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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction administration générale ; Bureau solde-déplacements

ARRÊTÉ fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

Du 25 septembre 1992
NOR D E F P 9 2 0 1 9 3 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 15 septembre 1994 (BOC, p. 3818). , Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 (BOC, p. 3617) fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens (rectificatif). , Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 26 février 2015 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. , Arrêté du 03 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services .

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté interministériel du 10 février 1971 (BOC/A, p. 79) et ses trois modificatifs des 19 décembre 1975 (BOC, 1976, p. 155), 14 janvier 1977 (BOC, p. 266) et 14 novembre 1977 (BOC, p. 4028).

Arrêté interministériel du 15 mai 1974 (BOC, p. 1219) et son modificatif du 24 décembre 1982 (BOC, 1983, p. 73).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6., 421.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 3617.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, ET LE MINISTRE DU BUDGET,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret n° 88-604 du 6 mai 1988,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêtés du 29/03/2005, du 18/10/2007, du 19/05/2008, du 27/07/2009, du 12/05/2010, du 12/05/2011, du 15/11/2011 et du 28/02/2014, du rectificatif : arrêté du 15/11/2011, du 29/05/2012 et du 16/10/2012, 26/02/2015,  Arrêté du 28 janvier 2016 - art. 1 - art. 2  et du 21/04/2016 - art. 1 ; du 3/11/2016 - art. 1er).

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1. Armée de mer :

    • état-major du commandement des fusiliers marins et des commandos ;

    • commandos « Jaubert », « Trepel », « de Penfentenyo », « de Montfort », « Hubert »,  « Kieffer »  et  « Ponchardier » ;

    • écoles des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

    • flottille amphibie de Toulon ;

    • Pôle écoles Méditerranée ;

    • cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat).

2. Armée de l'air :

    • Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

    • Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

    • État-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

    • Commandos parachutistes de l'air n° s 10, 20 et 30 ;

    • Centre air de saut en vol (CASV) ;

    • Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ;

    • Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

    • Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

    • État-major des opérations spéciales de l'OTAN ;

    • Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

    • Conseillers à la sécurité nucléaire des bureaux maîtrise des risques des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges - Avord.

3. Gendarmerie :

  • groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;

  • Équipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4. Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- écoles des troupes aéroportées ;

- antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap ;

- section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

- direction du renseignement militaire : centre de coordination du cycle du renseignement (C3R).

Au titre des militaires de l'armée de mer :

-groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;

-groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier).

5. Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

    • HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;

    • HIA Bégin (Saint-Mandé) ;

    • HIA Percy (Clamart) ;

    • HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;

    • HIA Legouest (Metz) ;

    • HIA Desgenettes (Lyon) ;

    • HIA Laveran (Marseille) ;

    • HIA Sainte-Anne (Toulon) ;

    • HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

    • CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;

    • CMIA des forces françaises au Gabon ;

    • CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;

    • CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;

    • CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;

    • CMA de Calvi ;

    • CMA de Carcassonne ;

    • CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;

    • CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;

    • CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;

    • CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;

    • CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

Art. 2.

 

L'arrêté du 10 février 1971 modifié fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 mai 1974 modifié fixant la liste des unités, formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité pour services aériens sont abrogés.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.

Fait à Paris, le 25 septembre 1992.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Pierre CHAMPEY.


Pour le ministre du budget et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL.