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Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction technique ; bureau politique et pilotage de la maintenance centrale

CIRCULAIRE N° 9403/DEF/DCMAT/SDT relative au recueil, à la circulation et à l'exploitation des informations se rapportant aux faits techniques survenant aux matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre.

Du 15 mars 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 9 4 9 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 9400/DEF/DCMAT/SDT du 05 juillet 2004 relative aux actes techniques de la maintenance.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  464.1.1.

Référence de publication : BOC n°5 PP du 06/3/2007

Préambule.

L'administration centrale doit être tenue informée des détériorations et de tout fait technique qui affectent la disponibilité et la fiabilité des matériels.

Deux procédures distinctes sont utilisées :

  • la première concerne les détériorations. Elles sont imputables à une faute d'utilisation ou d'entretien. Elles sont signalées dans les conditions fixées par instruction particulière (1);

  • la seconde concerne les faits techniques.

Un fait technique est un événement affectant un système (système principal ou système de soutien) et rendant nécessaire une intervention technique corrective ou préventive.

Un fait technique est dit :

  • fortuit, lorsque l'événement a un caractère imprévisible ;

  • prescrit, lorsque l'événement peut être programmé.

L'observation d'une défaillance (défaut de fonctionnement) est un fait technique fortuit. Dans la suite de cette circulaire, le terme « fait technique » désignera les faits techniques fortuits.

Les faits techniques sont imputables à la conception, à la fabrication ou à la réparation et, par extension, aux imperfections des éléments du soutien.

La présente circulaire précise les modalités de recueil et d'exploitation des faits techniques.

1. Généralités.

1.1. Principes généraux.

1.1.1. Les faits techniques.

Les faits techniques sont des pannes, anomalies de fonctionnement, dysfonctionnements, imperfections, erreurs ou insuffisances survenus ou relevés sur le système principal (matériel, logiciel ou documentation) ou le système de soutien (équipement, documentation, rechanges, outillages, emballage, manutention, stockage et transport). Ils peuvent avoir, une incidence sur la sécurité d'emploi et l'aptitude opérationnelle des matériels. Ils sont parfois susceptibles d'imposer un contrôle systématique et immédiat.

Ils se caractérisent par :

  • la nature de la manifestation (corrosion, usure, rupture, dérive des performances, etc.) ;

  • la localisation exacte du défaut ;

  • la cause (mauvaise fiabilité d'un composant, défaut de fabrication ou de conception, etc.) ;

  • l'identification précise et le standard d'évolution du matériel sur lequel il se manifeste ;

  • la fréquence d'apparition ;

  • les conséquences sur la disponibilité et l'emploi des matériels.

Il y a lieu de distinguer les faits techniques connus des faits techniques nouveaux :

  • les faits techniques connus sont ceux qui ont déjà fait l'objet d'un document référencé appliqué par les acteurs du soutien (dérogation définitive acceptée (2), feuille de renseignements, bulletin ou fiche technique, décision de modification, engagement de réparation ou de correction par le fournisseur...). Ce document témoigne de la prise en compte du problème soulevé ou apporte une solution ;

  • les faits techniques nouveaux sont ceux qui n'ont été référencés dans aucun document.

1.1.2. Principes.

Le service du matériel, pour les matériels terrestres, le service du matériel et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), pour les aéronefs (3), doivent être informés des faits techniques observés pour prendre, en temps voulu et en toute connaissance de cause, les mesures qui s'imposent. Deux supports d'information sont utilisés :

  • les dossiers de faits techniques (DFT) du système d'information de la maintenance de l'armée de terre (SIMAT) ;

  • les rapports techniques de défectuosité (RTD) rédigés sur support papier ou support numérique.

Nota.

Dans le cadre de marchés d'acquisition ou de contrat de soutien des matériels, des conventions relatives aux échanges (4) de données entre les outils de gestion des faits techniques des industriels et le SIMAT peuvent être établies. Ces échanges nécessitent la mise au point d'interfaces et de formats de données.

1.1.3. Conditions de choix des supports de l'information.

Le DFT est utilisé dans les cas suivants :

  • la formation de l'armée de terre qui détecte le symptôme du fait technique dispose des équipements du SIMAT de saisie des faits techniques ;

  • Le SIMAT contient le référentiel technique du matériel (arborescence logistique au minimum) sur lequel est survenu le fait technique ;

  • le suivi de maintenance du matériel est de type nominatif (individuel) ;

  • l'intervention technique est de type correctif.

Le RTD est utilisé dans les cas suivants :

  • la formation de l'armée de terre qui détecte le symptôme du fait technique ne dispose pas des équipements du SIMAT de saisie des faits techniques et/ou des personnes du métier formées à l'utilisation du SIMAT ;

  • le SIMAT ne contient pas le référentiel technique du matériel (arborescence logistique au minimum) du matériel sur lequel est survenu le fait technique ;

  • l'intervention technique corrective du fait technique est à gestion quantitative (ITGQ) ;

  • la non conformités porte sur des articles d'approvisionnement et est constatée hors intervention technique.

1.1.4. Champ d'application.

La présente circulaire est applicable :

  • à tous les matériels complets ressortissant au service du matériel de l'armée de terre ;

  • aux rechanges (5), accessoires (6), matières (7), ingrédients (8) défectueux ou non conformes fabriqués ou réparés ;

  • aux logiciels (9)du système principal et du système de soutien ;

  • aux outillages et aux moyens de test ;

  • à la documentation technique des matériels.

La présente circulaire n'est pas applicable :

  • aux munitions ;

  • aux matériels d'armement détériorés au cours du tir (10) ;

  • aux matériels de parachutage détériorés au cours d'accident ou d'incident de parachutage (11).

1.2. Intérêt des renseignements relatifs aux défaillances.

Le traitement des DFT et des RTD donne à l'administration centrale la possibilité :

  • d'alerter les utilisateurs et les organismes responsables de la qualité des fabrications sur les défauts susceptibles d'engager la sécurité ;

  • de prescrire éventuellement les restrictions (limitations/interdictions) d'emploi jugées nécessaires ;

  • de disposer de renseignements statistiques et vérifiés ;

  • d'être en mesure d'intervenir sur le plan technique, sur le plan approvisionnement, sur le plan administratif et sur le plan commandement :

    Sur le plan technique, en vue :

    • de poursuivre la modification des matériels présentant des défauts systématiques ;

    • d'améliorer le contrôle dans les ateliers de construction et de réparation ;

    • de modifier certaines consignes de mise en œuvre et de maintien en condition.

      Sur le plan de l'approvisionnement, dans le but :

    • de connaître les produits fournisseurs qui ne donnent pas satisfaction ;

    • de mettre à jour les plans de définition et les spécifications technique ;

    • de décider l'élimination ou la remise en état d'articles défectueux stockés ou en service.

      Sur le plan administratif, pour permettre le recours aux clauses de garantie.

      Sur le plan commandement pour prendre des mesures de sauvegarde lorsque le fait technique met en cause la sécurité des personnes, des matériels et les performances opérationnelles.

    Le traitement des DFT et des RTD peut donner lieu à des procédures particulières dites d'enquête technique et d'expertise technique qui sont mises en œuvre selon les dispositions précisées au point 2.

    L'analyse des développements ou des conclusions tirés du traitement et de l'étude des DFT et des RTD peut être insérée au bulletin trimestriel d'information technique du service du matériel (BITM).

