Le ministre de la guerre à MM. les généraux…

Mon cher général,

J'ai été quelquefois saisi de réclamations au sujet d'accidents survenus à des animaux (bestiaux au pacage, chevaux au paddock, etc.) effrayés par les tirs à blanc de troupes en manœuvres. Ces accidents auraient pu être évités si les habitants, prévenus en temps utile, avaient été à même de prendre les dispositions nécessaires. Aussi ai-je décidé qu'un avis préalable serait désormais adressé aux maires des communes intéressées, aussi bien pour les manœuvres du 2e groupe que pour celles du 1er groupe, et alors même que le parcours des troupes ne devrait emprunter que la voie publique ou les terrains de libre parcours, chaque fois que ces exercices comporteront des tirs à blanc.

Le fait que les troupes se trouvent sur une route lors de l'exécution des tirs à blanc ne suffit pas, en effet, ainsi qu'il résulte d'une décision du conseil d'Etat, pour mettre hors de cause, le cas échéant, la responsabilité de l'Etat.