> Télécharger au format PDF
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

ERRATUM à l'instruction n° 96150/ARM/CEMM/CHAN du 31 août 2017 relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ».

Du 25 octobre 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 6 7 0 Z

L'instruction n° 96150/ARM/CEMM/CHAN du 31 août 2017 est modifiée comme suit :

Dans l' "ANNEXE I. BARÊME COMMUN, ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE APPLICABLE AUX ÉCHELONS « BRONZE », « ARGENT » ET « OR » ".

Au lieu de : «

ACTIVITÉS PARTICULIÈRES.

Mission opérationnelle à l'étranger ou dans une zone maritime présentant un risque aggravé par insécurité [opérations extérieures – (OPEX/INSECU), mouvement ZOPX dans le SI/RH pour la partie chancellerie]

1 jour = 3 points Saisie BARH/BAPM

Mission opérationnelle sur le territoire national [opérations intérieures (OPINT), plan VIGIPIRATE, renfort sécurité lors d'évènements, dépollution des côtes et plages]

1 jour = 3 points Saisie BARH/BAPM

Mission opérationnelle à l'étranger à caractère humanitaire ou de maintien de la paix [missions de courtes durées (MCD) inclues]

1 jour = 3 points Saisie BARH/BAPM
Journée défense et citoyenneté (intervenant, chef de session, encadrement) 1 jour = 1 point Saisie BARH/BAPM
Journée d'instruction pour la préparation militaire 1 jour = 1 point Saisie BARH/BAPM
Activité dans la réserve opérationnelle 1 jour = 1 point Saisie BARH/BAPM

Préparation opérationnelle, de manœuvres, d'exercices, d'actions de sécurité civile :

- manœuvre et exercice ;

- protection bases, installations et points sensibles ;

- sécurité incendie/nucléaire, bactériologique et chimique, bases et points sensibles ;

- mise en œuvre directe des aéronefs [contrôleurs, services des pistes, personnel pont d'envol (PEH)] ;

- sécurité aviation du porte-avions et des bâtiments porte-hélicoptères ;

- inondation, feu de forêts, incendie, secours à personnes, sauvetage-déblaiement, dépollution, lutte contre les risques technologiques, désincarcération, recherche en milieu périlleux, sauvetage maritime.

1 jour ou 1 activité = 1 point Saisie BARH/BAPM
Treuillage ou hélitreuillage 1 activité = 1 point Saisie BARH/BAPM
Intervention sur sinistre 1 activité = 1 point Saisie BARH/BAPM

Garde ou permanence [effective dans une formation, supérieure à 12 heures, sans compensation (récupération, indemnité)] (1)

1 jour = 1 point Saisie BARH/BAPM
Journée à la mer (bâtiment de surface) 1 jour = 1 point
Journée à la mer (sous-marin) 1 jour = 2 points
Vol sur aéronef de combat (avec fonction à bord) 1 heure = 1 point

Vol sur autre aéronef (avec fonction à bord et troupes aéroportées)

3 heures = 1 point
Catapultage et accrochage (assimilé à 1 heure de vol) 1 activité = 1 point
Vol suivi descente en rappel 1 activité = 1 point
Saut en parachute 1 saut = 1 point Saisie BARH/BAPM
Plongée autonome 1 heure = 1 point Saisie BARH/BAPM
Journée en haute montagne (2 500 mètres) 1 jour = 1 point
Mission de déminage 1 mission = 1 point Saisie BARH/BAPM

Éloignement : présence aux îles Éparses et aux Terres australes et antarctiques françaises (toute durée égale ou supérieure à 15 jours comptant pour un mois).

1 mois = 10 points

(1) Des autorisations d'absence pour contraintes particulières (activités opérationnelles ou de service inhabituel ou astreinte particulière de service ou de disponibilité) peuvent être attribuées sous la forme de repos physiologiques (cf. directive n° 146/DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006 relative au temps de service, permissions, congés et absences du personnel militaire de la marine nationale).