1.3. Garantie.

Les conventions et les marchés relatifs à la fourniture de matériels (de pièces) de rechange ou de contrats de soutien en service comportent des clauses administratives et techniques en exécution desquelles les titulaires de marchés de fabrication ou de réparation sont tenus d'accorder leur garantie (12)aux matériels livrés ou prestations fournies.

A ce titre, le constructeur ou le réparateur doit, pendant un certain délai (13):

  • procéder aux mises au point nécessaires au bon fonctionnement du matériel ;

  • effectuer gratuitement l'échange des pièces ou organes reconnus défectueux ;

  • remplacer les pièces présentant des défauts à caractère répétitif sur la totalité des matériels du même type et de sa marque.

La rédaction des clauses de garantie dans les marchés doit être particulièrement soignée. Elles ont qualité de références juridiques pour la résolution d'éventuels litiges.

Les conditions d'application des clauses de garantie font l'objet de l'annexe I.

2. Conditions de recueil et d'exploitation des renseignements concernant les faits techniques.

2.1. Signalement des faits techniques observés sur les matériels.

Sauf directives particulières de l'administration centrale du matériel de l'armée de terre ou de la SIMMAD, les formations de l'armée de terre détentrices, usagères ou dépositaires de matériels rendent compte :

  • de tout fait technique connu ou nouveau relatif à un matériel sous garantie ;

  • de tout fait technique nouveau dans le cas d'un matériel hors garantie.

Les fonctions du SIMAT « recueil des faits techniques » et « traitement des dossiers de faits techniques » et/ou l'émission manuelle des RTD sont les outils d'information et de traitement des défaillances.

2.1.1. Le recueil des faits techniques par le dossier de faits techniques.

C'est la fonction automatisée du recueil des faits techniques du SIMAT. Le DFT et son processus d'établissement, de circulation et d'exploitation font respectivement l'objet des appendices II.A et II.B.

2.1.2. Le recueil des fa its techniques par le rapport technique de défectuosité.

C'est la fonction manuelle du recueil des faits techniques. Le RTD et ses processus d'établissement, de circulation et d'exploitation font respectivement l'objet des appendices III.A, III.B et III.C.

2.1.3. Recueil des faits techniques en cas de réparation dans l'industrie privée.

Les procédures de mise en réparation sont décrites dans les cahiers des clauses administratives et des clauses techniques particulières des marchés de réparation ou des marchés de contrat de soutien. Ces clauses décrivent la procédure de demande d'intervention, la nature des informations qui seront à fournir à l'administration centrale et les formats à utiliser pour leur transmission.

Les décisions ministérielles de maintenance (DMM) (14)indiquent également les actes de maintenance du ressort de l'industrie privée, les processus à suivre pour leur réalisation et les informations échangées au cours du processus.

La procédure la plus usitée pour faire appel aux compétences de l'industrie privée est celle du message de demande d'intervention, de rechanges ou d'assistance technique (MIRDAT) dont les modalités de mise en œuvre font l'objet de l'annexe IV.

Un DFT ou un RTD est ouvert parallèlement à l'émission d'un MIRDAT.

Des conventions d'échanges d'informations entre la DCMAT et les titulaires de marchés de réparation ou de contrats de soutien en service peuvent être établies.

Ces conventions définissent :

  • les données qui sont échangées ;

  • le format d'échange des fichiers ;

  • le support des fichiers ;

  • l'occurrence des échanges.

2.2. Message technique spécial.

Le message technique spécial (MTS) est une procédure d'information du commandement dont le but est de rendre compte, dans un délai aussi court que possible, des faits techniques mettant en jeu la sécurité des personnes et/ou des biens de manière à lui permettre de prendre des décisions rapides, voire immédiate, de toute nature.

Qu'il y ait nécessité ou non d'un compte rendu par message technique spécial, la prise en compte technique se fait toujours par l'ouverture d'un DFT ou l'émission d'un RTD.

L'établissement, la circulation et le traitement du MTS sont précisés par circulaire particulière (15).

2.3. Rapport d'enquête technique.

2.3.1. Initialisation de la procédure d'enquête technique.

Tout défaut se rapportant à un matériel sous garantie est soumis, dès réception d'un DFT ou d'un RTD à une procédure d'enquête technique conduite par l'autorité qui au nom de l'état, a signé les marchés d'acquisition ou de réparation ou les contrats de soutien en service.

La section technique de marque (STM) renseigne la grille du SIMAT pour signaler qu'une demande d'enquête technique a été ordonnée.

2.3.1.1. Marchés passés par les services des programmes de la délégation générale pour l'armement.

Afin de préparer l'enquête, les STM adressent aux officiers de maintenance des programmes (OMP) les comptes rendus et les synthèses qui traitent des défauts observés sur les matériels.

Les OMP informent le service des programmes concerné de la DGA/DSA (SPART, SPOTI etc.), du défaut constaté.

Le service des programmes concerné déclenche la procédure d'enquête technique.

Toutes les précautions nécessaires doivent être prises en vue :

  • de vérifier auprès du service des programmes de la DGA la destination à donner aux matériels ;

  • de prévenir l'organisme comptable de la décision prise à l'issue de l'enquête technique.

2.3.1.2. Marchés passés par la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Pour les matériels réalisés par la DCMAT, les STM adressent, aux OMP et au SCAM, les comptes rendus et les synthèses qui traitent des défauts observés. Les articles approvisionnés non conformes font l'objet de rapports techniques de défectuosité.

Après analyse des informations transmises par la STM et sur demande de l'OMP, le service central des achats de la maintenance (SCAM) déclenche la procédure de recours selon les dispositions du cahier des charges administratives particulières du marché.

Par ailleurs l'OMP indique la référence du DFT (ou du RTD) à la formation de maintenance désignée pour recevoir le matériel défectueux.

Quand l'exécution du marché a été contrôlée par la direction de la qualité et du progrès (DQP), son assistance peut être requise (cf. annexe I, application des clauses de garantie).

2.3.1.3. Marchés passés par la stucture intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

Pour les matériels réalisés par la SIMMAD, il y a lieu d'appliquer les procédures prévues par le contrat. A priori, sauf dispositions contraires, les STM lui adressent les comptes rendus et les synthèses qui traitent des défauts observés sur les matériels.

Après analyse des informations transmises par la STM et consultation de l'OMP ou du responsable de flotte, la SIMMAD :

  • déclenche la procédure d'enquête technique ;

  • indique la référence du DFT (ou du RTD) à la formation de maintenance désignée pour recevoir le matériel défectueux.

2.3.2. Rédaction du rapport d'enquête technique.

Le rapport d'enquête technique est rédigé sur support papier ou numérique selon le modèle donné en appendice V.A. Le modèle de rapport d'enquête collectif est donné en appendice V.B.

La liste des destinataires du rapport d'enquête diffère selon qu'il est déclenché par le SCAM ou la DGA.

Un rapport collectif peut être établi quand plusieurs défauts peuvent être regroupés sur un même rapport, sous réserve, conjointement :

  • que ces défauts portent sur un même type de matériel ;

  • que la garantie totale soit accordée pour chacun d'eux ;

  • que la destination à donner aux articles réparés ou échangés soit la même.

