, les commandants de force maritime indépendants et COMAR Paris organisent tous les deux ans un séminaire de formation destiné aux présidents de catégories et suppléants placés dans leur périmètre de compétence.

Les correspondants locaux des présidents de catégories (CPO, majors conseillers concernés officiers chargés de la « condition du personnel de la marine » des arrondissements maritimes ou d'un officier désigné par COMAR Paris pour la région Île-de-France), sont chargés de l'organisation matérielle de cette journée qui peut s'intégrer dans la journée d'information objet du point 3.1.

4. Organisation.

Les présidents de catégories occupent un poste dans leur formation ou unité. Compte tenu de la disponibilité requise par leurs fonctions, le commandement doit faciliter l'accomplissement de leur fonction de représentation. Il peut, le cas échéant, alléger leurs obligations de service ou d'astreinte.

4.1. Moyens mis à disposition pour l'exercice du mandat.

Les présidents de catégories doivent pouvoir disposer chacun, si ce n'est pas le cas du fait de leur emploi et dans la mesure du possible :

• d'un local et d'un téléphone permettant d'entreposer la documentation relative à leurs fonctions et de dialoguer avec leurs pairs en toute discrétion ;

• d'un ordinateur relié au réseau intradef et d'une adresse dédiée, afin de pouvoir assurer une veille réglementaire (évolution des textes, etc.) et de pouvoir échanger avec leurs correspondants.

Les présidents de catégories doivent être informés de toute décision ou correspondance concernant leur catégorie (note de service, directives, plans d'action, bulletins officiels, etc.) indispensables à l'exercice de leurs fonctions.

Le commandant de formation ou d'unité doit veiller à ce que les présidents de catégories puissent se rendre disponibles pour participer aux réunions d'information sur la condition du personnel au sens large ou aux sessions des instances locales (CPP, CLFMM, etc.). Un véhicule étatique est, dans la mesure du possible, mis à leur disposition pour assister à ces événements.

4.2. Identification des présidents de catégories.

Afin de pouvoir exercer pleinement leur mandat, les présidents de catégories doivent être connus et reconnus de tous.

Dans ce cadre, toutes les mesures pouvant permettre cette identification et valorisation de leur image doivent être mises en place à l'échelon local :

• affichage au sein de l'unité des portraits des présidents de catégories ;

• présentation systématique lors d'une cérémonie ou d'une assemblée des présidents de catégories nouvellement élus ;

• signalisation dans l'organigramme de la formation ou de l'unité ;

• port d'un signe distinctif ;

• participation, dans la mesure du possible, des présidents de catégories aux activités de représentation ou de relations publiques de l'unité ou du service (cf. 2.5.) ;

• selon possibilité, création d'un espace dédié aux présidents de catégories sur la page d'accueil des formations ou unités disposant d'un site sur intradef.

5. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.