DÉCISION N° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires.
Du 08 novembre 2010NOR D E F B 1 0 5 2 5 5 3 S
1. À la suite de la parution de la nouvelle instruction [réf b)] relative à la désignation au commandement et à la circulaire [réf c)] relative à la liste des formations de la marine nationale qui en découle, les formations listées dans les annexes jointes, sont soit dissoutes, ou reclassées en unités élémentaires ou en simple service :
- l'annexe I. Liste des formations de la marine nationale dissoutes ;
- l'annexe II. Liste des formations reclassées en unités élémentaires ;
- l'annexe III. Liste des formations reclassées en services.
2. TEXTES ABROGÉS.
Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :
- la décision n° 430/DEF/EMM/PL/ORG du 3 décembre 1987 (1) portant création du commandement des centres de coordination marine de l'Atlantique et de la Méditerranée ;
- la décision n° 190/DEF/EMM/PL/ORA du 8 mars 1999 relative à la création de la « section marine école » de Méridian ;
- la décision n° 229/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2002 relative à la création du centre médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg ;
- la décision n° 277/DEF/EMM/PL/ORA du 4 avril 2002 relative à la création de la formation « Brest garnison » ;
- la décision n° 306/DEF/EMM/PL/ORA du 11 avril 2002 relative à la création du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Toulon ;
- la décision n° 282/DEF/EMM/PL/ORA du 4 avril 2003 relative à la création de la formation Toulon cercles, sport et foyers ;
- la décision n° 643/DEF/EMM/PL/OR du 4 décembre 2003 portant création de la formation « Tahiti cercles, sports et foyers. » ;
- la décision n° 0-77367-2007/DEF/EMM/ORJ du 22 février 2008 portant création du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Brest ;
- la décision n° 0-48570-2008/DEF/EMM/ORJ du 21 juillet 2008 portant création du centre d'expertises patrouille de surveillance et d'intervention maritime.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.
Annexes
Annexe I. LISTE DES FORMATIONS DE LA MARINE NATIONALE DISSOUTES.
FORMATIONS DISSOUTES. | DATE DE DISSOLUTION. | OBSERVATIONS. |
FORMATIONS DÉPENDANT DES FORCES MARITIMES. | ||
Flottille des patrouilleurs de la Manche (FLOMANCHE). | 12 octobre 2009 Instruction n° 26 /DEF/EMM/PL/ORA | Intégré à l'état major commandant la force d'action navale (ALFAN) sous la forme d'une antenne. |
FORMATIONS DÉPENDANT DES COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE. | ||
Marine à Lorient. | 1er septembre 2010. | Fonction de COMAR attachée à la fonction de commandant de la force maritime des fusillers marins et commandos (ALFUSCO). |
Marine à Bayonne. | 1er septembre 2010. | Fonction de COMAR Bayonne attachée à la formation de la base navale Adour. |
Centre administratif de l'Atlantique (CA ATLANT). | 1er janvier 2009. | Intégré dans la base de défense de Brest. |
Brest garnison. | 1er janvier 2009. | Intégré dans la base de défense de Brest. |
Base des sous-marins de la Méditerranée (BASESOUMED). | 8 février 2010. | Intégrée au service logistique de la marine (local) - base navale. |
Centre médical de l'arrondissement maritime Manche - mer du Nord. | Devenu centre médical des armées et rattaché à la DRSSA de Brest. | |
FORMATIONS DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE. | ||
Groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM). | 19 mai 2010. | Remplacé par la mission « Jeanne d'Arc ». |
Service de reconversion marine mobilité. | 1er septembre 2009. | Intégré dans l'organisme interarmées « défense mobilité ». |
FORMATIONS DÉPENDANT DES INSPECTIONS. | ||
Inspection du commissariat et de l'administration de la marine. | 31 mai 2010. | Intégré dans l'inspection de la marine nationale (IMN). |
Inspection de l'infrastructure de la marine. | 31 mai 2010. | Intégré dans l'inspection de la marine nationale (IMN). |
Inspection pour les mesures de sécurité nucléaire. | 31 mai 2010. | Intégré dans l'inspection de la marine nationale (IMN). |
Annexe II. Liste des formations reclassées en unités élémentaires.