2.3.3. Circulation et exploitation des rapports d'enquête technique.

La circulation et l'exploitation des rapports d'enquête technique par les différents organismes sont précisés :

  • en appendice V.C. pour les matériels fabriqués ou réparés par un organisme civil sous contrôle du DGA/DQP/SQ ;

  • en appendice V.D. pour les matériels fabriqués ou réparés par un organisme civil hors contrôle du DGA/DQP/SQ.

Au retour du rapport d'enquête technique, la STM saisit la conclusion dans la zone de texte libre de la synthèse du DFT (ou du RTD).

2.4. Expertise technique.

L'expertise technique est prescrite dans les cas ou la sécurité des personnes et des biens est en jeu ou lorsqu'une décision collégiale des acteurs de la maintenance s'impose pour régler des litiges d'ordre technique, juridique ou financier.

L'expertise technique est pilotée et placée sous la responsabilité de l'autorité qui au nom de l'état, a signé les marchés d'acquisition ou de réparation ou les contrats de soutien en service.

2.4.1. Nécessités d'une expertise technique.

2.4.1.1. Cas des accidents, incidents et événement grave survenant à un matériel terrestre ou de parachutage-largage.

La procédure à appliquer au traitement des accidents, incidents et événements graves survenant aux matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre fait l'objet d'une circulaire particulière.

2.4.1.2. Cas des matériels sous garantie (ou pour lesquels s'exerce un recours à la garantie bien que le délai normal en soit dépassé).

S'il existe un désaccord au cours de l'enquête technique, une commission d'expertise technique est réunie à la demande du service de l'autorité, qui au nom de l'état, a signé le marché : la DGA, la DCMAT ou la DIRMAT, la SIMMAD…

Cette expertise technique est intégrée dans la procédure d'enquête technique. Elle doit être systématique quand il s'agit de défauts intéressant les articles à suivi de maintenance (ASM) à prix de revient élevés d'un matériel nouveau où quand un recours en garantie est demandé bien que le délai normal de garantie soit dépassé (par exemple le traitement d'un non respect des règles de l'art d'un domaine technique).

La STM renseigne la grille du SIMAT pour signaler qu'une demande d'expertise technique a été demandée.

2.4.1.3. Cas de matériels hors gara ntie.

L'expertise technique de ces matériels doit être justifiée sur le plan technique. Elle est prescrite ou demandée par la DGA pour les matériels en soutien technique, par la DCMAT pour les matériels en soutien logistique.

L'article défectueux est expédié vers la destination fixée par l'organisme demandeur, accompagné de sa référence et d'un état (SIMAT) du DFT (cf. annexe VI) ou du RTD. Les organismes destinataires et comptables sont indiqués avec précision sur le message d'expédition émis par la DCMAT.

Lorsque l'expertise technique nécessite l'avis des services intéressés, elle est conduite par une commission d'expertise technique (cf. point 2.4.2.).

La STM doit renseigner la grille dans le SIMAT pour signaler qu'une demande d'expertise technique a été demandée.

2.4.2. Composition de la commission d'expertise technique.

La commission d'expertise technique est composée d'un ou plusieurs représentants :

  • du service de l'autorité qui, au nom de l'état, a signé le marché (service des programmes de la DGA, SCAM, SIMMAD … ) ;

  • de la DCMAT ;

  • de la STM ;

  • de l'organisme réparateur principal ;

  • de la section technique de l'armée de terre (STAT) ;

  • du service qualité de la DGA/DQP (si le marché a été exécuté sous son contrôle) ;

  • du constructeur ou du réparateur.

Dans le cas d'une garantie décentralisée (achats à gestion locale), les organismes représentés au sein de cette commission sont :

  • le service de l'autorité qui, au nom de l'état, a signé le marché ;

  • l'établissement civil de la marque (équipementier) ;

  • le service qualité de la DGA/DQP (si le marché a été exécuté sous son contrôle) ;

  • la formation qui a émis le DFT (le RTD) ou l'organisme comptable ;

  • la direction régionale du matériel de l'armée de terre (DIRMAT) ou la STM (si la réunion de la commission a lieu suite à leur proposition) ;

  • l'organisme réparateur principal.

Cette commission est présidée par l'organisme demandeur. Le président désigne le responsable chargé de la rédaction du rapport.

2.4.3. Rédaction du rapport d'expertise technique.

2.4.3.1. Expertise technique effectuée dans le cadre d'un recours à la garantie, que le défaut ait été constaté pendant ou en dehors de la période de garantie.

L'expertise technique doit lever le litige relatif à la mise en œuvre de la garantie et éventuellement décider de la mise à l'étude de la (ou des) modification(s).

Pour ce qui concerne les modifications des matériels réalisés par la DGA, celles-ci sont proposées à la commission de gestion de configuration (CGC) (16)qui décide des suites à donner.

2.4.3.2. Expertise technique effectuée à la suite d'un constat technique (garantie non mise en jeu).

Dès réception de l'article défectueux, le service destinataire de la DGA ou de la DCMAT établit un rapport d'expertise technique, (cf. modèle donné en appendice VII.A.).

Les conclusions de cette expertise doivent permettre de connaître la quantité des matériels concernés et de décider :

  • des procédés de maintien en condition ;

  • de l'opportunité de soumettre :

    • une étude de modification du matériel à la CGC ;

    • un réajustement des limites d'utilisation au comité de programme ou au comité de pilotage selon le cas ;

    • une modification des règles de maintien en condition à la commission logistique intégrée (CLI).

2.4.4. Circulation et exploitation du rapport d'expertise technique.

La circulation et l'exploitation du rapport d'expertise technique sont précisées à l'appendice VII.B.

La STM saisit les conclusions du rapport d'expertise technique dans la zone réservée à la synthèse du DFT, dans le SIMAT (ou du RTD).

2.5. Expédition des articles défectueux et opérations comptables.

2.5.1. Expédition des articles défectueux.

Tout matériel faisant l'objet d'un DFT (ou d'un RTD), et dont la défaillance est imputable à un défaut, doit être soigneusement stocké et conditionné avant son expédition sur la destination fixée par l'organisme chargé de réunir la commission d'enquête technique ou d'expertise technique.

Dès qu'il y a décision d'une expertise technique, il est interdit d'effectuer des échanges ou des prélèvements de pièces ou sous-ensembles défectueux.

Seuls les démontages absolument nécessaires sont effectués par la formation de soutien du matériel. Ils doivent être faits soigneusement et mentionnés sur le document d'accompagnement (fiche suiveuse dont le modèle est donné en annexe VIII).

A la réception du message d'expédition portant référence du DFT (ou du RTD) et fixant la destination à donner à l'article défectueux (17), la formation de soutien du matériel procède à son expédition avec toutes les précautions voulues, particulièrement en ce qui concerne l'emballage, l'arrimage etc.

Il fixe au matériel défectueux un sachet nylon contenant :

  • la fiche suiveuse, dont le modèle (18)est donné en annexe VIII, renseignée de façon très complète ;

  • la référence et un état du DFT (ou du RTD) ;

  • l'état récapitulatif de la facture M 14 ;

  • deux duplicata de l'exemplaire « entrée » de celle-ci.

Le contenant doit porter les indications habituelles concernant :

  • les adresses de l'expéditeur et du destinataire ;

  • la désignation du matériel ;

  • l'inscription « Dossier de faits techniques réf.………. » en lettres rouges de 10 centimètres de haut (quand les dimensions du colis le permettent) sur deux de ses faces.

Si le matériel est sous garantie, on portera au-dessous de la précédente inscription le mot « GARANTIE ».

