La ministre des armées,

Vu le code de la défense notamment ses articles R3232-21 à R3232-29 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié, portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'instruction n° 9278/DEF/SGA/DAJ/D2P du 1^er octobre 2015 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense,

Décide :

Art. 1er.

 

Dans le cadre de la réorganisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, une structure de préfiguration du service de conduite de projets (SCoP) est créée au sein de la direction centrale.

Art. 2.

 

La structure de préfiguration du SCoP a pour mission de conduire les projets de systèmes d'information de fonctionnement et de soutien fixés prioritaires par l'état-major des armées.

Art. 3.

 

La structure de préfiguration du SCoP comprend :

• le bureau projets ;

• le bureau conduite.

Art. 4.

 

La structure de préfiguration du SCoP prévue par la présente décision sera dissoute lors de la modification de l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense susvisé, qui instituera le service concerné.

Art. 5.

 

La présente décision entre en vigueur le 1^er septembre 2017 et fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées.