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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 27 juillet 2017
 NOR A R M H 1 7 2 2 1 7 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-2.2.1.3.2., 420-0.7.

Référence de publication : BOC n°33 du 10/8/2017

JORF n° 182 du 5 août 2017, texte n° 13