1. L'arrêté interministériel du 25 septembre 1992 modifié, rappelé en référence, fixe la liste des unités, formations et services ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens des militaires parachutistes (ISATAP).

Les marins brevetés parachutistes affectés dans les unités ouvrant droit, peuvent prétendre à l'indemnité mensuelle pour services aériens des militaires parachutistes sous réserve de leur aptitude médicale et d'avoir effectué les sauts réglementaires.

Les marins non brevetés, appartenant à ces mêmes unités, sont susceptibles de suivre le stage parachutiste à la condition expresse de participer à une opération d'aérolargage.

Le commandant de la force des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) est seule autorité compétente pour apprécier l'opportunité de ces candidatures et proposer ces marins au stage, en concertation avec les autorités d'emploi le cas échéant.

Les unités décrites en annexe sont les seules à pouvoir prétendre à l'ouverture des droits à l'indemnité. Il est rappelé qu'au sein du pôle écoles Méditerranée, seule l'école de plongée ouvre droit à l'ISATAP.

Un contrôle mensuel est effectué par l'organisme de contrôle de la solde - le centre d'expertise des ressources humaines de Toulon (CERH) - pour que le versement des primes n'excède pas le nombre de 808 indemnités.

2. La décision n° 0-4890-2017/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale est abrogée.

3. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.