FORMATIONS DISSOUTES. | DATE DE DISSOLUTION. | OBSERVATIONS. |
FORMATIONS DÉPENDANT DE L'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. | ||
État-major de la force aéromaritime de réaction rapide. | 1er septembre 2010. | Intégré à l'état-major du commandant de la force d'action navale. |
Centre opérationnel météo-océanographique (COMETOC). | 1er septembre 2010. | Transformé en service au sein d'ALFAN Brest. |
FORMATIONS DÉPENDANT DES FORCES MARITIMES. | ||
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission (CEIPM) de Landivisiau. | 1er septembre 2010. | Unité élémentaire (UE) de la BAN Landivisiau. |
Centre d'expertises de patrouille de surveillance et d'intervention maritime (CENTEX PATSIMAR). | 1er septembre 2010. | UE de la BAN Lann- Bihoué. |
Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO). | 1er septembre 2010. | UE de la BAN Hyères. |
Centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée (CC/MAR/MED). | 1er septembre 2010. | UE de la BAN Hyères. |
Centre de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique (CC/MAR/ATL). | 1er septembre 2010. | UE de la BAN Landivisiau. |
Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Cherbourg. | 1er septembre 2010. | UE de la BN de Cherbourg. |
Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de France Sud. | 1er septembre 2010. | UE du CTM France Sud. |
Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de l'Île Longue. | 1er septembre 2010. | UE de la base opérationnelle de l'île Longue. |
Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Lann-Bihoué. | 1er septembre 2010. | UE de la BAN de Lann-Bihoué. |
Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Nîmes-Garons. | 1er septembre 2010. | UE de la BAN de Nîmes-Garons. |
Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Rosnay. | 1er septembre 2010. | UE du centre de transmission marine (CTM) de Rosnay. |
Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Sainte-Assise. | 1er septembre 2010. | UE du CTM de Sainte-Assise. |
FORMATIONS DÉPENDANT DES COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE. | ||
Centre marine commandant Millé. | 1er septembre. | Rattaché à COMAR Paris. |
FORMATIONS DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE. | ||
Centre marine de Jouques Cadarache. | 1er septembre 2010. | Rattaché à l'école des applications militaires de l'énergie atomique. |
Annexe III. LISTE DES FORMATIONS DE LA MARINE RECLASSÉES EN SERVICES.
FORMATIONS DISSOUTES. | DATE DE DISSOLUTION. | OBSERVATIONS. |
FORMATIONS DÉPENDANT DES FORCES MARITIMES. | ||
Centre opérationnel des forces sous-marines (CO/FSM). | 1er septembre 2010. | Intégré à l'état-major d'ALFOST. |
Compagnie de marins pompiers de l'Île Longue. | 1er septembre 2010. | Service de la base opérationnelle de l'île Longue. |
Station de transmissions de la Régine. | 1er septembre 2010. | Rattaché au CTM France Sud. |
Station de transmissions de Kerlouan. | 1er septembre 2010. | Rattaché à EM ALFOST. |
Section marine école (SME) de Meridian. | 1er septembre 2010. | Redéfinition du statut par PM/FORM en cours. |
Centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN). | 1er septembre 2010. | Service de la BAN Lanvéoc. |
FORMATIONS DÉPENDANT DES COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE. | ||
Centre opérationnel de la marine (COM) de CECLANT. | 1er septembre 2010. | Intégré au commandant de l'arrondissement maritime de l'Atlantique (CECLANT). |
Compagnie de marins pompiers de Brest. | 1er septembre 2010. | Service de la BN de Brest. |
Centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES) de Brest. | 8 février 2010. | Service de la base navale (BN) de Brest. |
Musique des équipages de la flotte de Brest. | 1er septembre 2010. | Intégré à CECLANT. |
Musique des équipages de la flotte de Toulon. | 1er septembre 2010. | Intégré commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée (CECMED). |
Centre opérationnel de la marine (COM) de CECMED. | 1er septembre 2010. | Intégré à CECMED. |
Base des sous-marins de la Méditerranée (BASESOUMED). | 8 février 2010. | Service de la BN de Toulon. |
Compagnie de marins pompiers de Toulon. | 8 février 2010. | Service de la BN de Toulon. |
Centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES) de Toulon. | 8 février 2010. | Service de la BN de Toulon. |
Centre opérationnel de la marine (COM) de COMAR Manche. | 1er septembre 2010. | Intégré au COMAR Manche-mer du Nord. |
Compagnie de marins pompiers de Cherbourg. | 8 février 2010. | Service de la BN de Cherbourg. |
Centre marine La Pépinière. | 1er septembre 2010. | COMAR Paris. |
FORMATIONS DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE. | ||
École du personnel volant (EPV). | 1er septembre 2010. | Service de la BAN Nîmes-Garons. |
École de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest). | 1er septembre 2010. | Rattaché à l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE). |
École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM BPN). | 1er septembre 2010. | Rattaché à l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA). |
École du personnel de pont d'envol (EPPE). | 1er septembre 2010. | Service de la BAN Hyères. |