DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 2 5 0 6 8 4 J
INSTRUCTION N° 200505/DEF/SGA/DFP/FM/1 modifiant l'instruction n° 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 5 septembre 2001 (BOC, p. 4721) portant application du règlement de discipline générale dans les armées.
Du 21 mars 2002NOR D E F P 0 2 5 0 6 8 4 J
L' instruction 201200 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 05 septembre 2001 est modifiée comme suit :
Le dernier alinéa de l'article 18 est complété par la phrase suivante :
« Cependant, ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.