La présente instruction a pour objet de définir les conditions d'attribution des qualifications et diplômes professionnels des officiers d'active de la marine gérés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Les cas particuliers [attribution du brevet technique (BT), du brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) ou du diplôme technique (DT)], sont traités dans des instructions séparées.

1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES.

Les officiers de la marine détiennent au recrutement, ou acquièrent au cours de leur carrière, des qualifications qui sont le fruit des formations dont ils ont bénéficié et, le cas échéant, de l'expérience acquise. Les qualifications permettent d'obtenir la meilleure adéquation possible entre les emplois et les effectifs réalisés.

1.1. Spécialités des officiers. Qualifications professionnelles.

1.1.1. Spécialités des officiers.

Conformément au décret de référence, les officiers sont répartis par spécialité, expression synthétique de leur qualification professionnelle.

Ces spécialités sont le principal élément de gestion dans la première partie de la carrière où les officiers ont vocation à remplir des emplois de spécialistes.

1.1.2. Qualifications professionnelles.

Les officiers peuvent obtenir des qualifications complémentaires :

• en suivant des cours ou des stages spécifiques en milieu militaire ou civil ;

• en passant avec succès un examen, après une préparation personnelle ou encadrée ;

• à l'issue de phases d'apprentissage ou de progression en formation opérationnelle (en particulier dans l'aéronautique navale) ;

• par voie de reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine « validation des compétences acquises » (VCA).

Ces qualifications traduisent un niveau de formation militaire [enseignement militaire supérieur du premier (EMS1) ou deuxième degré (EMS2)] ou la capacité à exercer des fonctions dans un domaine d'emploi particulier (informatique, guerre des mines, etc.) ou à un niveau donné (chef de patrouille de l'aéronautique navale, plongeur de bord, etc.).

Elles sont reconnues suivant les cas par un brevet, un diplôme, un certificat, une mention ou une unité de valeur.

1.2. Diplômes professionnels.

Les diplômes professionnels sont des documents attestant les enseignements, militaires ou civils, suivis avec succès. Ils sont attribués suivant des règles, propres à chacun d'eux et définies par des textes qui ne sont pas repris dans la présente instruction.

Le brevet et le diplôme professionnels sanctionnent des cycles d'études longs (diplôme d'ingénieur de l'école navale, brevet d'études militaires supérieures, etc.) ou sont représentatifs d'un niveau général de formation au sein de l'enseignement militaire : c'est le cas du DT, du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS), du BT ou du BQMS.

Le certificat atteste d'une formation complète ou d'une expérience pratique, et reconnaît des capacités bien définies au titulaire. Ces capacités peuvent être assorties de conditions de validité (durée, test de contrôle, etc.).

La mention précise le domaine d'application d'une option ou d'une spécialisation. Elle peut aussi qualifier une phase d'une formation plus générale, ou l'avancement dans une progression. Dans ce cas, elle détermine le niveau de qualification tactique atteint ⁽¹⁾ [officier de lutte anti-aérienne de force navale (OLAA-FN) par exemple].

L'unité de valeur (UV) traduit une qualification obtenue lors d'un stage du même nom, c'est-à-dire un sous-ensemble autonome qui peut être suivi seul ou au sein de cycles d'enseignement plus longs. Ces unités de valeur permettent plus de souplesse dans l'accès aux différents niveaux de formation.

2. SPÉCIALITÉS-CONDITIONS D'ATTRIBUTION.

2.1. Officiers de marine.

2.1.1. Formation initiale et spécialités de niveau 1.

Les officiers de marine de carrière n'ont pas de spécialité attribuée pendant leur formation initiale.
Ils sont cependant recrutés au titre d'une filière « opérations » ou « énergie ».

Les officiers de marine sous contrat (OM/SC) sont recrutés au titre d'une spécialité initiale : « énergie-propulsion » (ENPRO) ou « conduite des opérations » (C.OPS).

Les officiers de marine sont in fine formés au sein de l'école d'application des officiers de marine (EAOM). Ils sont orientés en fin de formation vers une spécialité par la commission d'orientation de la DPMM.

Les officiers destinés aux forces de surface et aux forces sous-marines reçoivent une spécialité de niveau 1 après une formation de spécialité reçue lors de la mission « Jeanne d'Arc » (EAOM). Il s'agit des spécialités : missiles-artillerie (MISAR), détection (DETEC), énergie (ENERG), lutte sous la mer (LSM) ou systèmes d'information et communications (SIC).

