INSTRUCTION N° 20037/DEF/DCCAT/LOG/REG - N° 20719/DEF/DCCA/LOG/BMSH/SPG modifiant l'instruction n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG - 31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 (BOC, p. 4364) relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers tailleurs en service dans les armées de terre et de l'air.
Du 19 mai 2005NOR D E F T 0 5 5 1 1 4 7 J
1. Contenu
La décision 3244 /DEF/DCCAT/APP/REG - 31208 /DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 (BOC, p. 4364) est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres.
Au lieu de :
« Référence : Instruction n° 10148 /DEF/DCCAT/OP/AP du 13 juillet 1984 (BOC, p. 4815) modifiée »,
Lire :
« Référence : Instruction n° 30550 /DEF/DCCAT/ORH/PM du 1er juillet 2002 (BOC, p. 5507). »
2. Dans le sommaire.
2.1. Au titre V.
Après :
« 5.4. Fourreaux ».
Ajouter :
« 5.5. Broderie et marquage. »
2.2. Au titre VI.
Au lieu de :
« Armée de l\'air : galonnages, écussonnages et pose des insignes sur les effets d\'habillement et de coiffure concernant les officiers, élèves officiers, sous-officiers, élèves sous-officiers entrant en école de spécialisation et militaires du rang ».
Lire :
« Armée de l\'air : galonnages, écussonnages et pose des insignes sur les effets d\'habillement et de coiffure concernant les officiers, élèves officiers, sous-officiers, élèves sous-officiers entrant en école de spécialisation et militaires techniciens de l\'air (MTA). »
2.3. Au titre VII.
Au lieu de :
« VII. Confections sur mesures d\'effets d\'habillement pour élèves officiers, sous-officiers, élèves sous-officiers et militaires du rang »,
Lire :
« VII. Confections sur mesures d\'effets d\'habillement. »
2.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,
Jacques AUBARD.