DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 500406/ARM/SGA/DCSID portant abrogation d'un texte.

Du 02 février 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 2 1 8 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 225/DEF/TM/T du 29 mars 1995 relative aux interventions en milieu hyperbare du personnel du service des travaux maritimes.

Référence de publication : BOC n°9 du 08/3/2018

1. L'instruction n° 225/DEF/TM/T du 29 mars 1995 relative aux interventions en milieu hyperbare du personnel du service des travaux maritimes est abrogée à compter du 15 décembre 2017.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'ingénieur en chef de 1^re classe,
sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure,

Didier PORTE.