L'expédition doit se faire dans les délais les plus courts, directement de l'organisme de soutien direct (OSD) à l'organisme désigné, chaque fois que les conditions le permettent.

2.5.2. Opérations comptables.

Les opérations comptables à effectuer aux différents stades des mouvements de matériels sont décrites dans les tableaux de circulation et d'exploitation des appendices V.C et V.D, selon les cas.

2.5.3. Expédition accélérée de certains rechanges.

Par dérogation aux dispositions énoncées au point 2.5.1., les rechanges détenus par les formations stationnées outre-mer doivent faire l'objet d'expéditions accélérées, c'est-à-dire qu'ils doivent être reversés aussitôt le DFT (ou le RTD) établi.

Cette mesure est également applicable pour les rechanges détenus par les formations stationnées en métropole sous réserve qu'ils remplissent les conditions suivantes :

  • ne pas être sous garantie ;

  • présenter un défaut considéré comme connu et répétitif par la DCMAT ;

  • figurer sur la liste des rechanges à reverser immédiatement (cette liste est diffusée par la DCMAT).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le colonel, sous-directeur de la sous-direction technique,

Philippe LEBOURG.

Annexes

ANNEXE I. Les clauses de garantie.

1 Application des clauses de garantie

La garantie s'applique à tous les matériels complets, ensembles, sous-ensembles et pièces de rechange réalisés ou réparés dans l'industrie civile.

Elle ne s'applique pas aux matériels terrestres construits ou réparés par une formation de maintenance de la DCMAT ou la DGA.

Toutefois, certains matériels réparés ou reconstruits, par la DCMAT ou par la DGA, comportent des ensembles ou sous-ensembles provenant des fabrications civiles pour lesquels un recours en garantie reste possible. Le recours en garantie est exercé par l'organisme qui a passé le marché. L'assistance du service qualité de la direction de la qualité et du progrès de la DGA (DGA/DQP/SQ) peut être requise, à condition que les marchés afférents soient placés sous son contrôle.

Dans certaines circonstances, bien que la durée de la garantie soit écoulée, des matériels peuvent présenter des faits techniques non imputables à l'emploi ou au stockage (vice caché). L'expertise technique doit alors permettre de poursuivre les recours de droit qui s'imposent à l'encontre du fabricant ou du réparateur.

La garantie n'interdit, en aucune manière, l'exécution des opérations de mise en œuvre et de maintien en condition prescrites par la documentation technique réglementaire.

2 Règles permettant de déterminer la durée de garantie.

La durée de la garantie et les règles relatives à son application sont précisées dans les contrats. Les conditions définies ci-après correspondent aux clauses les plus courantes (1).

2.1 Garantie d'un matériel complet.

2.1.1 Matériel neuf.

Généralement, la date de prise d'effet de la garantie est la date de réception du matériel. Contractuellement elle peut être :

  • la date de la livraison ;

  • la date de déstockage ou de mise en service. Elle figure comme événement spécifique, avec la durée de garantie (2), sur le matériel et le journal des articles à suivi de maintenance (ASM) du SIMAT ou sur les autres documents accompagnant éventuellement les matériels réceptionnés ;

  • une combinaison des deux précédentes.

2.1.2 Matériel reconstruit.

La date de réception et la durée de garantie figurent sur la plaque de reconstruction et dans le journal des ASM du SIMAT comme événements spécifiques. Elles doivent figurer également sur les documents accompagnant les matériels reconstruits.

2.2 Garantie d'un ensemble, sous-ensemble ou pièce détachée.

2.2.1 Article monté d'origine sur un matériel neuf.

Un article monté d'origine sur un matériel neuf est le plus généralement couvert par la même garantie que le matériel (si la prise d'effet est la même, la période de garantie, quant à elle, peut être différente).

2.2.2 Article portant une plaque de construction ou de reconstruction.

La date de prise d'effet de la garantie est généralement la date de réception. Elle est inscrite sur la plaque de construction ou de reconstruction.

2.2.3 Article ne portant pas de plaque de construction ou de reconstruction.

Il est plus difficile pour l'organisme de soutien de savoir si cet article est couvert ou non par une garantie. Si cette information reste impossible à connaître, il vérifie, dans toute la mesure du possible, si les pièces du même type, qu'il possède en stock, ne recèlent pas le même défaut ; dans l'affirmative, il le signale en indiquant dans la zone de texte libre du DFT (ou du RTD) le niveau, la valeur et l'origine de son stock.

En cas d'incertitude, la mention « date de prise d'effet de la garantie inconnue » doit être portée dans la zone de synthèse du DFT (ou le RTD) ; un soin tout particulier sera apporté dans la recherche des renseignements suivants :

  • nom du fabricant ;

  • numéro de l'article en cause et, d'une manière générale, toutes indications pouvant être relevées sur celui-ci.

Ces renseignements peuvent permettre au SCAM de retrouver la date de réception.

ANNEXE II. Le dossier de fait technique du système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

APPENDICE II.A. Description et principes d'emploi du dossier de faits techniques.

Un dossier de faits techniques (DFT) est un ensemble de données du SIMAT relatif à un fait technique fortuit.

1 Recueil des informations dans le système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

Le recueil des informations relatives à un fait technique dans le SIMAT s'effectue par l'ouverture d'un DFT formaté.

2 Présentation du dossier de faits techniques.

Le DFT se présente de la façon suivante : un en-tête, un corps et une zone permettant une synthèse.

2.1 Un en-tête.

Il donne des informations sur :

  • le dossier lui-même : numéro du dossier, date de création, type de dossier, statut, catégorie, circonstances d'emploi, impact opérationnel, indicateur dossier sensible pour STM, code d'orientation ;

  • le matériel : numéro de l'AISM tête d'arborescence, numéro de l'AISM sur lequel est diagnostiqué le défaut, détenteur, code EMAT 8 d'appartenance ;

  • la liste des organismes réparateurs ;

  • le relevé des compteurs (1).

2.2 Un corps.

Il regroupe l'ensemble des données relatives aux interventions techniques (intervention dite de « diagnostic » et interventions dites « normales » ou de « réparation » , ressources utilisées, articles consommés). L'enregistrement des informations permettant de caractériser la défaillance est obligatoire pour les dossiers sensibles.

2.3 Une zone permettant une synthèse.

Elle est renseignée et enrichie, sous une forme libre, par les différents intervenants.

3 Sensibilité des dossiers de faits techniques

La sensibilité est le critère de sélection utilisé par le système d'information pour distinguer les DFT devant faire l'objet d'un traitement individuel par les STM avant leur archivage de ceux qui sont à archiver sans traitement individuel dans la base de données (appelé communément « bruit de fond »(2)).

Il existe des DFT « non sensibles » et des DFT « sensibles ».

3.1 Dossier de faits techniques « non sensible ».

Le DFT est dit « non sensible » lorsque le code d'orientation n'est pas renseigné ni la case « dossier sensible pour STM » cochée. Dans ces conditions, le DFT indique que le fait technique fortuit appartient au « bruit de fond ». Ce type de DFT ne fait pas l'objet d'un traitement individuel par la STM ; il est archivé dès que les interventions techniques normales de réparation sont clôturées. Ils permettent un traitement statistique différé des événements techniques.

3.2 Dossier de faits techniques « sensible ».

Le DFT est dit « sensible » lorsque le code orientation est renseigné ou la case « dossier sensible pour STM » (3)cochée.

Un DFT est classé « sensible » lorsque le fait technique a une incidence sur la sécurité des personnes et des matériels ou mérite d'être analysé en raison de sa singularité, de sa méconnaissance ou de son impact sur la disponibilité ou la fiabilité.

  Niveau des décisions :

Le code orientation permet une surveillance technique automatique d'un parc dans une formation et par conséquent de définir a priori que les DFT seront sensibles, indépendamment du jugement du réparateur. Ce code est de l'initiative du commandement fonctionnel.

Le marquage de la case « dossier sensible pour STM » est de l'initiative des ateliers (4). Il permet d'informer la chaîne maintenance sur la particularité du dossier et il reviendra à la STM de confirmer ou d'infirmer cette décision. Les faits techniques de gravité 1 et 2 (voir nota ci-dessous) sont signalés par des DFT « sensibles ».

Nota.

Les responsables du soutien doivent analyser précisément les conséquences des faits techniques pour mettre en évidence l'urgence du traitement, les moyens à mobiliser au regard des résultats à obtenir et/ou une insuffisante maîtrise des risques.

L'analyse des conséquences conduit à répertorier les faits techniques selon trois niveaux de gravité :

Gravité 1 pour un fait technique mettant directement en cause :

  • la sécurité des missions ;

  • la sécurité des personnels et des biens ;

  • la sureté nucléaire.

Gravité 2 pour un fait technique susceptible de mettre en cause :

  • l'aptitude opérationnelle d'un matériel à remplir sa mission pour laquelle il a été qualifié ;

  • la disponibilité des forces ;

  • les processus étatiques ou industriels de productions qui concourent aux deux points précédents ;

  • La préservation de l'environnement.

Gravité 3 pour tous les autres faits techniques.

Dans le cas où les conséquences potentielles du fait technique porte atteinte à la sécurité des personnes, la procédure du message technique spécial (MTS) est mise en œuvre sans délai. Un MTS est obligatoirement rédigé et diffusé corrélativement à la création du DFT.

4 Statuts du dossier de faits techniques.

Dans le système d'information, deux statuts servent à décrire les étapes du cycle de vie d'un DFT :

Un premier statut de 3 étapes permet de connaître sa position générale (ouverture, réalisation des interventions techniques et archivage) :

  • ouvert ;

  • fermé ;

  • archivé.

Un second statut de 3 étapes permet de suivre la position de l'analyse du DFT au niveau de la STM avec comme valeur possible :

  • à analyser ;

  • en cours ;

  • analysé.

L'appendice II.C. décrit le mode d'évolution interdépendant de ces statuts.

5 Cycle de vie d'un dossier de faits techniques.

5.1 Ouverture d'un dossier de faits techniques.

Tout enregistrement d'un symptôme, dans le tableau de production du SIMAT, engendre automatiquement l'ouverture :

  • d'un DFT ;

  • d'une intervention technique (IT) spécifique appelée « IT de diagnostic ».

A l'ouverture d'un DFT, correspond un et un seul symptôme. La cause probable de la défaillance est saisie dans une zone de texte libre réservée à cet effet. Pour un symptôme observé, il y a au plus une défaillance. Pour les dossiers sensibles (cf. point 3 du présent appendice), la grille de défaillance est proposée à la clôture de l'IT de réparation ; celle-ci doit être obligatoirement renseignée.

Pour un DFT, le relevé du potentiel consommé du matériel est obligatoirement renseigné dans le cas d'une intervention technique corrective.

L'IT de diagnostic effectuée, le symptôme peut être confirmé et une défaillance peut être enregistrée en sélectionnant soit un article à suivi de maintenance (ASM), soit un point d'emploi fonctionnel (5), soit une référence fournisseur ou une combinaison de ces derniers.

Si la sécurité des personnels est engagée, la case « dossier sensible pour STM » doit être obligatoirement cochée. Dans ce cas, la référence du MTS doit être indiquée dans la zone de texte libre intitulée « avis technique ».

5.2 Enregistrement des interventions technique dites « normales ».

Suite à l'IT de diagnostic, les cellules des ateliers qui interviennent sur les matériels, enregistrent les IT techniques dites « normales ». Le SIMAT prévoit dix statuts (6)situant le cycle de vie des interventions techniques.

En principe une gamme opératoire est associée à chaque IT.

L'enregistrement de la défaillance peut également être réalisé avec les IT normales.

Le statut du dossier de faits techniques reste à l'étape « ouvert » pendant l'exécution des IT normales.

5.3 Maintenance par débordement du soutien direct.

La prise en compte des opérations de maintenance par débordement du soutien direct des forces se fait par la création d'IT de débordement (7).

5.4 Soutien contractuel.

Les réparations dans l'industrie privée font l'objet de création d'IT de réparation dans l'industrie privée (IT de RIP (8), cf. point 1).

5.5 Synthèse du dossier de faits techniques.

Au niveau des STM, une zone de texte libre appelée « synthèse du DFT » permet de saisir les informations qui ne peuvent l'être dans les rubriques formatées du DFT (résumé du dossier pour en faciliter la consultation ultérieure et orienter les sites réparateurs).

5.6 Analyse des dossiers de faits techniques.

5.6.1 Analyse des dossiers de faits techniques « non sensibles ».

Le statut d'analyse du DFT « non sensible » passe automatiquement à l'étape « analysé ». Dans ce cas, la STM n'analyse pas les DFT individuellement. Le statut du DFT reste à l'étape « ouvert » durant la réalisation des IT normales et dès que toutes les IT sont clôturées le statut du DFT passe automatiquement à l'étape « fermé » puis à l'étape « archivé ».

5.6.2 Analyse des dossiers de faits techniques sensibles.

5.6.2.1 Principe de l'analyse des dossiers de faits techniques sensibles.

Le statut d'analyse du DFT « sensible » passe automatiquement à l'étape « à analyser ». Il y reste tant que la STM n'a pas précisé la suite à donner à son traitement.

En fonction des éléments d'information présents dans le DFT et d'une éventuelle recherche d'événements similaires et d'informations supplémentaires, la STM, en concertation avec l'OMP, fait évoluer le statut d'analyse du DFT vers les deux étapes suivantes :

  •  « en cours » dès que le dossier est consulté et en cours d'analyse ;

  •  « analysé » quand le dossier à été analysé.

Le statut d'analyse du DFT est maintenu à l'étape « en cours » le temps nécessaire :

  • à la STM pour conduire les investigations techniques nécessaires à l'émission d'un avis circonstancié et d'informer l'OMP des faits observés ou recueillis ;

  • à l'OMP pour décider de la suite à donner au fait technique qui peut être :

    • une demande d'une enquête technique ;

    • une demande d'une expertise technique ;

    • une interdiction ou une restriction d'emploi,

    • une proposition de modification etc… ;

    • à la rédaction du rapport d'enquête technique ou la commission d'expertise technique de se réunir ;

    • à l'exploitation des rapports d'enquête technique ou d'expertise technique.

Ces diverses actions réalisées partiellement ou totalement selon les cas, la STM met le statut d'analyse du DFT à l'étape « analysé ».

Lorsque toutes les IT du DFT ont été clôturées, le statut du DFT passe à l'étape « fermé » et la STM fait évoluer le statut des DFT à l'étape « archivé ».

5.6.2.2 Apport du système d'information de la maintenance de l'armée de terre à l'analyse des dossiers de faits techniques sensibles.

Le SIMAT permet aux STM :

  • de consulter des informations relatives au DFT ;

  • d'établir une demande d'informations supplémentaires (insuffisance de saisie au niveau du site réparateur, par exemple) ;

  • d'établir une demande d'enquête technique ;

  • d'établir une demande d'expertise technique ;

  • de saisir une demande de limitation/interdiction d'emploi ;

  • de rechercher des DFT similaires ;

  • de saisir une évolution du matériel ;

  • d'enrichir une synthèse/catégorisation du DFT. (résumé du traitement du DFT pour connaître rapidement les actions à mener lors d'une recherche de DFT similaires ultérieure ; la synthèse peut être envoyée vers les sites réparateurs à tout moment ; elle le sera automatiquement à la fermeture du dossier) ;

  • de faire évoluer le statut d'analyse du DFT à l'étape « analysé » (le traitement individuel du DFT est alors terminé).

5.7 Fermeture des dossiers de faits techniques.

Le statut d'analyse du DFT à l'étape « analysé » permet d'attendre que toutes les interventions techniques soient clôturées, qu'une demande particulière ne soit plus en cours (demande d'enquête technique ou d'expertise technique par exemple) et que le DFT ne soit pas en transfert entre deux ateliers (c 'est à dire que la réparation soit terminée) conditions nécessaires pour que le statut du DFT puisse passer de l'étape « ouvert » à l'étape « fermé ».

Une IT de diagnostique ne peut être clôturée tant que les interventions de réparation ne sont pas terminées. Le code de défaillance marque l'aboutissement final du symptôme et du travail de diagnostic.

Les DFT fermés et analysés sont alors archivés dans les bases du SIMAT des STM auxquelles sont rattachés les ASM. De plus, les informations du DFT, sélectionnées selon les profils des métiers qui y ont accès, sont archivées dans la base infoservice national du SIMAT.

6 Circulation des dossiers de faits techniques.

A la création du DFT, seule sa partie « en-tête » est transmise à la STM. Le DFT complet ne part vers la STM que lorsque toutes les interventions sont terminées à un niveau technique d'intervention donné.

Le schéma de l'architecture des flux d'information est donné en appendice 4.

6.1 Fiches de synthèse et comptes rendus.

La STM établit des fiches de synthèse ou des comptes rendus, périodiques ou à la demande, à l'attention des OMP. Ceux-ci ont également la possibilité de consulter les informations sur les DFT et archivées dans la base « infoservice national » du SIMAT et de créer des rapports et des indicateurs selon le besoin.

6.2 Recherche des dossiers de faits techniques similaires.

La liste de critères ci-dessous permet de sélectionner et de consulter les DFT :

  • descriptif de l'ensemble de tête (9);

  • n° d'ensemble de tête ;

  • descriptif de l'ASM ;

  • numéro d'ASM ;

  • code EMAT 8 du matériel ;

  • code EMAT 8 d'appartenance ;

  • code ES du réparateur ;

  • code ES du détenteur du matériel ;

  • code symptôme (10) ;

  • code défaillance ;

  • article fournisseur défaillant ;

  • code activité ;

  • point d'emploi (PE) fonctionnel (11) ;

  • catégorie du DFT ainsi que son type.

En appliquant des valeurs aux critères de sélection, les bases de données de la STM ou de l' « infoservice » (12) mettent à la disposition des abonnés, dans les limites des droits d'accès accordés, les DFT dont les critères ont des valeurs identiques à celles appliquées à la création de la requête.

APPENDICE II.B. Établissement, circulation et exploitation des dossiers de faits techniques du système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

Figure 1. Établissement, circulation et exploitation des dossiers de faits techniques du système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

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Figure 2. Établissement, circulation et exploitation des dossiers de faits techniques du système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

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Figure 3. Établissement, circulation et exploitation des dossiers de faits techniques du système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

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Figure 4. Établissement, circulation et exploitation des dossiers de faits techniques du système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

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Figure 5. Établissement, circulation et exploitation des dossiers de faits techniques du système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

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APPENDICE II.C. Statuts du dossier de faits techniques et statut d'analyse du dossier de faits techniques.

1 Cas des dossiers de faits techniques « non sensibles ».

Événement

Statut du DFT

Statut d'analyse du DFT

Saisie du symptôme

  

Ouvertures automatiques du DFT et de l'IT de diagnostic

« Ouvert »

« Analysé »

Saisies de l'IT de diagnostic et des IT normales de réparation.

« Ouvert »

« Analysé »

Clôture de toutes les IT normales de réparation, de débordement et de RIP et les IT de diagnostic clôturées.

« Fermé »

« Analysé »

Contrôle de la STM

La STM met le statut du dossier à « archivé »

 

Le DFT est archivé dans la base de la STM.

 

2 Cas des dossiers de faits techniques « sensibles ».

Événement

Statut du DFT

Statut d'analyse dy DFT

Saisie du symptôme.

  

Ouvertures automatiques du DFT et de l'IT de diagnostic.

« Ouvert »

« A analyser »

Saisies de l'IT de diagnostic et des IT normales de réparation et réalisation des IT normales.

« Ouvert »

Consultation du DFT : le statut d'analyse passe à « en cours ».

Si aucune analyse n'est nécessaire, le statut peut passer à l'étape « analysé ».

Saisies de l'IT de diagnostic et des IT normales de réparation et réalisation des IT normales.

« Ouvert »

Lorsque la STM a terminé l'analyse individuelle du DFT, le statut d'analyse évolue à « analysé ».

Clôture de toutes les IT normales de réparation, de débordement et de RIP et les IT de diagnostic clôturées.

« Fermé »

« Analysé »

Demande de clôture de la STM.

La STM met le statut du dossier à « archivé »

 

Le DFT est archivé dans la base de la STM.

 

APPENDICE II.D. Base de données des faits techniques du système d'information de la maintenance de l'armée de terre. architecture des flux.

Figure 6. Base de données des faits techniques du système d'information de la maintenance de l'armée de terre. Architecture des flux.

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ANNEXE III. Rapport technique de défectuosité.

APPENDICE III.A. Modèle de rapport technique de défectuosité.

Figure 7. Modèle de rapport technique de défectuosité.

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Figure 8. Modèle de rapport technique de défectuosité. (2)

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APPENDICE III.B. Établissement, circulation et exploitation des rapports techniques de défectuosité en temps de paix.

Figure 9. Établissement, circulation et exploitation des rapports techniques de défectuosité en temps de paix.

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Figure 10. Établissement, circulation et exploitation des rapports techniques de défectuosité en temps de paix. (2).

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Figure 11. Établissement, circulation et exploitation des rapports techniques de défectuosité en temps de paix. (3)

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APPENDICE III.C. Établissement, circulation et exploitation des rapports techniques de défectuosité pour les opérations extérieures.

Figure 12. Établissement, circulation et exploitation des rapports techniques de défectuosité pour les opérations extérieures.

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Figure 13. Établissement, circulation et exploitation des rapports techniques de défectuosité pour les opérations extérieures. (2)

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ANNEXE IV. Le message de demande d'intervention, de rechange ou d'assistance technique.

1 Conditions d'établissement.

Un message de demande d'intervention, de rechange ou d'assistance technique (MIRDAT) ne peut être émis qu'à la condition d'être explicitement désigné comme support de demande d'assistance du titulaire dans les marchés d'acquisition des matériels en période de garantie, les marchés de contrat de soutien, les marchés de réparation et les décisions ministérielles de maintenance (DMM).

Le MIRDAT est le seul type de message à utiliser pour toute demande d'assistance technique :

  • demande d'intervention ou de rechange auprès d'un industriel dans le cadre d'un marché de soutien technique ;

  • demande d'intervention ou de rechanges auprès d'un industriel dans le cadre d'un soutien technique provisoire en attendant la prise en compte par le matériel ;

  • demande d'assistance technique d'un OSD auprès de l'organisme de réparation principal (1)(ORP) pour un matériel en soutien pré-logistique ou logistique.

En fonction de son utilisation, la contexture du MIRDAT doit être adaptée et personnalisée. Les destinataires sont notamment susceptibles de varier selon les cas exposés ci-dessous :

Cas 1 : Le marché de soutien technique est passé entre la DCMAT (SCAM) et un industriel :

Le destinataire du MIRDAT pour action doit être le titulaire du marché.

Cas 2 : La responsabilité du soutien technique incombe à un service des programmes de la DGA :

Le destinataire du MIRDAT pour action doit être ce service. Il sert de justificatif d'engagement de dépenses.

Cas 3 : Le matériel est en soutien logistique :

Un OSD peut demander l'intervention du niveau supérieur pour toute opération dépassant sa compétence.

Cas 4 : L'emploi du matériel dans certaines configurations au profit d'autres armées ou organismes extérieurs à l'armée de terre impose à la DCMAT de connaître la situation du parc. Le MIRDAT sera émis à chaque défectuosité.

2 Rédaction.

Il est rédigé par l'officier spécialisé de la formation de soutien de l'armée de terre, en principe l'OSD ou l'UMR, sous la forme habituelle des messages non classés.

Le modèle de MIRDAT à utiliser fait l'objet du point 3 suivant.

3 Modèle de rédaction.

URGENCE : IMMÉDIAT (ou URGENT)

FROM : « Organisme de soutien direct »

TO : « Titulaire du marché ou organisme réparateur principal le cas échéant »

INFO(*) :

  • GUERRE DIRMAT VERSAILLES SATORY

  •  « STM » ;

  •  « SCAM » ;

  •  « DGA/DQP/SQ (échelon local si le marché est place sous son contrôle) » ;

  •  « DGA/DSA/SP (x) » ;

  •  « STAT » ;

  •  « RMAT, BMAT, BSMAT de la STM ».

BT

NON PROTÉGÉ ou DIFFUSION RESTREINTE

NMR :

OBJET : Demande d'intervention technique, de rechange ou d'assistance technique

REF : « numéro de la décision de maintenance (DM) ou autre document contractuel (2) »

TXT :

ALFA : FORMATION DÉTENTRICE

  • Désignation ;

  • Adresse postale ;

  • Téléphone (officier de maintenance régimentaire).

BRAVO :  IDENTIFICATION DU MATÉRIEL

  • Désignation du matériel complet, ou ensemble intéressé, accessoire… ;

  • Numéro d'immatriculation ;

  • Numéro de série ;

  • Potentiels kilométriques et (ou) horaire (au moment de la défectuosité) ;

  • Code EMAT 8 et/ou numéro de nomenclature ;

  • Code et référence fabricant.

CHARLIE : TITRE DU SERVICE DEMANDÉ

  • Garantie - hors garantie ;

  • Matériel immobilise - non immobilisé ;

  • Constatations (donner succinctement les raisons de la demande) ;

  • Symptôme caractéristique de la panne ou du défaut de fonctionnement ;

  • Date et circonstances précises dans lesquelles le défaut s'est produit.

ECHO : LISTE DES RECHANGES

  • Préciser les désignations des articles défectueux et leurs numéros de nomenclature.

FOX TROTT : LIEU OU LE MATÉRIEL PEUT ÊTRE VISITÉ, OU LE RECHANGE EXPÉDIÉ

  • Adresse géographique exacte de l'OSD.

GOLF :  DATE SOUHAITÉE OU URGENCE D'INTERVENTION

HOTEL :  CORRESPONDANT

  • Grade et nom ;

  • Adresse postale ;

  • Numéro de téléphone.

JULIETTE :  AVIS TECHNIQUE SUCCINT

KILO : NUMERO ET DATE D'ÉTABLISSEMENT

  • Dossiers de faits techniques ;

  • Compte rendu de perte ou détérioration (rapport simplifié) ;

  • Rapport complémentaire.

LIMA : DIVERS

MIKE : REMARQUE

GRADE/NOM/TEL REDACTEUR

BT

Notes

    2A préciser.

ANNEXE V. Le ra pport d'enquête.

APPENDICE V.A. Modèle de rapport d'enquête.

  (Ce modèle de document vierge est reproductible par des outils bureautiques.

  Les visas sont portés manuellement sur les documents renseignés édités sur support papier.

Figure 14. Modèle de rapport d'enquête.

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Figure 15. Modèle de rapport d'enquète. (2)

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APPENDICE V.B. Modèle de rapport d'enquête collectif.

(Ce modèle de document vierge est reproductible par des outils bureautiques. Les visas sont portés manuellement sur les documents renseignés édités sur rapport papier.

Figure 16. Modèle de rapport d'enquête collectif.

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APPENDICE V.C. Circulation et exploitation des rapports d'enquête relatifs à des matériels fabriqués ou réparés sous contrôle de la direction de la qualité et du progrès, service qualité de la délégation générale pour l'armement.

Figure 17. Circulation et exploitation des rapports d'enquête relatifs à des matériels fabriqués ou réparés sous contrôle de la direction de la qualité et du progrès.

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Figure 18. Circulation et exploitation des rapports d'enquête relatifs à des matériels fabriqués ou réparés sous contrôle de la direction de la qualité et du progrès.

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Figure 19. Circulation et exploitation des rapports d'enquête relatifs à des matériels fabriqués ou réparés sous contrôle de la direction de la qualité et du progrès.

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Figure 20. Circulation et exploitation des rapports d'enquête relatifs à des matériels fabriqués ou réparés sous contrôle de la direction de la qualité et du progrès.

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APPENDICE V.D. Circulation et exploitation des rapports d'enquête relatifs a des matériels fabriqués ou réparés par un organisme civil hors contrôle de la direction de la qualité et du progrès, service qualité de la délégation générale pour l'armement.

Figure 21. Circulation et exploitation des rapports d'enquête relatifs a des matériels fabriqués ou réparés par un organisme civil hors contrôle de la direction

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Figure 22. Circulation et exploitation des rapports d'enquête relatifs a des matériels fabriqués ou réparés par un organisme civil hors contrôle de la direction

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Figure 23. Circulation et exploitation des rapports d'enquête relatifs a des matériels fabriqués ou réparés par un organisme civil hors contrôle de la direction

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ANNEXE VI. Exemple d'état de dossier de fait technique du simat.

Figure 24. Exemple d'état de dossier de fait technique du SIMAT.

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Figure 25. Exemple d'état de dossier de fait technique du SIMAT.

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Figure 26. Exemple d'état de dossier de fait technique du SIMAT.

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ANNEXE VII. Rapport d'expertise.

APPENDICE VII.A. Modèle rapport d'expertise technique.

  (Le modèle du document est reproductible avec des outils bureautiques. Le visa est porté manuellement sur les documents renseignés édités sur rapport papier.