Le repos physiologique, d'une durée ne pouvant excéder une demi-journée, n'est pas considéré comme une compensation, dès lors qu'il répond à des exigences liées à l'hygiène et prévention des accidents (HPA) et non à la condition militaire.

Rappel : une astreinte à domicile n'est pas un service effectif.

» ;

Lire : «

ACTIVITÉS PARTICULIÈRES.

Mission opérationnelle à l'étranger ou dans une zone maritime présentant un risque aggravé par insécurité [opérations extérieures – (OPEX/INSECU), mouvement ZOPX dans le SI/RH pour la partie chancellerie]

1 jour = 3 points Saisie BARH/BAPM

Mission opérationnelle sur le territoire national [opérations intérieures (OPINT), plan VIGIPIRATE, renfort sécurité lors d'évènements, dépollution des côtes et plages]

1 jour = 3 points Saisie BARH/BAPM

Mission opérationnelle à l'étranger à caractère humanitaire ou de maintien de la paix [missions de courtes durées (MCD) inclues]

1 jour = 3 points Saisie BARH/BAPM
Journée défense et citoyenneté (intervenant, chef de session, encadrement) 1 jour = 1 point Saisie BARH/BAPM
Journée d'instruction pour la préparation militaire 1 jour = 1 point Saisie BARH/BAPM
Activité dans la réserve opérationnelle 1 jour = 1 point Saisie BARH/BAPM

Préparation opérationnelle, de manœuvres, d'exercices, d'actions de sécurité civile :

- manœuvre et exercice ;

- protection bases, installations et points sensibles ;

- sécurité incendie/nucléaire, bactériologique et chimique, bases et points sensibles ;

- mise en œuvre directe des aéronefs [contrôleurs, services des pistes, personnel pont d'envol (PEH)] ;

- sécurité aviation du porte-avions et des bâtiments porte-hélicoptères ;

- inondation, feu de forêts, incendie, secours à personnes, sauvetage-déblaiement, dépollution, lutte contre les risques technologiques, désincarcération, recherche en milieu périlleux, sauvetage maritime.

1 jour ou 1 activité = 1 point Saisie BARH/BAPM
Treuillage ou hélitreuillage 1 activité = 1 point Saisie BARH/BAPM
Intervention sur sinistre 1 activité = 1 point Saisie BARH/BAPM

Garde ou permanence (effective dans une formation, supérieure à 12 heures, sans récupération) (1)

1 jour = 1 point Saisie BARH/BAPM
Journée à la mer (bâtiment de surface) 1 jour = 1 point
Journée à la mer (sous-marin) 1 jour = 2 points
Vol sur aéronef de combat (avec fonction à bord) 1 heure = 1 point

Vol sur autre aéronef (avec fonction à bord et troupes aéroportées)

3 heures = 1 point
Catapultage et accrochage (assimilé à 1 heure de vol) 1 activité = 1 point
Vol suivi descente en rappel 1 activité = 1 point
Saut en parachute 1 saut = 1 point Saisie BARH/BAPM
Plongée autonome 1 heure = 1 point Saisie BARH/BAPM
Journée en haute montagne (2 500 mètres) 1 jour = 1 point
Mission de déminage 1 mission = 1 point Saisie BARH/BAPM

Éloignement : présence aux îles Éparses et aux Terres australes et antarctiques françaises (toute durée égale ou supérieure à 15 jours comptant pour un mois).

1 mois = 10 points

(1) Des autorisations d'absence pour contraintes particulières (activités opérationnelles ou de service inhabituel ou astreinte particulière de service ou de disponibilité) peuvent être attribuées sous la forme de repos physiologique (cf. directive n° 146/DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006 relative au temps de service, permissions, congés et absences du personnel militaire de la marine nationale).

Le repos physiologique, d'une durée ne pouvant excéder une demi-journée, n'est pas considéré comme une compensation, dès lors qu'il répond à des exigences liées à l'hygiène et prévention des accidents (HPA) et non à la condition militaire.

Rappel : une astreinte à domicile n'est pas un service effectif.

 ».