MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 7 2 6 2 8 3 A
ARRÊTÉ portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
Du 13 septembre 2017NOR A R M H 1 7 2 6 2 8 3 A