> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.

Du 13 septembre 2017
NOR A R M H 1 7 2 6 2 8 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.1.1., 255-0.1.

Référence de publication : BOC n°42 du 12/10/2017