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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE :
sous-direction administrative
NOR A R M L 1 7 5 1 7 8 8 S
DÉCISION N° 347/ARM/SIAé/DC/SDA portant caducité de texte.
Du 23 août 2017NOR A R M L 1 7 5 1 7 8 8 S
La ministre des armées,
Décide :
Art. 1er.
L'instruction n° 241/DEF/DGA/SMA du 24 mai 2005 relative à la comptabilité des matériels détenus par le service de maintenance aéronautique est caduque.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'ingénieur général hors classe de l'armement,
directeur central du service industriel de l'aéronautique,
Jean-Marc ROBERT.