DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation

CIRCULAIRE N° 20068/DEF/DCCAT/LOG/REG modifiant la circulaire n° 3450/DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 (BOC, 2003, p. 6647 ; BOEM 540-0) relative à la gestion des procédures d'élimination des matériels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre.

Du 05 octobre 2006
NOR D E F T 0 6 5 2 2 8 4 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 3450/DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 relative à la gestion des procédures d'élimination des matériels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°5 PP du 06/3/2007

La circulaire 3450 /DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 est modifiée comme suit :

Remplacer l'annexe IV par l'annexe IV ci-jointe.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.

Annexe

Annexe IV. Codes de position administrative des matériels du commissariat de l'armée de terre.

4xx = matériel en service.

5xx - 6xx = matériel en approvisionnement.

7xx - 9xx = matériel en attente.

8xx = matériel mis à disposition.

PA (*).	Désignation.	Observations.
(*) Code position administrative.
411	Matériel en service au profit de l'organisme.
421	Matériel en service au profit des camps pour les unités de passage.
431	Matériel affecté temporairement à des organismes de la défense hors armée de terre.
441	Matériel affecté temporairement dans un organisme du service.
443	Matériel affecté temporairement dans un organisme de l'armée de terre.
444	Matériel perméthriné affecté temporairement dans un organisme de l'armée de terre.
450	En instance de décision par le gestionnaire local « tri ».
451	Matériel en service proposé par le gestionnaire local pour la réforme technique.
495	Matériel affecté temporairement dans un organisme de l'armée de terre et issu de la PA 695.
501	Réserve locale.
511	Réalisation locale.
515	Hypothèque en vue d'une distribution ou d'une expédition.
516	MCC
519	Maintenance locale non affectée.	Non neuf pour habillement et matériel.
521	Maintenance centrale non spécialisée.
522	VPC/CAT.
523	Maintenance centrale outre-mer.
525	Hypothèques au titre du RECAMP.
526	Hypothèques au titre d'un prêt.
527	Hypothèques au titre d'un exercice.
528	Hypothèques au titre d'une projection.
529	Hypothèques au titre de l'alerte Guépard.
531	Réserve centrale non spécialisée (destinée à alimenter la PA 521).
532	Réserve centrale spécialisée.
533	Réserve centrale opérationnelle alerte.
534	Cessions sur stocks.
535	Isolement alerte ou précaution sanitaire.
539	(Réservé).
591	OPEX- élément projetable n^o 1.
592	OPEX- élément projetable n^o 2.
621	(Réservé).
631	(Réservé).
641	(Réservé).
681	(Réservé).
691	(Réservé).
695	Matériel hors dotation affectable temporairement pour des besoins spéciaux.	Neufs ou aptes opérationnels
701	(Réservé).
702	(Réservé).
703	(Réservé).
711	Matériel en cours de transport entre établissements du commissariat (métropole-métropole).
712	Matériel en cours de transport métropole - OPEX et vice versa.
713	Matériel en cours de transport métropole - outre-mer et vice versa.
714	Matériel en cours de transport métropole - MCC et vice versa
715	Matériel en attente de règlement : litiges sur expédition.
716	Matériel en cours de transport métropole - autres.
731	Matériel sans emploi ou périmé/gestion centrale.
732	(Réservé).
733	Matériel sans emploi ou périmé/gestion locale.
734	Matériel classé en excédent des besoins par le gestionnaire central, en attente d'élimination.
741	Matériel en révision, réparation, ou en reconstruction.
742	Matériel en présérie en expérimentation et en instance d'adoption.
751	Matériel à trier, à réparer, ou à transformer sur ordre du gestionnaire central.
752	Matériel à trier, à réparer, ou à transformer sur ordre du gestionnaire local.
761	Matériel en instance de mise à disposition des industriels sur ordre du gestionnaire.
762	Matériel en instance de mise en réparation ou transformation en régie.
781	Matériel en instance de réforme de commandement.
782	Attente de sortie par PV à la suite d'un recensement ou d'une vérification.
783	Attente de sortie par PV de perte ou avarie résultant de l'exécution normale du service.
784	Attente de sortie par PV de perte ou d'avarie survenue au cours de transport.
791	(Réservé).
792	(Réservé).
815	Matériel mis à disposition d'organismes extérieurs par le gestionnaire central (hors mission spécifique).
825	Matériel mis à disposition d'organismes extérieurs par le gestionnaire local (hors mission spécifique).
836	Matériel mis à disposition d'organismes extérieurs par le gestionnaire central (autres départements ministériels).
846	Matériel mis à disposition d'organismes extérieurs par le gestionnaire local (autres départements ministériels).
852	Matériel mis à la disposition des industriels sur ordre du gestionnaire central.
862	Matériel mis à la disposition des industriels sur ordre du gestionnaire local.
901	(Réservé).
911	(Réservé).
921	(Réservé).
931	(Réservé).
941	(Réservé).
942	(Réservé).
951	(Réservé).
961	(Réservé).
962	(Réservé).
963	(Réservé).
971	Réalisations pour le CIRP.
980	Matériel livré mais non réceptionné.
981	Analyses en cours de réception.
991	Matériel réformé en instance de remise aux domaines.
992	Matériel en instance de retrait des approvisionnements.