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Archivé MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1512 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.

Du 30 octobre 2017
 NOR A R M H 1 7 0 7 9 8 8 D

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  260-0.2.7.3., 531.4.2., 511-2.1.1., 210-1.1.1., 200.3.3., 212.3.2., 230.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°46 du 09/11/2017

JORF n° 256 du 1er novembre 2017, texte n° 7