Figure 27. Modèle de rapport d'expertise technique.

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Figure 28. Modèle de rapport d'expertise technique.

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APPENDICE VII.B. Circulation et exploitation des rapports d'expertise sur le plan technique.

Figure 29. Circulation et exploitation des rapports d'expertise sur le plan technique.

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Figure 30. Circulation et exploitation des rapports d'expertise sur le plan technique.

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ANNEXE VIII. Modèle de fiche suiveuse.

  (Ce modèle du document est reproductible avec des outils bureautiques. Les visas sont portés manuellement sur les documents renseignés édités sur support papier).

FICHE SUIVEUSE.

Fiche suiveuse

(recto)

 

Article expédié (désignation, marque, type, n° nomenclature)

 
 

N° d'identité :

Atelier ayant effectué la dernière révision générale :

 

Date :

Vieillissement depuis fabrication ou révision générale :

 

Déposé le :

Par

Motifs :

Références DFT ou du RTD :

Date :

Vérifié à

Le

Par

Résultat (complet – incomplet – état – etc...) :

 
 

LORSQUE L'ARTICLE EST EN BON ÉTAT, COUPER LE TALON

 

MATÉRIEL À VÉRIFIER OU À RÉPARER EN ATELIER

 
 

TALON ROUGE


FICHE

SUIVEUSE

(verso)

 

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 
 
 
 

1. Conditionnement effectué le

Par

2. Conditionnement effectué le

Par

1. Expédié le

Par

A

Reçu le

Par

Facture n°

Date

2. Expédié le

Par

A

Reçu le

Par

Facture n°

Date

LORSQUE L'ARTICLE EST EN BON ÉTAT COUPER LE TALON

 
 

MATÉRIEL À VÉRIFIER OU À RÉPARER EN ATELIER

 
 
 

TALON ROUGE

ANNEXE IX. Glossaire.

ALAT

Aviation légère de l'armée de terre.

AISM

Article individualisé à suivi de maintenance.

ASM

Article à suivi de maintenance.

Base de données de l'infoservice.

Base de données du système d'information de la maintenance de l'armée de terre (SIMAT), qui a pour fonction de fournir des données décisionnelles à tout responsable, quelle que soit la structure à laquelle il appartient, sous la forme désirée, au niveau de finesse nécessaire et à un rythme cohérent avec la fréquence d'analyse.

BITM

Bulletin d'information technique du service du matériel.

Catégorie de dossier de faits techniques.

Permet de qualifier les conséquences du fait technique, soit sur l'utilisation de l'équipement, soit sur la maintenance de l'équipement. Les différentes catégories sont : utilisation, maintenance, défaut de l'équipement et de la documentation.

CFAT

Commandement de la force d'action terrestre.

CFLT

Commandement de la force logistique terrestre.

CGC

Commission de gestion de configuration.

CLI

Commission logistique intégrée.

 

Code défaillance.

Le code défaillance identifie une avarie répertoriée sur un article fournisseur. La table des codes défaillance est remplie au niveau central. L'opérateur, qui saisit les paramètres du dossier de faits techniques, lie le code défaillance avec un ou plusieurs articles fournisseurs et également avec une ou plusieurs fonctions de l'ensemble de tête de l'arborescence logistique.

Code orientation.

Le code orientation est une clé composée code EMAT8 du matériel et du code élément de structure (ES) de la formation détentrice du matériel. Cette clé sert de critère de sélection pour le recueil des dossiers de faits techniques en vue de leur traitement. Par le truchement de ce code, les officiers de maintenance des programmes (OMP), désignent les dossiers de faits techniques qui feront l'objet de traitements individuels par les sections techniques de marque (STM)

Code symptôme.

Le code symptôme traduit une observation de l'utilisateur ou du réparateur du matériel ; il peut porter sur différents articles à suivi de maintenance (ASM) et différentes fonctions de l'ensemble de tête.

DCMAT

Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Défaillance.

.Une défaillance est une cessation de l'aptitude d'une entité à accomplir une fonction requise. Cette incapacité de fonctionnement est d'origine interne au matériel considéré, par opposition à un dommage. Une défaillance est un passage d'un état à un autre, par opposition à une panne qui est un état.

DFT

Dossier de faits techniques.

DGA

Délégation générale pour l'armement.

DGA/DET

Délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique.

DGA/DET/SMCO

Délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service du maintien en condition opérationnelle.

DGA/DQP/SQ

Délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, service de la qualité.

DGA/DSA

Délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes.

DGA/DSA/SPAé

Délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, service des programmes de l'aéronautique.

DGA/DSA/SPART

Délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestre.

DGA/DSA/SPOTI

Délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information.

DGA/DSA/SPN

Délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, service des programmes navals.

DGA/DSA/SPNuM

Délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, service des programmes nucléaires et de missiles.

 

DIRMAT

Direction régionale du matériel de l'armée de terre.

DMM

Décision ministérielle de maintenance.

DUM

Document unique de mouvement.

EMAT

État major de l'armée de terre.

Ensemble de tête.

Article qui représente le haut de l'arborescence que l'on veut décrire. Tout point d'emploi (PE) d'une arborescence fait référence à l'ensemble de tête de l'arborescence à laquelle il appartient.

ES

Élément de structure.

IT

Intervention technique.

Une intervention technique est un ensemble d'opérations effectuées sur un matériel au titre de l'entretien, de la remise en état, d'une modification, d'un examen technique, de garantie ou d'une expertise technique.

ITGQ

Intervention technique à gestion quantitative.

MAT E1000

Répertoire électronique des références documentaires techniques.

MIRDAT

Message de demande d'intervention, de rechange ou d'assistance technique.

MTS

Message technique spécial.

NTI

Niveau technique d'intervention.

OMP

Officier de maintenance des programmes.

ORP

Organisme réparateur principal.

OSD

Organisme de soutien direct.

PE

Point d'emploi : concept définissant l'appartenance d'un article à un matériel complet, ensemble ou sous-ensemble, et sa position topologique ou fonctionnelle.

RIP

Réparation dans l'industrie privée.

RTD

Rapport technique de défectuosité.

SCAM

Service central des achats de la maintenance.

SCAM/ADM

Service central des achats de la maintenance/bureau administration.

SIMMAD

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

SIMAT

Système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

Soutien en service.

Le soutien en service regroupe l'ensemble des moyens, procédures et prestations pour assurer la disponibilité définie pour un matériel ou un équipement durant toute sa phase d'utilisation.

La DCMAT est responsable du soutien en service d'un matériel lorsque sa mise en service opérationnelle (matériel en soutien logistique) est prononcée (hormis le cas des matériels aéronautiques où la SIMMAD exerce cette responsabilité). Au titre de la démarche du soutien logistique intégré (SLI), elle doit donc s'impliquer dès la phase amont du programme dans les aspects ayant trait au soutien (travail avec l'EDPI sur les clauses techniques contractuelles, par exemple).

On parle de « marché de soutien en service » quand on passe un marché avec obligation de résultat auprès d'un industriel pour une prestation relevant du domaine du soutien au sens large du terme.

Ce type de marché correspond à une réponse contractuelle appropriée qui repose sur une démarche participative engageant de façon bilatérale et forfaitaire la DCMAT et les industriels sur des projets de type « gagnant-gagnant ».

STAT

Section technique de l'armée de terre.

STM

Section technique de marque.

UMR

Unité de maintenance régimentaire.