2.1.2. Enseignement militaire supérieur du 1er niveau et spécialités de niveau 2.

L'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS1) vise à approfondir les compétences des officiers et se traduit par l'attribution d'une spécialité de niveau 2. Sa place dans le cursus de carrière varie en fonction de la filière professionnelle et des spécialités initiales des officiers : il intervient soit rapidement après la formation initiale officiers (FIO), soit après quatre à six années d'emploi d'enseigne de vaisseau de 1^re classe ou lieutenant de vaisseau (EV1/LV).

La formation EMS1 des officiers de la filière opérations des forces de surface et des forces sous-marines est principalement assurée par l'école des systèmes de combat et des armes navals (ESCAN).

La formation d'EMS1 des officiers de la filière « énergie, logistique et soutien opérationnels » est principalement assurée par les écoles d'ingénieurs civiles et l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

La formation complémentaire des officiers commandos est délivrée par l'école supérieure des fusiliers-commandos (ESFC), celle des plongeurs-démineurs par l'école de guerre des mines (EGM) et celle des officiers de l'aéronautique navale par l'école de l'aéronautique navale (EAN).

Le cursus de formation des officiers de la filière SIC est construit en fonction du parcours professionnel suivi. Ainsi, certains officiers peuvent suivre les cours d'un mastère d'une école d'ingénieurs en télécommunication ou cyberdéfense.

2.1.2.1. École des systèmes de combat et des armes navals.

L'école des systèmes de combat et des armes navals (ESCAN) est organisée en six options :

• lutte au-dessus de la surface (LAS) : officiers destinés aux forces de surface et à l'exploitation des systèmes de lutte au-dessus de la surface ;

• lutte sous la mer/forces de surface (LSM/SURF) : officiers destinés aux forces de surface et à l'exploitation des systèmes de lutte sous-marine ;

• lutte sous la mer/forces sous-marines (LSM/SOUM) : officiers destinés aux forces sous-marines ;

• missilier sous-marins (MISSOUM) : officiers destinés à exercer les responsabilités d'officier missilier sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) ;

• systèmes d'information et de commandement/force de surface (SIC/SURF) : officiers destinés aux forces de surface et à l'exploitation des systèmes d'information et de commandement ;

• systèmes d'information et de commandement/forces sous-marines (SIC/SOUM) : officiers destinés aux forces sous-marines et à l'exploitation des systèmes d'information et de commandement.

Les officiers de la branche SIC/SURF et SIC/SOUM suivent dans le cadre de leur formation un mastère « réseaux de télécommunications navales » à l'institut supérieur de l'électronique et du numérique (ISEN) de Toulon.

En fonction de l'enseignement reçu, les officiers ayant atteint l'ensemble des objectifs de formation de l'ESCAN reçoivent le brevet de l'ESCAN (B-ESCAN) et une spécialité de niveau 2.

Pour les forces de surface :

• combat-lutte au-dessus de la surface (SCLAS) ;

• combat-lutte sous la mer (surface) (SCLSM) ;

• combat-systèmes d'information et de communication (SCSIC).

Pour les forces sous-marines :

• combat-lutte sous la mer (sous-marins) (SCLSM) ;

• combat-missilier sous-marin (MISSM) ⁽²⁾.

Ces spécialités peuvent également être obtenues par validation des compétences acquises (VCA).

2.1.2.2. École supérieure des fusiliers-commandos.

L'école supérieure des fusiliers-commandos (ESFC) forme les officiers destinés à servir dans les commandos de la marine, aux postes de conduite et de commandement et au sein des états-majors. Les officiers ayant atteint l'ensemble des objectifs de formation reçoivent la spécialité de niveau 2 : combat-fusiliers marins et commandos (SCFCO).

2.1.2.3. École de plongée-École de guerre des mines.

L'école de plongée à Saint-Mandrier et l'école de guerre des mines à Brest assurent la formation de spécialité au profit des spécialistes de la guerre des mines. Les officiers ayant atteint l'ensemble des objectifs de formation reçoivent la spécialité de niveau 2 : combat-guerre des mines (SCGDM).

2.1.2.4. École de l'aéronautique navale.

L'école de l'aéronautique navale forme au sein des écoles de l'armée de l'air, de l'aviation légère de l'armée de terre ou de la marine américaine, les officiers pilotes et ingénieurs de l'aéronautique navale.

Les officiers ayant atteint l'ensemble des objectifs de formation reçoivent les spécialités de niveau 2 : aéronautique navale [AVIAT (pilote)] ou énergie aéronautique [ENERA (ingénieurs)].

Les officiers d'active tactique aéronautique [TACAE (OAT)] sont formés au sein du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé) de Lann-Bihoué.

L'attribution des différents diplômes, brevets et certificats de l'aéronautique navale fait l'objet de l'annexe I.

2.1.2.5. École des applications militaires de l'énergie atomique.

L'enseignement du génie atomique de l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) est organisé sous l'égide de l'institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) : il permet d'obtenir le diplôme d'ingénieur en génie atomique. L'EAMEA dispense également les cours permettant d'acquérir le brevet d'atomicien de la marine (BATOM) et les certificats de sécurité nucléaire.

L'enseignement du cours « ingénieur de quart » (CIQ) permet d'obtenir le certificat nucléaire élémentaire NUCELEM.

Les officiers des filières « énergie » ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique, ainsi que les officiers OM de carrière ou OSC non ingénieur ayant suivi avec succès le cours « ingénieur de quart » (CIQ), reçoivent la spécialité de niveau 2 : énergie nucléaire (NUC).

2.1.2.6. Écoles d'ingénieurs civiles et écoles supérieures.

Certains officiers peuvent être admis à suivre des formations délivrées par une école d'ingénieurs civile ou une école supérieure. Ces formations permettent une spécialisation dans des domaines divers : maintien en condition opérationnelle (MCO), logistique, SIC, ressources humaines, finances, etc.

La formation reçue au sein d'une telle école est sanctionnée par un brevet d'école supérieure (B.ECOSUP). Ce brevet est décerné au vu du diplôme de l'établissement concerné.

S'ils ont suivi une formation complémentaire en école d'ingénieurs ou école supérieure, les officiers reçoivent la spécialité de niveau 2 : technique de l'ingénieur (STING) ou technique-système d'information et de communication (STSIC) pour le domaine SIC.

Les officiers qui auraient suivi une école supérieure à titre privé, peuvent se voir attribuer le B.ECOSUP « sur titre » et à leur demande, ainsi qu'une spécialité aux mêmes conditions que les officiers cités supra.

Ce brevet est décerné par le ministre de la défense (DPMM) sur proposition du conseil d'instruction de l'école ou du centre concerné. Il est notifié aux titulaires et une copie est insérée dans leur dossier.
La spécialité est attribuée sur décision du sous-directeur « gestion du personnel ».

2.2. Officiers spécialisés de la marine.

Conformément au décret de référence, les officiers spécialisés de la marine (OSM) de carrière et sous contrat sont recrutés au titre d'une spécialité dont la liste est récapitulée en annexe II.

Les OSM suivent une formation initiale, prolongée par un cours ou un stage de spécialité. L'organisation de cette formation (durée, contenu) est adaptée à l'origine, au type de recrutement et aux perspectives d'emploi des officiers ; elle peut être individualisée.

La spécialité pour laquelle ils ont été recrutés leur est attribuée par le ministre de la défense (DPMM) à l'issue de ce cours ou stage de spécialité. Ils ont ensuite vocation à remplir des postes dans cette spécialité (en particulier dans la première partie de leur carrière), puis des emplois plus généralistes quand ils accèdent aux grades d'officiers supérieurs.

Les OSM bénéficient tout au long de leur carrière d'un système de formation continue sous la forme de stages ou d'unités de valeur qui leur permet d'acquérir une compétence complémentaire [officier chef du quart (OCDQ) par exemple], d'occuper un emploi défini (stage adapté), ou de mettre à jour leurs connaissances dans un domaine précis.

En fonction des besoins de la marine, certains OSM suivront une formation de l'EMS1 : la spécialité de niveau 2 correspondante leur est alors attribuée. Ceux qui suivent avec succès des formations longues dans le cadre de leur spécialité, voient leurs résultats sanctionnés par des brevets professionnels ; c'est le cas en particulier dans l'aéronautique navale (brevets de pilote militaire du premier et deuxième degré, brevet de pilote d'aéronautique, brevet de tactique aéronautique).

Les officiers qui sont sélectionnés ultérieurement pour des enseignements supérieurs (par exemple : école de niveau deux, EMS2, unités de valeur, etc.) reçoivent les qualifications et diplômes professionnels correspondants, dans les mêmes conditions que les officiers de marine.

3. QUALIFICATIONS COMPLÉMENTAIRES-CONDITIONS D'ATTRIBUTION.

3.1. Certificats.

Ils sont attribués par le ministre (DPMM) :

• soit sur compte rendu de l'école ou de l'organisme ayant assuré l'enseignement (procès-verbal du conseil d'instruction éventuellement) ;

• soit, en cas de succès à un examen, au vu du procès-verbal du jury ou de la commission d'examen, ou sur compte rendu de l'autorité chargée de l'organisation (certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique, par exemple) ;

• soit à l'issue d'un parcours qualifiant ou d'une période probatoire ; dans ce cas une instruction spécifique fixe les conditions d'obtention du certificat (certificat de chef de quart, par exemple).

3.2. Mentions.

Les mentions sont soit associées à un diplôme ou à un brevet (mention « multimoteurs » du brevet de pilote par exemple), soit attribuées directement par l'autorité dont dépendent les organismes ou les commissions chargés d'enseigner ou de contrôler la qualification correspondante [mention « officier de lutte anti-sous-marine de force navale » (OLASM-FN) par exemple]. La définition de ces mentions et leurs conditions d'obtention font l'objet d'instructions particulières des autorités concernées.

3.3. Unité de valeur.

Les unités de valeur sont considérées comme acquises pour tout officier ayant suivi avec succès le cycle d'enseignement correspondant et sont inscrites directement dans leur dossier informatique par l'école ou le centre de formation concerné quand il s'agit d'un organisme de la marine [unité de valeur - commandant adjoint navire (UV COMANAV) par exemple]. À défaut, l'enregistrement est pris en charge par le bureau d'administration des ressources humaines (BARH) de l'officier ou, lorsqu'il s'agit d'un organisme hors-marine, par la cellule « cours et stages » du bureau « officiers » de la DPMM au vu des décisions, attestations ou comptes rendus de stage.

Quand une unité de valeur est suivie seule, la qualification obtenue est identifiée par l'appellation de l'unité de valeur (UV, etc.).

3.4. Invalidation.

Certaines qualifications peuvent être invalidées quand le titulaire ne remplit plus les conditions fixées par les textes.

L'invalidation est proposée par l'autorité ou la commission chargée de contrôler l'entretien de ces qualifications. Elle est décidée par l'autorité ayant attribué la qualification et, en dernier ressort, par le ministre (DPMM).

La qualification reste inscrite au dossier de l'intéressé, mais il est fait mention de la date d'invalidation (ou de la période) et, le cas échéant, de la date à laquelle celle-ci redevient valide.

3.5. Remarques.

Certaines qualifications sont obtenues dans les mêmes conditions par les officiers et le personnel non officier (stages ou examens identiques). Elles ont dans ce cas la même définition (libellé long) ; le libellé court permet éventuellement de distinguer si la qualification a été obtenue dans un grade d'officier ou de non-officier.

4. ENREGISTREMENT.

Le bureau « officiers » de la DPMM est responsable de la tenue à jour des listes de diplômes et de qualifications professionnelles concernant la population des officiers gérés par la DPMM en concertation avec les bureaux « formations » (PM/FORM) et « politiques des ressources humaines » (PRH).

La mise à jour des dossiers informatiques individuels sera effectuée par :

• le bureau « officiers » de la DPMM pour les brevets, diplômes obtenus à l'occasion d'une formation de l'enseignement militaire supérieur, les spécialités, les certificats et les mentions ayant un impact sur la solde, ainsi que les formations impliquant un engagement à rester au service ;

• l'autorité qui attribue la qualification, la mention ou l'unité de valeur ;

• les bureaux d'administration des ressources humaines (BARH) pour les mentions (sans impact sur la solde), unité de valeur, stages, diplômes acquis dans les organismes non marine, au vu des décisions ou attestations adéquates.

5. TEXTES ABROGÉS.

L'instruction n° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 modifiée relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine) et la circulaire n° 1/DEF/DPMM/1/E du 6 mars 2008 relative aux attributions des certificats, mentions et unités de valeur au personnel officier de carrière ou sous contrat de la marine sont abrogées.